Tous les résultats
- 0
- 6
- 0
- 0
- 16
- 1
- 1
- 0
- 8
- 32
- 8
- 0
- 8
- 33
- 0
- 8
- 34
- 1
- 0
- 47
- 0
- 0
- 12
- 0
- 6
- 0
- 0
- 0
- 7
- 0
- 25
- 4
- 30
- 14
- 5
- 2
- 2
- 13
- 0
- 0
- 0
- 6
- 0
- 18
- 15
- 9
- 52
- 12
- 0
- 15
- 0
- 0
- 101
- 18
- 17
- 33
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 622 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, mes chers collègues, c'est sans hésiter que je voterai pour ce texte,…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je n'en doute pas un instant, monsieur le ministre ! Je demande donc solennellement au Gouvernement d'appliquer rigoureusement la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et, en particulier, les dispositions qui lui enjoignent de répondre en temps utiles, même par la négative, aux propositions d'adaptation législative formulées par l'Assemblée de Corse et, au moins, d'entamer sur ce point un dialogue aussi fructueux et efficace que celui qui a permis précédemment l'adoption de la loi sur le PADDUC. Dans cette attente, et pour éviter que le couperet tombe au 31 décembre de cette année, je lui demande d'accueillir favorablement l'amendement que je présente, ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, mes chers collègues, au terme d'une journée éprouvante pour votre serviteur, au cours de laquelle il a tout entendu, je voudrais saisir cette occasion pour appeler votre attention sur la Corse, non pas, comme je le fais devant vous depuis dix ans, et encore il y a deux semaines, sur la nécessité de lutter contre la criminalité dans notre île – et j'espère, à cette occasion, qu'à quelque chose malheur étant bon, on finira par entendre ce que je dis – mais sur la question complexe, symbolique et exaspérante de la reconstitution des titres de propriété, du règlement de l'indivision immobilière et de la fiscalité des ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La parole est à la partie civile ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais dire avec beaucoup de considération et d'amitié à notre collègue Charles de Courson qu'il connaît certes le sujet, mais pas intimement comme peuvent le connaître Camille de Rocca Serra et François Pupponi ainsi que moi-même.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme l'a dit à l'instant Camille de Rocca Serra, la question, c'est le titrage des propriétés. Je déplore que le GIRTEC ait mis sept ans à se mettre en oeuvre, mais je rappelle que nous n'étions pas chargés de sa mise en oeuvre !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous sommes toujours rendus responsables d'une incurie qui n'est pas la nôtre. Il ne faut quand même pas exagérer ! Aujourd'hui le GIRTEC fonctionne. Je participe à ses travaux et contribue à son financement au titre de la collectivité territoriale que je représente. Je peux vous dire que les choses avancent.Ma maison, monsieur de Courson, qui est dans ma famille depuis six siècles, porte toujours le nom de mon arrière-grand-père, qui était lui-même député de la Corse.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous voyez donc que c'est une question complexe qui s'inscrit dans le temps long.(Les amendements identiques nos 743 rectifié et 744 sont adoptés.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est un choix courageux !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Vaste programme !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Plus exactement de son point !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je remercie l'Assemblée, et surtout le Gouvernement, de sa bénévolence, tout en observant avec intérêt, qu'une fois n'est pas coutume, même notre collègue Charles de Courson semble opiner. (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
L'Alliance atlantique a décidé, lors de son sommet de Chicago, que la totalité des forces qu'elle avait engagé militairement aurait quitté l'Afghanistan à la fin de l'année 2014.Ainsi que vous le savez, la France a décidé de retirer ses forces combattantes à la fin de l'année 2012. Pour autant, pour nous comme pour d'autres nations de l'Alliance, la présence de personnels militaires et civils se prolongera dans ce pays et l'objet de ce traité consiste à définir les objectifs et les conditions de cette coopération.À cet effet, les dispositions prévues sont classiques et, sans qu'il soit utile de mener une étude comparative, on peut penser qu'on les ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Je crois tout de même qu'il serait bien difficile d'utiliser le mot « paix » pour qualifier l'histoire de l'Afghanistan depuis 2 000 ans.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
En tout cas, les trente dernières années ont vu plusieurs guerres opposer dans des rapports complexes et évolutifs les différents peuples afghans, les tribus ou les factions et les forces directes ou indirectes de grandes puissances étrangères, sans évoquer l'argent venu successivement ou concurremment des pays arabes et de l'Occident, ni le rôle complexe et paradoxal du Pakistan voisin à qui l'Occident reproche aujourd'hui, sans doute à juste titre, d'avoir aidé les talibans – en oubliant que c'était à la demande expresse des États-Unis et avec son argent, du moins dans les premiers temps, que le Pakistan agissait. À ce sujet, je signale que, dans les ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
… ou à celui de voir se reconstituer une situation de guerre civile durable ressemblant étrangement à celle qui a précédé l'invasion des alliés occidentaux. Les acteurs ne sont pas exactement les mêmes, la plupart sont morts, mais on retrouve parfois les mêmes noms à la tête de différentes factions. Dans un tel contexte, les dispositions de ce traité peuvent paraître quelque peu irréelles.Sur le fond, il s'agit d'oeuvrer au développement sous diverses formes et de former les forces armées et la police de ce pays.En matière de développement, sans être pessimiste, on peut imaginer un effondrement de la contribution globale de l'Occident, directement ou ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
…avec la quasi-totalité des membres du groupe RRDP – deux ou trois d'entre eux s'abstiendront sans doute.Qu'il me soit permis, pour autant, de souligner, comme je l'ai fait en commission spéciale, à quel point nous nous livrons ici, à défaut de pouvoir parvenir rapidement à l'équilibre budgétaire, à un exercice périlleux, qui, loin de nous donner une règle solide et stable, ressemble à un numéro d'équilibrisme.Fixer une norme impérative pour l'équilibre du solde courant, voire pour l'indéfinissable solde structurel, relève à l'évidence de la limitation du pouvoir législatif et, de ce fait, de la norme constitutionnelle. Pour des raisons qui ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Nous en aurons le coeur net lorsque les deux assemblées se seront prononcées sur la loi organique et sur le traité lui-même.On me dit que d'autres subtilités politiques entrent en ligne de compte, mais je dois dire qu'elles m'échappent. (Sourires.)Était-ce, comme je l'ai entendu parfois, parce qu'il ne fallait pas graver dans le marbre cette règle, afin de pouvoir en changer lorsque les temps – c'est-à-dire, j'imagine, la conjoncture économique générale – seraient plus cléments ? Si tel est l'argument, il est absurde, pour deux raisons.D'abord, il est beaucoup plus facile pour la France de modifier sa Constitution, ce qui suppose simplement une ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il ne s'agit pas de vouloir maintenir un avantage fiscal pour la Corse, mais de constater qu'il ne serait ni juste ni équitable de ramener l'île au droit commun de la taxation des successions alors même que nous sommes très loin de la remise en ordre à laquelle la loi de 2002 s'était engagée. En effet, le législateur avait voulu à l'époque faire aller de pair, ce qui était logique et légitime, le titrage des propriétés et le retour au régime de droit commun d'imposition. Il avait évidemment prévu une progressivité puisqu'il pressentait que le titrage prendrait beaucoup de temps. Près de la moitié des propriétés ne sont toujours pas aujourd'hui titrées ...
