Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 88 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Avec l'excellent M. Pancher.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Pour toutes ces raisons, il est important que ce texte soit approuvé largement, et les membres de l'opposition s'honoreraient en suivant les traces de leurs collègues sénateurs et en apportant leur soutien à un texte utile et attendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Monsieur le ministre, depuis votre arrivée au ministère, vous avez ouvert méthodiquement, audacieusement, courageusement tous les dossiers majeurs en matière de transports et de mobilité.Vous avez demandé à Jean-Louis Bianco un rapport sur la nécessaire réforme du système ferroviaire, sa gouvernance et son organisation, et vous présenterez, dans quelques semaines ou quelques mois, cette réforme tant attendue.Jacques Auxiette doit, quant à lui, vous remettre un rapport sur la place des régions et des collectivités dans la gouvernance ferroviaire.Michel Massoni et Vincent Lidsky viennent, à votre demande, de vous remettre les résultats de leur étude sur le ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je vois une contradiction dans le discours de nos collègues. Alors qu’au début de la séance, nous avons vu Martial Saddier et plusieurs de ses collègues s’inquiéter des conséquences de la suspension de l’écotaxe pour le financement des infrastructures, il n’est plus question, en cette fin de séance, que de suspendre, voire de supprimer l’écotaxe. Je veux rappeler que le principe du financement des infrastructures par des recettes affectées a été décidé par le Gouvernement de M. Raffarin et en particulier son ministre des transports, Gilles de Robien, ce dont on ne saurait les blâmer, car ils se basaient sur une idée juste, selon laquelle l’effort ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Par conséquent, j’estime que la décision du Gouvernement de suspendre l’écotaxe et d’engager une discussion sur ce point sur les moyens de maintenir la recette correspondante relève d’une élémentaire sagesse.
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Martial Saddier veut incarner l’avenir et le dynamisme – pas moins ! Et pourtant, il nous propose de ralentir le train des réformes. Je crois que nous avons trop attendu pour engager la réforme du système ferroviaire. Il y a eu une réforme incomplète, une réforme inaboutie, une réforme inefficace, nous l’avons tous constaté : c’était la réforme Pons-Idrac de 1997. Pendant ce temps, tous nos voisins engageaient une réforme ferroviaire : les Suédois en 1988,…
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
…les Anglais en 1993-1994, les Allemands en 1994, les Italiens à la fin des années 1990. Et la France ? Elle a attendu. Il est donc temps que nous y allions. Nous connaissons depuis longtemps le diagnostic, nous l’avons même partagé : vous avez rappelé les Assises du ferroviaire, auxquelles ont participé avec moi Martial Saddier et Gilles Savary. Nous avons partagé un grand nombre de conclusions, au nombre desquelles deux faisaient vraiment consensus : la première est qu’il fallait réunifier l’ensemble des personnels travaillant sur l’infrastructure dans la même structure ;…
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
…a deuxième est qu’il fallait mettre un terme à l’évolution de la dette liée aux investissements, mais aussi liée au fonctionnement de la SNCF. Le secrétaire d’État en a rappelé les montants : 1,5 milliard d’euros constatés en 2011, et 3 milliards aujourd’hui. Il faut donc stopper cette évolution.Concernant le travail en commission, le président a rappelé les faits, cher Martial Saddier : vous avez pu, et tous vos collègues avec vous, vous exprimer et défendre vos amendements. Vous vous êtes d’ailleurs réjoui en commission que votre groupe ait obtenu satisfaction sur de nombreux amendements, et même plus que certains groupes de la majorité.
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Aujourd’hui, il convient de reprendre ce travail ici et de l’achever, parce qu’il s’agit d’une réforme de cohérence et de clarification qui affirme la volonté de maintenir un service public ferroviaire de haute qualité et le progrès social dans le monde ferroviaire.Pour toutes ces raisons, le groupe SRC vous invite à rejeter cette motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Absolument !
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Vous devriez en faire autant, monsieur Bussereau !
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le chemin de fer suscite des débats souvent passionnés.
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Le train, c’est bien sûr une formidable avancée technique, au coeur de la révolution des transports au XIXe siècle, mais c’est plus encore : un enjeu politique qui mobilise légitimement les élus et les territoires, cher Dominique Bussereau, mais aussi un enjeu social d’importance car les sociétés de transports ferroviaires emploient des milliers, voire des centaines de milliers de salariés, et, dorénavant, un enjeu environnemental majeur.Depuis les débuts de l’aventure ferroviaire, les débats ont, notamment au sein de notre Assemblée, souvent été passionnés, vifs, clivants, quand ils portaient sur des questions d’organisation. Monopole ou ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Il faut attendre les années 1990 pour que les lignes bougent et qu’émerge une doctrine européenne – la directive 91440, le Livre blanc de 1996 –, puis, dans notre pays, avec la loi Pons-Idrac de 1997, que soit créé un gestionnaire d’infrastructures, RFF,…
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
…distinct de l’opérateur historique de transport SNCF.La mobilisation sociale qui dure depuis une semaine s’explique-t-elle par une rupture avec le monopole ? Est-elle révélatrice des germes d’un démembrement des chemins de fer ? S’explique-t-elle par un alignement sur une doctrine européenne d’inspiration libérale ou par une remise en cause des garanties sociales que constitue le statut des cheminots ? Si cela était le cas, on pourrait comprendre l’indignation, l’inquiétude, voire la colère des cheminots. Le projet de loi que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, vise au contraire à inclure RFF dans un groupe public et intégré. ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Vous avez su, monsieur le secrétaire d’État, faire accepter par Bruxelles votre modèle d’organisation intégrée qui n’avait pas les faveurs de M. Siim Kallas, le commissaire européen aux transports et à l’énergie. Cette bataille-là, vous l’avez aussi gagnée et la réforme que vous défendez sera compatible avec la doxa européenne qui laisse à chacun le soin de choisir son mode d’organisation ferroviaire pourvu qu’il respecte les principes fixés par la Commission et le Parlement européen.La réforme proposée remet-elle en cause le statut social des cheminots ? En aucune façon. Non seulement leur statut est garanti, mais les nouvelles embauches ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2014 : Réforme ferroviaire
Le ministre est plus swing que le rapporteur…
