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Résultats 1 à 20 sur 58 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Philippe Naillet

Il s’agit de modifier l’article 244 quater X du code général des impôts afin de permettre aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires des territoires ultramarins de bénéficier de l’avantage fiscal prévu à cet article, de façon à produire du logement étudiant pour lequel il existe une vraie demande.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Philippe Naillet

Cet amendement vise à ramener à un an la phase locative de la location-accession à la propriété dans nos territoires ultramarins, comme cela se fait en France hexagonale, afin de permettre au locataire de devenir propriétaire de son bien dès la deuxième année, à condition bien sûr qu’il conserve le bien pendant une durée de cinq ans.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016

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Philippe Naillet

Dans les territoires ultramarins, en particulier à La Réunion, le diabète est un problème. Le taux de prévalence est trois à quatre fois supérieur à celui de la métropole. Le 9 mai 2016, le Gouvernement a pris un arrêté pour limiter la teneur en sucre dans les produits locaux. De quels moyens dispose l'INC pour s'assurer de la mise en oeuvre de cet arrêté ?

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Naillet

Nous allons le retravailler en vue du projet de loi de finances rectificative.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Naillet

Il concerne les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. Elles ont une mission de service public en matière agricole et environnementale. Dans nos territoires ultramarins, elles ont une mission essentielle qui est l’installation de jeunes agriculteurs.Or les SAFER rencontrent une difficulté : elles manquent de ressources, en raison de la faiblesse du marché financier. Il est simplement proposé dans mon amendement d’instituer une ressource propre, dévolue aux SAFER agréées outre-mer. Le produit de cette taxe serait arrêté chaque année par les collectivités d’outre-mer concernées, dans la limite d’un plafond fixé à 2 ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Philippe Naillet

Entre un dispositif démotivant et une position jusqu’au-boutiste, je pense que nous arrivons à un bon compromis. Je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Philippe Naillet

À défaut, je défendrai un autre amendement, no 804, visant à modifier les taux d’exonération.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Philippe Naillet

Mme Orphé a très justement décrit la réalité économique de nos territoires. Si nous nous réjouissons de voir le taux de chômage reculer de 1,9 point en métropole au troisième trimestre, nous constatons qu’il a augmenté de 0,6 point à La Réunion.L’outre-mer, La Réunion en particulier, a cependant développé un réel esprit entrepreneurial, notamment grâce à l’exonération de cotisations et de contributions sociales. Les dispositions actuelles prévoient en effet une exonération totale pendant vingt-quatre mois à compter de la date de création de l’activité. Par la suite, les cotisations sont calculées sur un revenu dont l’assiette égale 50 % ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016

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Philippe Naillet

Si les EPCI portent un projet pour le territoire, cela devrait éviter le débat sur le rôle des communes et des EPCI.Je retiens une proposition intéressante, bien que j'aie compris qu'elle n'est même pas encore au stade de la réflexion : celle d'une DGF territoriale. Je saisis la pertinence de cette solution, mais elle rend essentielle la définition des critères.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016

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Philippe Naillet

Madame la ministre, je veux à mon tour saluer la hausse du budget des outre-mer, qui intervient après l'adoption en première lecture du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer – un texte consistant même s'il n'est pas une fin en soi : de fait, les outre-mer sont bien redevenus une priorité.Ma question porte sur le logement social. Outre, la sanctuarisation de la LBU, le crédit d'impôt et la fin de l'agrément fiscal, qui nous permettront de répondre plus rapidement et plus fortement à la demande, le budget prévoit 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement en faveur des réhabilitations. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ces ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Philippe Naillet

Il s’agit simplement de créer une incitation fiscale pour les entreprises implantées en France qui passent commande d’un marché de services ou de fournitures auprès d’une start-up ultramarine. Cela permettrait de soutenir, via des fonds privés, ces start-up.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Philippe Naillet

Je précise que le délai raccourci présente deux avantages : il permet au gestionnaire de sortir le logement de son stock ; quant au locataire, chacun le comprends, il préfère ne payer un loyer que pendant un an plutôt que d’attendre cinq ans pour devenir propriétaire.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Philippe Naillet

Dans la continuité des différents amendements déjà adoptés au sujet du logement social, qui visent à favoriser la production, la mixité et la diversité, les deux amendements que je défends portent sur le prêt social location-accession, le PSLA. L’objectif de l’amendement no 224 rectifié est de réduire le délai de location pour le ramener, comme en France hexagonale, de cinq ans à douze mois, à condition que l’accédant garde le bien pendant cinq ans. Quant à l’amendement no 223, il vise à rétrocéder, dans le prix d’acquisition du bien, l’avantage fiscal qui avait été accordé.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer

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Philippe Naillet

J’ai pris note de vos propos, madame la ministre. Je retire mon amendement.

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