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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017

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Philippe Nauche

… Enfin, je partage totalement votre conviction sur le fait que le continuum entre défense extérieure et sécurité intérieure doit être pris en compte. Si l'on doit imaginer une évolution de notre commission, celle-ci doit certes être une commission de la Défense nationale et des forces armées mais également, peut-être, dans la prochaine mandature, une commission qui s'occupe de sécurité intérieure et de renseignement.Je ne peux m'empêcher de regarder en permanence la citation du général De Gaulle que vous avez fait encadrer dans la salle de commission : « La défense ! C'est là en effet la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017

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Philippe Nauche

Mme la présidente, je souhaite d'abord vous remercier pour la façon dont vous avez conduit les débats de notre commission et pour avoir su susciter un travail en commun entre la majorité et l'opposition – ou les oppositions. De ce fait, je pense que le travail qui a été produit, notamment en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et de prospective a été important. En étant la première femme à présider cette commission vous avez également démontré que c'était une voie dans laquelle on pouvait s'engager sans aucune difficulté…

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Permettez-moi de rappeler que la protection du secret de la défense nationale concerne les intérêts essentiels de la Nation dans leur ensemble : ils ne sont pas strictement militaires ni du seul domaine du renseignement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Je ne suis pas sûr que les commentaires sur la façon dont sont désignés nos collègues parlementaires soient d'une élégance absolue, cher collègue.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Il s'agit d'une autorité administrative indépendante, cher collègue.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche La CSDN doit traiter des dossiers parfois très sensibles politiquement et techniquement. Je pense par exemple à la récente déclassification de documents liés aux attentats de novembre 2015. En tant que président pressenti, comment appréhendez-vous votre rôle personnel dans ce processus ? Selon vous, le président a-t-il un rôle particulier à jouer dans l'examen des dossiers ou bien ce travail revient-il à la Commission dans son ensemble ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la présidente Patricia Adam, en déplacement pour notre commission.En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner cet après-midi M. Jean-Pierre Bayle, que le président de la République envisage de nommer au poste de président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur Bayle.Je vous rappelle, mes chers collègues, quelques éléments de procédure. La loi organique du 23 juillet 2010 dresse la liste des emplois pourvus par le président de la République. Parmi ceux-ci, un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Nous allons procéder à l'examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée.Ce sujet de mission d'information a été retenu par le bureau de notre commission car il permet de traiter d'une zone géographique dont on sait l'importance stratégique pour la France en s'intéressant aux activités multiples d'une de nos armées. C'est aussi l'occasion de mettre en évidence les tensions qui s'exercent sur notre outil de défense, particulièrement sollicité.Je cède la parole aux rapporteurs, MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017

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Philippe Nauche

Ma question était plus précise : quelle est la part de crédits devant initialement être alloués au ministère de la Défense qui est utilisée dans l'équation budgétaire permettant que lui soient reversés les crédits nécessaires au financement des OPEX ? Ces crédits n'ont donc rien à voir avec ceux de la défense ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017

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Philippe Nauche

Chaque année revient, à la commission de la Défense, le marronnier du financement des OPEX, l'opposition reprochant régulièrement à la majorité en place de sous-estimer le budget initial de ces opérations, ce qui conduit à un rattrapage par un budget interministériel. Dans ce contexte, quelle est la part effective apportée par le ministère de la Défense à ce financement interministériel ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Philippe Nauche

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur le caractère très positif de ce budget pour le moins conforme aux engagements qui ont été pris aussi bien dans la loi de programmation militaire et lors de la révision de celle-ci que dans le cadre des annonces faites par le Président de la République au printemps dernier.Lors du Conseil des ministres du 12 octobre dernier, a été annoncée la création d'une Garde nationale. Établie sur la base des réserves opérationnelles des ministères de la défense et de l'intérieur, celle-ci a pour objet d'adapter la sécurité de la France aux menaces immédiates pesant sur le territoire national en constituant un vivier de ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Nous avons auditionné, le 18 octobre dernier, le général Richard Lizurey, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale. Notre commission étant très attachée au statut militaire des gendarmes, elle s'est saisie pour avis des crédits de la gendarmerie nationale et a souhaité, à ce titre, participer aux débats sur la mission « Sécurités ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Je pense que chacun sera amené à assumer ses propres responsabilités et à considérer que parfois des rassemblements pouvant être baroques expliquent des choses inexplicables.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Mes chers collègues, il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de cinq amendements de M. Jean-Jacques Candelier.Article 29 : État B – Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016

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Philippe Nauche, président

Philippe Nauche Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner, dans le cadre de la procédure de commission élargie, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».Avant d'ouvrir les débats, je rappelle que nous avons entendu en commission de la défense le secrétaire d'État le 5 octobre dernier, et les principales associations d'anciens combattants le jeudi 13 octobre. Ces débats nourris ont permis de défricher plusieurs sujets que nous pourrons utilement approfondir dès aujourd'hui sous la conduite du rapporteur pour avis de la commission de la défense, M. Jean-David Ciot.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016

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Philippe Nauche

S'agissant du renseignement, la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) a-t-elle bénéficié d'effectifs supplémentaires ? Où en est la mise en oeuvre des apports techniques et des modalités administratives, avec notamment le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), de la loi sur le renseignement ? Enfin, quelle est la part des gendarmes adjoints volontaires tant dans les recrutements classiques que dans la réserve ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016

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Philippe Nauche

Merci, Mon général, pour votre exposé liminaire qui faisait preuve d'équilibre et de la plus grande objectivité possible.Vous nous avez dit que la formation initiale, puis l'entraînement des nouvelles recrues, étaient très consommateurs en termes de moyens. Vous avez également remarqué qu'il n'y avait pas de baisse de la fidélisation. Selon vous, quels moyens permettraient d'augmenter la fidélisation et, par là même, de consommer moins de moyens au moment de l'instruction initiale ?Ensuite, quand espérez-vous que les premiers Griffon et Jaguar seront disponibles pour les OPEX sur le terrain ?Enfin, vous avez parlé d'aéromobilité. Je souhaiterais savoir où ...

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