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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
… Enfin, je partage totalement votre conviction sur le fait que le continuum entre défense extérieure et sécurité intérieure doit être pris en compte. Si l'on doit imaginer une évolution de notre commission, celle-ci doit certes être une commission de la Défense nationale et des forces armées mais également, peut-être, dans la prochaine mandature, une commission qui s'occupe de sécurité intérieure et de renseignement.Je ne peux m'empêcher de regarder en permanence la citation du général De Gaulle que vous avez fait encadrer dans la salle de commission : « La défense ! C'est là en effet la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Mme la présidente, je souhaite d'abord vous remercier pour la façon dont vous avez conduit les débats de notre commission et pour avoir su susciter un travail en commun entre la majorité et l'opposition – ou les oppositions. De ce fait, je pense que le travail qui a été produit, notamment en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et de prospective a été important. En étant la première femme à présider cette commission vous avez également démontré que c'était une voie dans laquelle on pouvait s'engager sans aucune difficulté…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Monsieur Bayle, je vous remercie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Permettez-moi de rappeler que la protection du secret de la défense nationale concerne les intérêts essentiels de la Nation dans leur ensemble : ils ne sont pas strictement militaires ni du seul domaine du renseignement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Je ne suis pas sûr que les commentaires sur la façon dont sont désignés nos collègues parlementaires soient d'une élégance absolue, cher collègue.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Il s'agit d'une autorité administrative indépendante, cher collègue.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche La CSDN doit traiter des dossiers parfois très sensibles politiquement et techniquement. Je pense par exemple à la récente déclassification de documents liés aux attentats de novembre 2015. En tant que président pressenti, comment appréhendez-vous votre rôle personnel dans ce processus ? Selon vous, le président a-t-il un rôle particulier à jouer dans l'examen des dossiers ou bien ce travail revient-il à la Commission dans son ensemble ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la présidente Patricia Adam, en déplacement pour notre commission.En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner cet après-midi M. Jean-Pierre Bayle, que le président de la République envisage de nommer au poste de président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur Bayle.Je vous rappelle, mes chers collègues, quelques éléments de procédure. La loi organique du 23 juillet 2010 dresse la liste des emplois pourvus par le président de la République. Parmi ceux-ci, un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017
Philippe Nauche Nous allons procéder à l'examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée.Ce sujet de mission d'information a été retenu par le bureau de notre commission car il permet de traiter d'une zone géographique dont on sait l'importance stratégique pour la France en s'intéressant aux activités multiples d'une de nos armées. C'est aussi l'occasion de mettre en évidence les tensions qui s'exercent sur notre outil de défense, particulièrement sollicité.Je cède la parole aux rapporteurs, MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
Ma question était plus précise : quelle est la part de crédits devant initialement être alloués au ministère de la Défense qui est utilisée dans l'équation budgétaire permettant que lui soient reversés les crédits nécessaires au financement des OPEX ? Ces crédits n'ont donc rien à voir avec ceux de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
Chaque année revient, à la commission de la Défense, le marronnier du financement des OPEX, l'opposition reprochant régulièrement à la majorité en place de sous-estimer le budget initial de ces opérations, ce qui conduit à un rattrapage par un budget interministériel. Dans ce contexte, quelle est la part effective apportée par le ministère de la Défense à ce financement interministériel ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur le caractère très positif de ce budget pour le moins conforme aux engagements qui ont été pris aussi bien dans la loi de programmation militaire et lors de la révision de celle-ci que dans le cadre des annonces faites par le Président de la République au printemps dernier.Lors du Conseil des ministres du 12 octobre dernier, a été annoncée la création d'une Garde nationale. Établie sur la base des réserves opérationnelles des ministères de la défense et de l'intérieur, celle-ci a pour objet d'adapter la sécurité de la France aux menaces immédiates pesant sur le territoire national en constituant un vivier de ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016
Philippe Nauche Nous avons auditionné, le 18 octobre dernier, le général Richard Lizurey, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale. Notre commission étant très attachée au statut militaire des gendarmes, elle s'est saisie pour avis des crédits de la gendarmerie nationale et a souhaité, à ce titre, participer aux débats sur la mission « Sécurités ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Philippe Nauche Je pense que chacun sera amené à assumer ses propres responsabilités et à considérer que parfois des rassemblements pouvant être baroques expliquent des choses inexplicables.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Philippe Nauche Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Philippe Nauche Mes chers collègues, il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de cinq amendements de M. Jean-Jacques Candelier.Article 29 : État B – Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Philippe Nauche Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner, dans le cadre de la procédure de commission élargie, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».Avant d'ouvrir les débats, je rappelle que nous avons entendu en commission de la défense le secrétaire d'État le 5 octobre dernier, et les principales associations d'anciens combattants le jeudi 13 octobre. Ces débats nourris ont permis de défricher plusieurs sujets que nous pourrons utilement approfondir dès aujourd'hui sous la conduite du rapporteur pour avis de la commission de la défense, M. Jean-David Ciot.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
Mon inquiétude porte sur la fluidité du système.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
S'agissant du renseignement, la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) a-t-elle bénéficié d'effectifs supplémentaires ? Où en est la mise en oeuvre des apports techniques et des modalités administratives, avec notamment le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), de la loi sur le renseignement ? Enfin, quelle est la part des gendarmes adjoints volontaires tant dans les recrutements classiques que dans la réserve ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016
Merci, Mon général, pour votre exposé liminaire qui faisait preuve d'équilibre et de la plus grande objectivité possible.Vous nous avez dit que la formation initiale, puis l'entraînement des nouvelles recrues, étaient très consommateurs en termes de moyens. Vous avez également remarqué qu'il n'y avait pas de baisse de la fidélisation. Selon vous, quels moyens permettraient d'augmenter la fidélisation et, par là même, de consommer moins de moyens au moment de l'instruction initiale ?Ensuite, quand espérez-vous que les premiers Griffon et Jaguar seront disponibles pour les OPEX sur le terrain ?Enfin, vous avez parlé d'aéromobilité. Je souhaiterais savoir où ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Philippe Nauche Monsieur le ministre, nous vous remercions pour l'ensemble de vos réponses, qui nous ont éclairés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Philippe Nauche Et je me permettrai d'ajouter que les mi-temps, en général, ont la même durée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Philippe Nauche Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé complet qui reprend les grands axes de votre budget, tout en insistant sur la nécessaire reconnaissance à l'égard du monde combattant. Celle-ci ne passe pas seulement par des paroles, mais par des actes, comme vous venez de le préciser, et par le souci de faire en sorte que les jeunes générations se sentent concernées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Philippe Nauche Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à présenter les excuses de Mme la présidente Patricia Adam, qui n'a pu être présente et m'a demandé de la remplacer.Je suis donc heureux d'accueillir M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.Monsieur le secrétaire d'État, après le ministre de la Défense hier, c'est désormais à vous qu'il appartient de nous présenter le projet de loi de finances pour 2017, s'agissant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».Sans anticiper sur votre propos, je note que ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016
Philippe Nauche Monsieur le ministre, je vous remercie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016
Philippe Nauche Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir décrit la situation clairement, comme à l'accoutumée, sans complaisance ni catastrophisme. À chaque fois qu'un événement malheureux se produit en France, et notre pays est fréquemment attaqué, la pression médiatique oblige à une réponse politique dont l'efficacité opérationnelle n'apparaît pas toujours certaine. Ainsi, la décision de faire remonter l'effectif de la force Sentinelle à 10 000 soldats alors que l'on visait le retour aux 7 000 hommes prévus dans le contrat opérationnel de protection est de nature à améliorer le moral de nos concitoyens qui se sentent peut-être protégés, mais n'aurions-nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/06/2016
Ma question portait sur les industries de souveraineté dont vous pensez qu'elles sont absentes et qu'il faudrait stimuler via des moyens régionaux.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/06/2016
Merci amiral, pour vos précisions. Manifestement, le cyberespace est devenu un milieu à part entière en matière de défense. Dès lors, cela aurait-il du sens de l'individualiser en tant qu'armée, de la même manière qu'il y a une armée de terre, une armée de l'air, une marine ? Ou bien une telle nouvelle armée serait-elle un gadget ? Les OPEX sont souvent réalisées sur le mode interarmées, au moyen de groupements tactiques interarmes (GTIA), aussi le fait de disposer d'une armée dédiée ne favoriserait-il pas une telle intégration ?Ensuite, y a-t-il, selon vous, des industries de souveraineté qu'il faudrait promouvoir pour améliorer notre cybersécurité ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Philippe Nauche, rapporteur pour avis
Philippe Nauche Tout à fait, le programme ANL a constitué une sorte de préfiguration au modèle des centres d'excellence prévu par l'accord.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Philippe Nauche, rapporteur pour avis
Philippe Nauche Nous passons d'un sujet très général à un sujet très resserré ! Comme vous l'avez rappelé, Madame la présidente, notre commission s'est saisie pour avis de cet accord dont le principal objet est de rationaliser le secteur missilier européen, en créant des structures dénommées « centres d'excellence » au sein des filiales française et britannique du groupe MBDA. Ces centres techniques permettront de consolider l'expertise commune de MBDA-France et MBDA-UK dans des domaines technologiques et des sous-systèmes déterminés.Au-delà des activités qui ont vocation à rester strictement nationales, ces centres seront de deux types. Dans les centres dits « ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/06/2016
Je comprends votre passion et j'étais presque prêt à voter pour ce texte, mais je n'accepte pas ce type d'argument, consistant à dire que si nous ne le votons pas, c'est que nous faisons de la politique politicienne ou que nous n'avons pas de coeur. Il est certes important de discuter de ces sujets, et d'en discuter en séance avec le Gouvernement. Mais je persiste à penser que le texte n'est pas mature, et à titre personnel, je penche pour l'abstention. La reconnaissance que la Nation doit bien entendu aux blessés passe par d'autres voies qu'une carte dont on ne sait pas à qui elle bénéficie – le terme de « famille » est bien vague.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/06/2016
C'est à ces questions que je faisais allusion en parlant de la complexité qu'il y aurait à mettre en oeuvre le dispositif proposé par un texte simple. Certes, notre collègue Olivier Audibert Troin propose que l'octroi de la carte soit demandé par le blessé lui-même, et non pas directement par les membres de sa famille : mais qu'en est-il en cas de blessure affectant le discernement du blessé et sa capacité à exprimer un consentement éclairé ? Les intentions des auteurs sont assurément excellentes, et la souffrance des blessés et de leurs familles existe bien ; mais ne mettons pas en place une usine à gaz.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/06/2016
Il paraît difficile de s'opposer aux objectifs poursuivis par cette proposition de loi. L'affirmation d'une reconnaissance envers les familles des blessés nous rassemble tous. Toutefois, à la lecture du texte, je reste dubitatif quant à sa concrétisation. Je crains en effet que cette initiative ne reste lettre morte, faute de capacités à la mettre en oeuvre. Il s'agit d'un dispositif symbolique, ce qui est important, mais il n'est que symbolique. Or, il ne manquera vraisemblablement pas de susciter des revendications plus concrètes à l'avenir de la part des personnes intéressées qui peuvent se trouver en difficulté, ce que l'on peut comprendre au demeurant.C'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/05/2016
L'Égypte considère donc que le gouvernement d'union nationale libyen devrait se rapprocher du général Haftar ; est-ce bien cela ? Confirmez-vous d'autre part que si le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution validant une intervention terrestre en Libye, l'Égypte y participerait ? Enfin, jugez-vous que la Libye forme une entité ou que ce territoire est un héritage colonial rassemblant deux régions de cultures et de traditions différentes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2016
Excellence, quel bilan critique, au bon sens du terme, faites-vous de la suite des accords de Lancaster House et des deux traités qui ont été signés, l'un sur le volet nucléaire, l'autre sur le volet coopération en matière de défense et de sécurité ? Comment analyse-t-on du côté britannique ce qui a pu se faire et ce qui n'a pas pu se faire ? Enfin, pensez-vous que les événements du 23 juin prochain peuvent avoir une influence sur la suite de Lancaster House puisque c'était bien un accord bilatéral mais qui était sous-tendu par l'idée d'appartenance à une même collectivité, qui est l'Europe ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2016
Je ne faisais qu'exprimer la position constante de mon groupe, la même que celle que nous avons soutenue lors des discussions avec Kader Arif et lorsque des membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen faisait circuler des projets de texte sans l'avoir consulté.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2016
Les faits évoqués par le rapporteur rappellent une période tragique de notre histoire, et la perception que nous en avons aujourd'hui n'est probablement pas la même que celle qui prévalait à l'époque. C'est pour cela, qu'en novembre 1998, quatre-vingts ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames de 1917, qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés ». Il avait souhaité que « ces soldats, fusillés pour l'exemple au nom d'une discipline ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Philippe Nauche Pourriez-vous rappeler la part de vos moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Philippe Nauche Il semblerait que certaines techniques autorisées par la loi sur le renseignement ne soient pas mises en oeuvre car c'est difficile. Par ailleurs, certains éléments du contrôle n'avanceraient pas aussi vite que prévu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Philippe Nauche Je pense que le directeur général faisait référence, au début de son propos, à certains experts, au moins autoproclamés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Philippe Nauche Pour reprendre le début de la question de M. Audibert Troin, la question de l'implication de ceux qui participent à l'opération Sentinelle à la chaîne du renseignement se pose régulièrement au sein de la commission.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Philippe Nauche Je vous remercie, Monsieur le directeur général, pour cette description sans concession.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016
Philippe Nauche Je suis heureux d'accueillir Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure. Je tiens à excuser l'absence de la présidente Patricia Adam qui participe à une réunion de l'assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) aux États-Unis. Elle a toutefois souhaité que cette importante audition soit maintenue afin que vous puissiez apporter à la commission, Monsieur le directeur général, les informations les plus récentes sur l'évolution de la menace terroriste.Pour vous avoir déjà entendu dans le cadre de la délégation parlementaire au renseignement, j'apprécie particulièrement votre franc-parler et votre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Philippe Nauche L'important est de parvenir à un partage efficace.Je vous remercie, madame Gnesotto, pour votre intervention très éclairante.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Philippe Nauche Les fiches S font l'objet d'un partage. Maintenant, il faut savoir où l'on met la frontière entre ce qui est utile à la lutte contre le terrorisme et ce qui est nécessaire à la lutte contre le pillage technologique. La France peut se trouver dans une situation paradoxale où elle serait obligée de partager des renseignements visant à lutter contre le terrorisme avec un pays qui fait l'objet d'opérations de contre-ingérence dans le domaine du renseignement économique. Ces problèmes ne sont pas réglés aujourd'hui.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Philippe Nauche Je vous assure que de multiples efforts sont faits pour améliorer les choses.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Philippe Nauche Nous ne parlons pas de la même chose.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Philippe Nauche Il y a toute la dimension économique du renseignement, qui est très importante.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Philippe Nauche Je me suis mal exprimé. Nous considérons tous que partager l'ensemble des renseignements en matière de lutte contre le terrorisme est parfaitement légitime, mais il est des domaines du renseignement où un tel partage n'est pas souhaitable. Où mettre la limite ?
