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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
… Enfin, je partage totalement votre conviction sur le fait que le continuum entre défense extérieure et sécurité intérieure doit être pris en compte. Si l'on doit imaginer une évolution de notre commission, celle-ci doit certes être une commission de la Défense nationale et des forces armées mais également, peut-être, dans la prochaine mandature, une commission qui s'occupe de sécurité intérieure et de renseignement.Je ne peux m'empêcher de regarder en permanence la citation du général De Gaulle que vous avez fait encadrer dans la salle de commission : « La défense ! C'est là en effet la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Mme la présidente, je souhaite d'abord vous remercier pour la façon dont vous avez conduit les débats de notre commission et pour avoir su susciter un travail en commun entre la majorité et l'opposition – ou les oppositions. De ce fait, je pense que le travail qui a été produit, notamment en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et de prospective a été important. En étant la première femme à présider cette commission vous avez également démontré que c'était une voie dans laquelle on pouvait s'engager sans aucune difficulté…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Monsieur Bayle, je vous remercie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Permettez-moi de rappeler que la protection du secret de la défense nationale concerne les intérêts essentiels de la Nation dans leur ensemble : ils ne sont pas strictement militaires ni du seul domaine du renseignement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Je ne suis pas sûr que les commentaires sur la façon dont sont désignés nos collègues parlementaires soient d'une élégance absolue, cher collègue.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Il s'agit d'une autorité administrative indépendante, cher collègue.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche La CSDN doit traiter des dossiers parfois très sensibles politiquement et techniquement. Je pense par exemple à la récente déclassification de documents liés aux attentats de novembre 2015. En tant que président pressenti, comment appréhendez-vous votre rôle personnel dans ce processus ? Selon vous, le président a-t-il un rôle particulier à jouer dans l'examen des dossiers ou bien ce travail revient-il à la Commission dans son ensemble ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Philippe Nauche Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la présidente Patricia Adam, en déplacement pour notre commission.En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner cet après-midi M. Jean-Pierre Bayle, que le président de la République envisage de nommer au poste de président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN). Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur Bayle.Je vous rappelle, mes chers collègues, quelques éléments de procédure. La loi organique du 23 juillet 2010 dresse la liste des emplois pourvus par le président de la République. Parmi ceux-ci, un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017
Philippe Nauche Nous allons procéder à l'examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée.Ce sujet de mission d'information a été retenu par le bureau de notre commission car il permet de traiter d'une zone géographique dont on sait l'importance stratégique pour la France en s'intéressant aux activités multiples d'une de nos armées. C'est aussi l'occasion de mettre en évidence les tensions qui s'exercent sur notre outil de défense, particulièrement sollicité.Je cède la parole aux rapporteurs, MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
Ma question était plus précise : quelle est la part de crédits devant initialement être alloués au ministère de la Défense qui est utilisée dans l'équation budgétaire permettant que lui soient reversés les crédits nécessaires au financement des OPEX ? Ces crédits n'ont donc rien à voir avec ceux de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
Chaque année revient, à la commission de la Défense, le marronnier du financement des OPEX, l'opposition reprochant régulièrement à la majorité en place de sous-estimer le budget initial de ces opérations, ce qui conduit à un rattrapage par un budget interministériel. Dans ce contexte, quelle est la part effective apportée par le ministère de la Défense à ce financement interministériel ?
Question orale du 13/12/2016 : Infrastructures ferroviaires
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Il est extrêmement important, et je ne manquerai pas de le signifier à Michel Delebarre, que nous sortions de la seule question de la liaison LGV entre Poitiers et Limoges. Nous devons envisager la situation avec davantage de recul afin de nous permettre d’avancer de façon pragmatique sur ce dossier, lequel ne date pas d’hier puisque nous en parlons depuis vingt-cinq ans.
Question orale du 13/12/2016 : Infrastructures ferroviaires
Je souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité impérieuse de poursuivre la construction d’infrastructures ferroviaires, dans une logique d’aménagement du territoire. Plus précisément, c’est la question de la desserte du Limousin en général et de la Corrèze en particulier que je souhaite soulever aujourd’hui.Comme vous le savez, la déclaration d’utilité publique du barreau Limoges-Poitiers a été annulée par le Conseil d’État en avril dernier, laissant la question en suspens. Or, à l’occasion de son déplacement à Brive le 8 octobre dernier, le Président de la ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La sortie de Louvois est engagée ; elle doit se poursuivre et aboutir. Le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères ainsi que leur manque de disponibilité opérationnelle, que vous avez vous-même souligné, monsieur le ministre, posent problème. Le processus de développement du drone MALE européen est enfin engagé. Les Airbus A330 Multi Role Tanker Transport – MRTT – sont commandés. L’aéromobilité est un domaine dans lequel il convient encore de travailler. Notre marine doit être modernisée, afin de répondre à la maritimisation du monde, une question qui ne se trouve pas sous les feux de l’actualité mais qui est essentielle pour ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Bien sûr, tout ne va pas bien et il reste des problèmes à régler dès cette année.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
… des décisions qui n’avaient pas été prises sur les drones, les avions ravitailleurs, le système Louvois, la non-réalisation des recettes exceptionnelles, la « bosse budgétaire » en matière d’équipement, etc. Vous savez tout cela parfaitement, messieurs les députés de l’opposition.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le budget de la défense nationale, qui est un budget des engagements tenus. Il intègre à la fois le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, la loi de programmation militaire 2014-2019 ainsi que ses actualisations et les décisions du conseil de défense du 6 avril 2016. L’évolution du contexte national et international depuis 2013 ainsi que les attentats de 2015 et 2016 ont créé un niveau de menace inédit depuis la guerre ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur le caractère très positif de ce budget pour le moins conforme aux engagements qui ont été pris aussi bien dans la loi de programmation militaire et lors de la révision de celle-ci que dans le cadre des annonces faites par le Président de la République au printemps dernier.Lors du Conseil des ministres du 12 octobre dernier, a été annoncée la création d'une Garde nationale. Établie sur la base des réserves opérationnelles des ministères de la défense et de l'intérieur, celle-ci a pour objet d'adapter la sécurité de la France aux menaces immédiates pesant sur le territoire national en constituant un vivier de ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016
Philippe Nauche Nous avons auditionné, le 18 octobre dernier, le général Richard Lizurey, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale. Notre commission étant très attachée au statut militaire des gendarmes, elle s'est saisie pour avis des crédits de la gendarmerie nationale et a souhaité, à ce titre, participer aux débats sur la mission « Sécurités ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016
Philippe Nauche Je pense que chacun sera amené à assumer ses propres responsabilités et à considérer que parfois des rassemblements pouvant être baroques expliquent des choses inexplicables.
