Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 19
- 9
- 8
- 0
- 57
- 22
- 87
- 0
- 2
- 0
- 0
- 61
- 1
- 14
- 42
- 44
- 26
- 0
- 0
- 9
- 1
- 19
- 0
- 0
- 7
- 36
- 0
- 0
- 35
- 8
- 1
- 0
- 10
- 11
- 0
- 0
- 13
- 49
- 7
- 3
- 22
- 41
- 31
- 0
- 68
- 2
- 0
- 0
- 108
- 70
- 21
- 0
- 12
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 976 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Ils attendent des réponses structurelles de moyen et long termes pour redonner du souffle à leurs exploitations, qui doivent porter non seulement sur les prix, mais également sur le niveau des charges, la simplification des normes et la recherche d’innovation. Il est urgent de mener une réforme d’ampleur.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
…afin que les agriculteurs, en activité comme retraités, ne soient pas les grands oubliés du débat.Pour finir, je souhaite insister sur un constat simple : si les retraites agricoles sont si basses, c’est parce que les cotisations versées sont trop faibles. Nous touchons là au véritable problème de fond : les agriculteurs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur travail, travaillant même parfois à perte. Le véritable enjeu est donc de permettre aux agriculteurs de gagner décemment leur vie lorsqu’ils sont en activité.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
…, il permet de mettre en exergue le problème des retraites agricoles et d’envoyer un signal fort aux candidats…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
… et de la solitude, un mal qui ronge tous les jours les agriculteurs à la retraite, notamment dans mon département.Nous parlons là d’un des enjeux les plus préoccupants de notre système de retraites, qui présente par ailleurs de graves iniquités et disparités. Très complexe et manquant cruellement de transparence, ce système fait coexister près d’une trentaine de régimes, ce qui le rend illisible et incompréhensible pour la plupart des Français.Il est urgent de refonder notre système de retraites en profondeur, sur des bases à la fois plus saines pour l’équilibre financier du pays, plus équitables et plus justes, notamment pour les ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je pense notamment aux éleveurs laitiers. Monsieur le ministre, vous connaissez la situation en Lozère, où le litre de lait coûte 25 centimes. Ces éleveurs ne s’en sortent pas.Je pense également aux éleveurs de broutards qui me disent que le prix au kilo est aujourd’hui le même qu’il y a vingt ans, alors que les intrants ont beaucoup évolué. Pour fixer les prix du broutard, on parle encore en francs ! Ce veau peut se vendre 14 francs le kilo, voire 22 francs quand les choses vont bien…Être agriculteur, c’est aussi vivre dans l’angoisse permanente des difficultés financières, voire de la faillite.Quand vient le temps de la retraite, être ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Les agriculteurs souffrent pendant leur période d’activité mais aussi après. Aucun répit pour eux, jusqu’à leur dernier souffle ! Car être agriculteur aujourd’hui, c’est travailler sept jours sur sept sans compter ses heures et souvent en perdant de l’argent.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Arnaud Viala a déjà dit beaucoup de choses. Je ne reviendrai pas sur cette problématique et je n’opposerai pas les uns aux autres.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Vous avez l’habitude, comme moi, d’être un peu plus prudent en matière d’orientations politiques. Je n’irai pas sur ce terrain.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le rapporteur, cher André Chassaigne, l’agriculture et peut-être même la montagne nous rassemblent aujourd’hui. Je vous remercie de cette initiative, qui est très heureuse.Monsieur Peiro, en matière d’agriculture, il ne faut pas opposer la droite et la gauche. Il y a du bien et du mal un peu partout.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté de terminer la discussion générale ce matin. C’est très sympathique pour un certain nombre de collègues en difficulté…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Pourquoi n’avez-vous pas vous-même déposé une proposition de loi ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
De manière quelque peu dérogatoire, cet amendement propose la remise au Parlement d’un rapport concernant la situation des gendarmes et des policiers après les prorogations successives de l’état d’urgence. Nous voulons pouvoir analyser leurs conditions de travail.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Cet amendement vise à créer une rétention administrative obligatoire pour toute personne qui se serait rendue à l’étranger pour participer à des activités terroristes.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Cet amendement instaure une présomption de légitime défense au profit du policier et du gendarme qui accomplit, dans l’exercice de ses fonctions, un acte proportionné à la gravité d’une atteinte injustifiée envers lui-même ou envers autrui.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Je constate que cela fait plaisir à l’ensemble de mes collègues.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, je vous indique que, de tous les amendements portant article additionnel après l’article 2 que j’ai déposés, je n’en défendrai que deux, celui-ci puis l’amendement no 7.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Je souhaite appuyer la position de Jean-Luc Warsmann. Quand j’étais rapporteur de la loi sur le Défenseur des droits, que n’ai-je entendu sur la fusion de la HALDE – Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité –, du Défenseur des enfants, de la CNDS – Commission nationale de déontologie de la sécurité – et du Médiateur de la République ! Mais aujourd’hui, plus personne n’a l’idée de revenir sur cette fusion. Lors du colloque organisé récemment par Jacques Toubon, chacun s’est félicité de cette fusion. Cela pourrait donner à réfléchir !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, cher Jean-Luc Warsmann, mes chers collègues, ces deux propositions de loi, organique et ordinaire, relatives aux autorités publiques indépendantes et aux autorités administratives indépendantes reviennent en seconde lecture au sein de notre assemblée et je souhaite féliciter les deux rapporteurs, M. Warsmann à l’Assemblée nationale et M. Mézard au Sénat, pour leur excellent travail et leurs efforts de conciliation afin de faire aboutir ce dispositif ô combien essentiel pour notre démocratie.Je souhaite brièvement rappeler que les autorités administratives ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
C’est cette lecture erronée de la maladie qui prévaut aujourd’hui, lorsqu’un enfant autiste est pris en charge en hôpital de jour, en institut médico-éducatif ou en centre médico-psychologique. Cette mauvaise prise en charge aboutit à un terrible constat d’échec : 80 % des enfants atteints de TSA sont exclus de l’école en milieu ordinaire.Alors qu’une prise en charge précoce et adaptée permettrait de réduire considérablement le coût économique et social de l’autisme, comme cela a été démontré dans le rapport d’un comité sénatorial québécois dès 2007, qui préconisait un accompagnement précoce, avec des méthodes éducatives ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Depuis 2010, cette définition est également reconnue par la Haute autorité de santé en France. Il est dès lors assez incompréhensible que bon nombre de médecins français ne la reconnaissent toujours pas et que l’approche psychanalytique soit encore majoritairement enseignée dans les universités françaises.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, un enfant qui naît sur cent est affecté par des troubles du spectre autistique – TSA. Ce sont au total 600 000 personnes, enfants et adultes, qui sont touchées par cette maladie. Ces chiffres doivent nous alerter sur l’ampleur de l’enjeu de santé publique auquel nous sommes confrontés. Notre rapporteur, Daniel Fasquelle, a fait preuve, depuis de nombreuses années, d’un engagement sans faille pour améliorer la prise en charge de l’autisme, et je tiens ici à saluer son investissement exemplaire pour cette cause.Définir l’autisme n’est pas chose aisée. ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Et nous, donc !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
C’est déjà cela !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Alors, agissons !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « La fusion de l’idéologie et de la terreur », telle est la définition du totalitarisme selon Hannah Arendt. Cette définition pourrait aussi s’appliquer à l’organisation État islamique, qui a établi un régime de terreur sur les territoires d’Irak et de Syrie, et au-delà.Ne nous y trompons pas, l’idéologie génocidaire de Daech est similaire à celle des pires régimes totalitaires que le XXe siècle a connus. Tout musulman, où qu’il soit, doit allégeance au calife. Ceux qui s’y refusent, tout comme ceux qui soutiennent ou paient des impôts à un ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’article 35 prévoit la création d’une nouvelle taxe affectée, dénommée « contribution à l’accès au droit et à la justice », qui alimentera le fonds interprofessionnel d’accès au droit et à la justice. Ce dispositif fait suite à l’article 50 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Financer la politique d’accès au droit par un prélèvement sur le chiffre d’affaires de certaines professions du droit pose toujours de nombreuses difficultés. Nous souhaitons donc supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Les fermes ou stations expérimentales réalisent des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles. Elles sont des acteurs indispensables pour maintenir la performance de la ferme France. Or leur pérennité financière n’est plus assurée. Dans un contexte de baisse des soutiens publics, les acteurs qui contribuaient au financement des stations expérimentales n’assurent plus leur participation aux budgets ou le font dans des proportions moindres. L’idée est donc d’inciter les exploitants agricoles, via une mesure fiscale, à soutenir et à renforcer financièrement directement les travaux d’expérimentation et de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Nous ne sommes pas là pour critiquer l’action du Gouvernement, conscients qu’il est aujourd’hui difficile d’impulser des actions et qu’il existe un décalage entre ce que l’on souhaite faire et la réalité. Ainsi, on ne parvient pas à remonter à 200 000 sapeurs-pompiers volontaires.Je veux remercier à nouveau Jean-Paul Bacquet, ainsi que M. le président de la commission des lois. J’ai apprécié l’atmosphère dans laquelle s’est déroulé l’examen du texte en commission. Nous avons réglé un certain nombre de sujets, des rapports sont attendus. L’ensemble des députés présents aujourd’hui a fait du bon travail. Le législateur a ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur le ministre, nous sommes conscients du travail effectué. Le plan d’action de 25 mesures a été signé à Chamonix.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l’examen du budget et vous aviez répondu plutôt favorablement à notre demande relative à la TSCA – taxe spéciale sur les conventions d’assurance, monsieur le ministre, afin d’améliorer la transparence de ce milliard d’euros affecté aux départements. Nous avions imaginé un rapport. Compte tenu du problème que cela pourrait poser, je propose de remédier plus durablement au manque d’information actuel en rendant obligatoire la fourniture annuelle, sous forme de document annexe au projet de loi de finances, d’un tableau présentant par département le montant de la TSCA estimé pour l’année afin ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Il s’agit d’un amendement dont l’Assemblée des départements de France souhaite l’adoption. Comme je l’ai rappelé en commission des lois, elle estime que les SDIS ne peuvent se voir imposer des pénalités financières face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer lorsqu’il s’agit de pourvoir, dans un délai de trois mois à compter de la transmission des candidatures, les postes vacants de directeur et de directeur adjoint de SDIS.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Je ne pensais pas que cet amendement susciterait ces crispations ! Il est en fait la résultante d’une discussion que j’ai eue avec Jean-Paul Bacquet visant à déterminer le moyen d’éviter que certaines fermetures ne soient inopinées. Nous avons imaginé un recours à la CNIS avant de reculer au profit d’un rapport, mais cet amendement est dépourvu de perversité et ne visait qu’à poser le problème. Pour achever de vous en convaincre, monsieur le ministre, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Même si je connais l’accueil réservé à ce type de demandes, je propose que l’on établisse plusieurs rapports.Celui que vise l’amendement no 24 examinerait les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pompiers volontaires.Le rapport proposé par l’amendement no 26 permettrait d’évaluer le mécénat. Aujourd’hui, nous n’avons en effet toujours pas de réponse précise de Bercy sur l’incidence du mécénat. Il semblerait que ce soit compliqué pour les employeurs, peut-être même pour les SDIS. Le dispositif n’est pas très incitatif. Il faudrait pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur le ministre, compte tenu des propos que vous avez tenus il y a quelques instants et de la volonté d’élaborer une proposition de loi cohérente et respectueuse du consensus, je retire mon amendement. Vous avez bien compris qu’il avait pour objet d’insister sur la nécessité de promouvoir l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires aujourd’hui dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Je rappelle que la place des sapeurs-pompiers volontaires est essentielle dans le modèle français de sécurité civile. Pourtant, on l’a dit, le nombre de volontaires a connu une baisse importante.Dans la mesure où les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens exemplaires qui s’engagent bénévolement au service de l’État français et de la population, il apparaît normal que l’État leur exprime sa reconnaissance. Je propose donc de leur réserver des emplois dans la fonction publique.Un tel dispositif d’emplois réservés existe déjà au profit des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident survenu en service ou atteints d’une ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
L’amendement no 23, qui est identique à celui du Gouvernement, a un double objet. Il vise, d’une part, à faire reconnaître, à l’article L. 6323-6 du code du travail, que les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent de la formation professionnelle éligible au compte d’engagement citoyen – le CEC. Cet amendement a pour objet, d’autre part, d’inclure l’activité des sapeurs-pompiers volontaires parmi les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites dans le CEC.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Nous abordons, avec la proposition d’une nouvelle PFR, le point dur de cette proposition de loi. Comme l’a dit le rapporteur, M. Jean-Paul Bacquet, il s’agit de répondre à l’échec de la PFR instituée par la loi du 13 août 2004. En effet, la PFR 1, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, permet l’acquisition de droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère.Cette rente est servie au sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins vingt ans de service en cette qualité à compter de la date à laquelle il cesse définitivement son engagement et dès lors qu’il est âgé d’au moins 55 ans. Son montant varie – ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
À l’occasion de l’examen de l’article 1er A, nous avons eu un débat en commission des lois, à l’initiative de notre collègue Valérie Rabault, rapporteure générale du budget. Notre collègue a demandé que l’on rédige d’un rapport. Certes, les demandes de rapport n’ont guère les faveurs de la commission des lois, mais en l’espèce, il s’agit que le Gouvernement fournisse au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi, des éléments permettant afin de déterminer le coût de la PFR pour l’État et les SDIS, le coût que représenterait un abaissement à quinze ans de volontariat de l’éligibilité au dispositif de la PFR, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Excellent !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Cela ne sert à rien !
