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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017

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Pierre-Yves Le Borgn', co-rapporteur de la mission

Pierre-Yves Le Borgn' Jean-René Marsac a évoqué les accords de Dayton. Ceux-ci ont permis de mettre fin à la guerre, mais ils n'ont pas construit l'avenir. Ils ont figé la situation d'un pays qui était déjà une mosaïque et l'est devenu encore davantage par des mouvements de population. Je crois que pour les dépasser, il faut une volonté européenne et de l'Union européenne en particulier. On peut s'interroger, cela a été notre cas, sur la finalité à terme de la présence d'un Haut représentant de la communauté internationale à Sarajevo dans le cadre des pouvoirs dits de Bonn. N'est-ce pas plutôt à l'Union européenne de s'emparer du sujet en lien avec l'ensemble des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017

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Pierre-Yves Le Borgn', co-rapporteur

Pierre-Yves Le Borgn' À l'orée du XXIème siècle, la perspective européenne semblait s'ouvrir en grand pour des Balkans enfin sortis de la guerre. Le sommet de Thessalonique, en 2003, officialisait cette vocation européenne : le chemin serait long et difficile, mais au terme d'une décennie, les six pays des Balkans occidentaux seraient membres de l'Union européenne.En réalité, cette décennie, en dépit des immenses progrès réalisés par les Balkans, fut à certains égards une décennie perdue : au nom de la paix retrouvée, l'Union s'est parfois contentée d'une adhésion discursive des dirigeants balkaniques au processus européen, sans chercher à savoir si elles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur

Pierre-Yves Le Borgn' J'entends la position et les préventions d'Axel Poniatowski pour lequel j'ai beaucoup de respect, mais je vais lui opposer un certain nombre d'arguments. Il pensait que j'étais relativement partial dans mon appréciation en étant député des Français qui vivent dans cette région de l'Europe. Je souhaite corriger cela. Ce n'est pas parce que l'on connaît bien un endroit que l'on a une vision biaisée de la situation. Je suis entré dans ce débat par la lecture des derniers rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'État de droit au Monténégro. Croyez bien que s'il n'y avait aucune forme de progrès en la matière, je ne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur

Pierre-Yves Le Borgn' Depuis sa création en 1949 au début de la Guerre froide, l'Alliance atlantique est une alliance défensive fondée sur le principe d'assistance mutuelle entre ses membres en cas d'attaque armée contre l'un d'entre eux. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a survécu à la guerre froide car elle a su se transformer et ajouter à sa mission de défense collective, les opérations de gestion de crise et de stabilisation, et établir avec les pays tiers des partenariats. Elle est progressivement passée de 12 à 28 membres, après l'adhésion en 2009 de l'Albanie et de la Croatie.Le projet de loi visant à autoriser la ratification du protocole au ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn'

Je souhaiterais tout d'abord faire une observation sur les États du Rust belt, que je connais bien pour y avoir travaillé. J'ai été frappé par l'insuffisante prise en compte, dans la campagne de Mme Clinton, de la désespérance de certaines poches de population autour de villes comme Pittsburgh ou Detroit. De fait, ce sont ces États qui ont donné la victoire à Donald Trump. Je m'interroge donc sur le choix de Mme Clinton de ne pas parler suffisamment à la population de ces États, voire sur un certain aveuglement qui l'a conduite à se concentrer davantage sur des États réputés plus difficiles, tels que la Caroline du Nord ou la Floride, qui, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn'

Merci, monsieur Rupnik, pour ces analyses que vous nous avez fait l'honneur de partager avec nous.Je suis touché à plus d'un titre par vos développements. Ma circonscription de député des Français établis hors de France, qui couvre l'Allemagne, l'Europe centrale et orientale, comprend les Balkans et j'ai l'impression que c'est une partie de l'Europe que l'on s'est empressé d'oublier dès lors qu'elle n'est plus en guerre, dès lors que ses habitants ne s'entre-tuent plus, dès lors qu'une forme d'équilibre s'y est établie, même s'il est très instable. Elle est devenue le trou noir de l'Europe.Je me rends dans les Balkans plusieurs fois par an. Je serai, ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' L'expression de ces collègues azerbaïdjanais est quand même très monocolore. J'ai relativement peu d'échanges avec eux. Comme vous, monsieur le président, je vois souvent M. Rafael Huseynov qui est membre de la commission des affaires juridiques. Il m'est arrivé de dire à nos collègues arméniens qu'il est vain de vouloir utiliser l'APCE dans le but exclusif de régler ses comptes avec le pays voisin : cela ne mène à rien. Quand on vient siéger à Strasbourg, c'est pour des raisons qui dépassent ce conflit, aussi lourd soit-il. À Strasbourg, on est porté par une conscience européenne au service de quarante-sept États et de près d'un milliard de ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' Ils existent réellement, mais quelle peut être leur influence s'il n'y a pas vraiment de débat, s'il leur est impossible de faire connaître leurs propositions en raison du climat menaçant qui règne autour d'eux ? Quitte à être encore beaucoup plus subjectif que lors de mon propos introductif, je peux vous dire ce qui me frappe lorsque s'expriment nos collègues azerbaïdjanais à l'APCE : on les retrouve au groupe libéral, au groupe des conservateurs européens (CE) et au groupe du Parti populaire européen (PPE).

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' La dernière question de Jean-François Mancel portait sur les 900 000 personnes chassées de leur lieu de vie au Haut-Karabakh. Je n'ai pas à juger qui a raison et qui a tort, mon travail consiste à faire en sorte que soient exécutés les arrêts de la CEDH. En l'occurrence, j'observe que la question de la propriété est interprétée avec constance par la CEDH. S'il y a des arrêts portant sur la spoliation de ces personnes et leur statut de réfugié – et c'est certainement le cas – le droit doit être appliqué pour elles autant que pour les autres.S'agissant des partis politiques en Azerbaïdjan, leur grand nombre ne signifie pas que la ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' Pour tout vous dire, moi je m'y oppose fondamentalement parce que la pénalisation marque le début de la fin du débat. Si vous intimidez la presse de cette manière, si vous prévoyez des peines de prison pour délit d'opinion, alors vous avez un souci. C'est l'un des plus grands combats que mène le Conseil de l'Europe depuis longtemps et qu'il a gagné dans beaucoup d'États. C'est pour cela que je continue à avoir un regard positif sur ce qu'il est possible d'obtenir en Azerbaïdjan. Par la continuité de ce combat, le Conseil de l'Europe a réussi à libérer plusieurs pays de la pénalisation de la diffamation et à donner ainsi au débat public l'ampleur dont ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' Sachant le rôle que joue l'OSCE dans le domaine des élections, je parle sous le contrôle de Michel Voisin. Rares sont les situations dans lesquelles une observation ponctuelle, effectuée par des gens qui débarquent le vendredi précédant les élections du dimanche, fait apparaître une fraude massive, très peu subtile, que tout esprit à peu près alerte détecterait rapidement.En réalité, la plupart du temps, le dérapage se produit en amont, bien avant que n'apparaissent les observateurs, du simple fait que les débats n'ont pas lieu. J'en reviens au problème de la pénalisation de la diffamation : il est très facile de tuer le débat. Si un journaliste ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' …ou bien qu'ils ne sont pas de même stature, quand par exemple un État joue à envoyer un bon candidat entouré de deux candidats dont on sent qu'ils ne sont que des alibis. Pour la dernière liste azerbaïdjanaise que nous avons rejetée, c'était clairement le cas. Elle comprenait deux candidats qui n'étaient absolument pas en situation de siéger à la CEDH pour diverses raisons – méconnaissance du droit, méconnaissance de la jurisprudence, absence de pratique de l'anglais et davantage encore du français – et un troisième, très prolixe, agent de l'Azerbaïdjan depuis longtemps actif auprès de la CEDH, que le gouvernement de son pays, par ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' Monsieur le président, je partage les conclusions de Nils Muižnieks sur la « zone de ténèbres » qu'est devenu l'Azerbaïdjan en matière de droits de l'Homme. Sans doute le commissaire aux droits de l'Homme est-il la personne la plus habilitée pour établir ce constat puisqu'il travaille avec les défenseurs des droits au sens large, militants des droits de l'Homme, dirigeants d'ONG ou d'associations. Il a abouti au constat que tous ses interlocuteurs avaient fini par disparaître : ils sont soit emprisonnés, soit hospitalisés, soit poussés à s'exiler. Lors de son dernier séjour en Azerbaïdjan, il a dû passer un temps infini à se déplacer d'une ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' Pour m'adresser à vous, je me permettrai d'employer un langage direct, à la fois parce que j'estime qu'il faut dire les choses telles qu'elles sont et parce que je considère que cela favorise les échanges.Depuis quinze ans que l'Azerbaïdjan est devenu le quarante-troisième État membre du Conseil de l'Europe, on constate une dégradation marquée de la liberté d'expression, de la liberté de réunion et de la liberté d'association dans ce pays. Pour dire les choses clairement, telles que je les ressens, de manière nécessairement subjective, l'Azerbaïdjan n'est pas une démocratie. Il est légitime même de s'interroger sur le bien-fondé de sa présence ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 03/11/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Pierre-Yves Le Borgn' Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir intervenir ce matin devant vous au sujet de la mise en oeuvre des arrêts de la CEDH par l'Azerbaïdjan. Il me paraît bon que ceux d'entre nous qui siégeons à l'APCE puissent être auditionnés. De session en session, nous accumulons à Strasbourg une connaissance à propos de divers pays et de matières complexes que nous ne partageons pas suffisamment.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Pierre-Yves Le Borgn' Je suis heureux de présenter pour la troisième année, au nom de la commission des affaires étrangères, un avis sur le budget de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Trois années, c'est aussi, par coïncidence, le temps que vous aurez passé à la tête de ce grand ministère, madame la ministre. Nous nous connaissions déjà avant cela et avions, dans le cadre de nos fonctions respectives – vous à la tête d'une région, moi-même dans l'industrie – eu l'occasion d'échanger sur les moyens de sauver notre planète de la catastrophe climatique malheureusement possible.Aimer la Terre, lutter pour sa survie, c'est se battre tous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Pierre-Yves Le Borgn'

Je ne vais pas retirer mon amendement, monsieur le rapporteur. On en revient toujours à la même question : quel droit prime, le droit européen ou le droit national ? La réponse est : le droit européen. Que le droit français qualifie la CSG d'impôt est une chose, mais la jurisprudence de la CJUE sur le sujet est constante depuis très longtemps. J'ai l'impression que nous sommes dans un dialogue de sourds depuis l'année 2000 et le premier arrêt concernant la CSG. Il est navrant de constater que nous en soyons là : quatre arrêts perdus sur la CSG appliquée aux revenus du travail et un arrêt perdu sur la CSG appliquée aux revenus du capital.Le distinguo du ...

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