En bref, à chacun sa préfecture !
Des Normands !
C’est également l’expression d’une volonté ! Vous avez peur de quoi ?
Exactement !
Exactement !
Très bien !
Oui : avec la Bretagne !
Je précise à M. Taugourdeau deux ou trois futilités : le salaire minimum et la législation sur le temps de travail résultent de textes législatifs !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, légiférer, c’est poser le cadre de notre vie collective. C’est également adapter la loi aux mutations économiques, sociales et sociétales pour inscrire notre corpus normatif dans le mouvement de notre temps.Légiférer, c’est aussi encadrer ces évolutions pour définir un environnement juridique au sein duquel chacune et chacun des acteurs de notre société trouve sa juste place et sa pleine capacité à se mobiliser. C’est ce double objectif que vise ce texte qui allie ambition et ...
… mais sans doute ne s’agissait-il là que d’un oubli involontaire.S’il est tourné vers les entreprises, ce texte participe d’un mouvement plus vaste d’adaptation, qui concerne également l’ensemble de nos concitoyens. S’ils souhaitent, dans leur immense majorité, que la puissance publique conserve, voire amplifie sa capacité à peser sur le cours des choses, à jouer pleinement son rôle de stratège, de régulateur et d’instrument de justice, les Français aspirent à une modernisation de nos administrations et à une plus grande fluidité dans leurs relations avec elle.Monsieur le secrétaire d’État, tout cela fait partie de votre feuille de route, ...
Je vous invite à aller encore plus loin dans le processus de simplification.Je crois que notre débat, compte tenu de la portée de ces amendements, est caricatural et ne relève pas d’un travail parlementaire sérieux.
Idéologiques !
Il n’est pas là pour défendre les marqueurs !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, un projet de loi de finances est toujours l’incarnation d’une volonté politique et d’une méthode. Le Gouvernement et la majorité ont fait le choix, dès le début du quinquennat, d’engager la réduction du déficit, de rationaliser l’action de l’État et l’organisation administrative du pays, de les rendre plus efficaces tout en poursuivant les objectifs qui constituent pour nous l’essentiel : protéger les Français, faire progresser la France socialement et économiquement, lui permettre de tenir sa place dans le concert des nations tout en ...
Merci de tant de sollicitude à notre égard !
M. Chartier nous invitait à ne pas faire d’archéologie, je vais donc vous parler de l’actualité et de ce qui différencie précisément la RGPP de l’action qui est conduite. La rapporteure générale le disait tout à l’heure, le problème essentiel de la RGPP était qu’elle s’appliquait de manière aveugle, quoi qu’en dise M. Woerth.
Il est vrai que vous considériez à l’époque les magistrats comme des petits pois. Sans doute aviez-vous jugé que les petits pois étaient trop nombreux. Nous, nous créons des postes dans les juridictions.S’agissant de l’éducation, s’il y a une différence entre ce qui a pu se passer précédemment et ce qui se passe aujourd’hui, je le dis en tant qu’élu de terrain, c’est que nous ne sommes plus obligés aujourd’hui de faire camper les parents dans les écoles pour obtenir des ouvertures de classe dès lors que les critères fixés par l’éducation nationale sont respectés. Nous l’avons notamment vu au cours de la dernière rentrée scolaire. C’est ...
Nous l’avons vu dans nos territoires, il s’agissait simplement d’appliquer des baisses d’effectifs, administration par administration, sans stratégie concernant la présence de l’État dans les territoires ou ses missions.Je voudrais simplement vous rappeler trois éléments, sur trois secteurs prioritaires, qui différencient la politique que nous conduisons de la vôtre. Je me souviens des coups de menton, des affirmations, de la multiplication des lois pénales lorsqu’il s’agissait de parler de la sécurité des Français lors du quinquennat précédent. Or vous avez supprimé des milliers de postes de gendarmes et de policiers. Nous, nous sommes en train ...
J’en profiterai, madame la présidente, pour défendre également les amendements nos 725 et 713, qui sont liés. Il s’agit de s’inspirer du régime de préfinancement du CICE pour favoriser la mise en oeuvre du crédit d’impôt de transition énergétique, le CITE.Comme vous le savez, la Banque publique d’investissement peut délivrer des avances sur le CICE aux entreprises. Par cet amendement, nous souhaitons que les ménages puissent, dans les copropriétés, bénéficier d’un avantage similaire. Il faut pour cela créer un dispositif d’avance sur le CITE, afin d’en favoriser la montée en puissance dans les secteurs où il est le plus difficile d’engager ...
J’ai pris bonne note de la volonté qu’ont exprimée Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État de poursuivre ce travail et, par conséquent, je retire l’amendement.