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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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Sébastien Denaja

Je profite de ce que la parole m’est donnée – pour la dernière fois peut-être de cette législature – pour dire la fierté que j’ai eue à être le rapporteur de la loi Sapin 2 contre la corruption et pour la transparence, à l’occasion de laquelle nous avons fait des progrès significatifs sur le chemin d’une plus grande probité et d’une République exemplaire. Je me félicite que nous ayons, à travers ce texte, renforcé notre arsenal dans le domaine de la lutte contre la corruption, avec la création de l’Agence française anticorruption, mais aussi dans celui de la probité des élus en votant, sur mon initiative, une disposition prévoyant une ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

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Sébastien Denaja

Je salue le travail accompli par notre collègue Fanny Dombre Coste – en lien avec un autre Héraultais, le sénateur Henri Cabanel. Il s'agit tout simplement de continuer à oeuvrer, comme nous le faisons sans relâche depuis 2012, à la construction d'une République exemplaire.Je me félicite aussi de la sévérité et de la fermeté des condamnations judiciaires récemment prononcées, que ce soit à l'égard d'un ancien ministre du budget ou d'un ancien ministre de l'intérieur – la justice n'hésitant pas à les condamner à de la prison ferme. Car c'est bien ce qu'attendent nos concitoyens, qui aspirent à l'exemplarité des responsables publics. C'est ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Sébastien Denaja, rapporteur

Sébastien Denaja Cet exercice, conduit à l'initiative du président Dominique Raimbourg, aura été enrichissant. Je souhaite à mon tour remercier les administrateurs et les collaborateurs pour leur concours. Par-delà les aléas méthodologiques, je souhaiterais exprimer le regret que j'éprouve à constater le désintérêt manifesté par un trop grand nombre de nos collègues. Si nous voulons rétablir la confiance entre les élus et les citoyens, il conviendrait de leur marquer plus de respect. Ils sont en effet souvent troublés de voir les bancs désertés dans l'hémicycle ou les salles de commission.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Sébastien Denaja, rapporteur

Sébastien Denaja Je souhaite maintenant aborder la question du dispositif de communication déployé pour cette consultation : les outils utilisés doivent être adaptés afin d'obtenir la meilleure participation possible de nos concitoyens.Au titre des outils classiques, nous avons recouru à un communiqué de presse du Président de l'Assemblée nationale ainsi qu'à un affichage sur la page d'accueil du site Internet de l'Assemblée, et les réseaux sociaux ont été mobilisés, comme cela avait été le cas pour la consultation sur la fin de vie, et pour le groupe de travail sur l'avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock.De façon plus originale, un ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Sébastien Denaja, rapporteur

Sébastien Denaja La méthode elle-même est intéressante pour évaluer une politique publique, à condition d'être envisagée comme un outil complémentaire, en raison des impasses méthodologiques auxquelles on se heurte ; cependant il serait totalement irrespectueux de ne pas rendre compte de ce qu'ont répondu les internautes, bien qu'ils ne constituent pas un échantillon parfaitement représentatif de la population. En tout cas, je tiens à insister sur l'intérêt de l'aspect qualitatif de la démarche à travers l'analyse de l'ensemble des contributions libres qui ont été faites sur la base des questions ouvertes.Avant d'examiner comment l'exercice particulier de la ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Sébastien Denaja, rapporteur

Sébastien Denaja Au total,967 personnes ont participé à la consultation dont 717 femmes, 201 hommes et 49 personnes qui n'ont pas souhaité indiquer leur sexe.La participation s'est sensiblement érodée au fil du questionnaire mais elle est restée soutenue, témoignant ainsi de l'engagement des internautes ayant répondu.Plusieurs d'entre eux ont salué cette initiative tout en regrettant qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une publicité plus importante. Nous nous associons à cette remarque.

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Sébastien Denaja, rapporteur

Sébastien Denaja Quelques mots sur les grandes étapes de la consultation. Pour être exploitable, la consultation devait être limitée à quelques thèmes choisis parmi les soixante-dix-sept articles de la loi du 4 août 2014.Pour opérer notre choix, nous avons retenu trois critères : d'abord, les thèmes retenus devaient être suffisamment représentatifs des enjeux de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes pour justifier le fait d'interroger les citoyens ; ensuite, ils devaient être accessibles et compréhensibles par le citoyen pour ne pas cantonner la consultation aux experts – il s'agit là d'une recommandation des personnalités ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016

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Sébastien Denaja, rapporteur

Sébastien Denaja Monsieur le président, mes chers collègues, il s'agit d'un moment inédit dans l'histoire de l'Assemblée nationale que de rendre compte d'une consultation citoyenne sur une loi votée. Je me réjouis de le faire aux côtés de Guy Geoffroy, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes au-delà des clivages.Le CEC a été chargé de réaliser une consultation citoyenne destinée à évaluer la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, en appréciant l'impact des principales dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

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Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Sébastien Denaja Notre collègue propose de revenir sur l’amendement que nous avions adopté en nouvelle lecture à l’initiative, notamment, de notre collègue Carole Delga et de la rapporteure générale Valérie Rabault.Il visait à supprimer une disposition prévue par l’ordonnance de 2015 qui permet aux organismes HLM de recourir, de manière dérogatoire, à un marché global de conception-réalisation même lorsque la réalisation des travaux ne le nécessite pas.La suppression de cette possibilité avait semblé opportune à l’Assemblée nationale pour deux raisons. D’abord il s’agit d’une violation au principe de l’allotissement qui n’est pas justifiée par des ...

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