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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Valérie Boyer

Je voudrais moi aussi m'associer aux remerciements qui ont été adressés à nos collègues Sebaoun et Censi. Leur travail, qui est très intéressant, montre une certaine réalité de la souffrance au travail.Il est exact qu'il est compliqué de définir le burn out. La difficulté majeure tient au fait que c'est un syndrome, non une maladie, et que ses causes sont multiples. On ne peut pas expliquer le burn out uniquement par des problèmes professionnels – même si certains peuvent être prégnants ou majeurs – en laissant de côté les problèmes personnels.Le burn out ne concerne d'ailleurs pas que les seuls salariés. De nombreuses professions sont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016

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Valérie Boyer

Ma première remarque porte justement sur le compte pénibilité : on a hâte de connaître les conclusions du fonds de financement de la pénibilité, car si l'on n'ignore pas le coût humain, social et sanitaire de la pénibilité du travail, on peut légitimement s'inquiéter de l'explosion financière du C3P. Les perspectives sont particulièrement inquiétantes, et il faudrait avoir le courage politique de réfléchir aux moyens de ne pas laisser une telle situation à nos successeurs. Je suis très inquiète et j'espère que le rapport attendu sera l'occasion de prendre un nouveau tournant.Les objectifs d'équité et de justice ne sont pas remplis, notamment à cause ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016

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Valérie Boyer

Comme plusieurs de mes collègues, je regrette de n'avoir pas eu l'occasion de cosigner cette proposition de loi, alors que je loue l'intention de notre collègue Jean-Pierre Decool. D'autant qu'ayant conduit, à Marseille, une expérience « masser-défibriller » visant à former des enfants entrant en sixième à utiliser un défibrillateur cardiaque, j'ai pu observer combien cette formation est prescriptrice.La proposition de loi le souligne à juste titre, il convient de former à l'utilisation des appareils, mais aussi de garantir leur bonne maintenance. J'approuve l'aggravation des sanctions applicable à la dégradation des défibrillateurs, car ces matériels ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Avis favorable, monsieur le président.Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (PPL n° 2706) :

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Je remercie tous mes collègues. Je partage les interrogations dont vous venez de faire part, Mme Le Dain. Il s'agit vraiment d'un débat de société majeur.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer En 2014, je le rappelle de nouveau, le Premier ministre Manuel Valls a reconnu qu'il était nécessaire d'avancer sur la question de la maternité de substitution au niveau international et a proposé que la France lance « une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l'interdisent ». Pour timide et insuffisante qu'elle soit, cette proposition allait dans le bon sens. Toutefois, deux ans après cette déclaration, rien n'a bougé, et on peine à savoir quelles initiatives la France a prises pour faire avancer ce dossier au ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Cet amendement vise à supprimer le volet civil de la réforme que nous proposons. Je crois nécessaire, au contraire, que le législateur prenne position sur la délicate question de la validité des actes d'état civil établis à l'étranger en vertu d'une convention de maternité de substitution.Je rappelle que les enfants nés d'une GPA à l'étranger peuvent avoir une vie privée et familiale normale dans notre pays, en utilisant les actes d'état civil étrangers, lesquels font foi en France dès lors qu'ils ont été régulièrement établis, traduits et authentifiés. Cela vaut dans tous les domaines, y compris en matière de nationalité et de succession.Ainsi, ces ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer L'article 2 de la proposition de loi visait à créer de nouvelles infractions et prévoyait l'application de la loi pénale française à ces infractions lorsqu'elles étaient commises à l'étranger par un Français ou une personne résidant habituellement en France, ainsi que le code pénal le prévoit déjà pour d'autres infractions telles que la mise en péril de mineurs. Pour ce faire, il supprimait la double exigence de la réciprocité de l'incrimination et d'une dénonciation officielle par l'État dans lequel les faits sont commis, qui conditionne généralement la poursuite des délits commis à l'étranger.Le présent amendement tire les conséquences de la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Cet amendement vise à créer le délit de vente d'enfants. La France se singularise par l'absence d'incrimination spécifique de la vente d'enfants, généralement appréhendée par l'intermédiaire d'autres infractions telles que la provocation à l'abandon d'enfants ou l'entremise en vue d'une adoption ou d'une grossesse de substitution. Or celles-ci ne recouvrent que partiellement les faits dont il est question.Si nous souhaitons protéger les plus vulnérables, il faut créer une incrimination spécifique dans notre droit. Ainsi que l'a dit M. Guy Geoffroy, « si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant ». Je rappelle que le comité des droits de l'enfant ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Cet amendement CL1 et l'amendement CL2 suivant, tous deux déposés par le groupe Socialiste, écologiste et républicain, ont le même objet : supprimer le renforcement de notre arsenal pénal en matière de lutte contre la maternité de substitution. Pourtant, un tel renforcement est absolument nécessaire, car le droit actuel est insuffisant et inefficace.Il est insuffisant parce qu'il se borne à réprimer les intermédiaires par le délit d'entremise, prévu à l'article 227-12 du code pénal, et la supposition d'enfant, prévu à l'article 227-13 du même code, et que les peines prévues sont peu dissuasives. Or il convient de punir d'autres démarches liées à la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Cet amendement vise à demander au Gouvernement des explications précises et circonstanciées sur les initiatives qu'il a prises depuis les deux arrêts rendus par la CEDH en juin 2014, lesquels ont fragilisé l'interdiction de la maternité de substitution en France. À la suite de ces arrêts, le Gouvernement de M. Manuel Valls avait en effet réaffirmé son attachement à la prohibition française de la GPA. Il est temps de passer des déclarations d'intention aux actes. Il importe de connaître les actions précises que le Gouvernement a menées dans ce domaine.L'article 4 de la proposition de loi tend à demander au Gouvernement des comptes sur les initiatives qu'il a ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Je m'exprime au nom du rapporteur M. Philippe Gosselin, dont je partage totalement le point de vue.Le rapporteur est évidemment défavorable à la suppression de cet article unique. Il considère qu'il convient de constitutionnaliser le principe d'indisponibilité du corps humain, car, contrairement à ce qui a été affirmé, il ne fait pas l'objet, aujourd'hui, d'une reconnaissance au niveau constitutionnel : il s'agit d'un principe d'ordre public reconnu par le juge, qui a fait l'objet d'une reconnaissance indirecte par le législateur en 1994, lorsque ce dernier a inscrit, dans le code civil, le principe de non-patrimonialité du corps humain, de ses éléments et de ...

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer La GPA existe, et elle est indirectement reconnue par la France. C'est la raison pour laquelle M. Philippe Gosselin et moi-même avons estimé que nous devions intervenir. Ce qui, sur le plan théorique, est interdit aux Français en France leur est permis à partir du moment où cela se passe à l'étranger et qu'ils rapportent le produit de leur achat. Je n'emploie pas ce vocabulaire parce que j'approuve ces actes, mais, au contraire, parce que je pense qu'il faut cesser d'habiller la maternité de substitution – il s'agit bien de cela, Mme Le Dain – des atours de l'altruisme ou du consentement éclairé.Les femmes qui siègent dans cette salle et qui ont connu ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Je remercie votre Commission de m'accueillir en son sein pour l'examen de cette proposition de loi qui, comme celle que j'ai déjà eu l'honneur de défendre devant vous à la fin de l'année dernière, concerne le respect de la dignité humaine.La proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse forme naturellement un tout avec la proposition de loi constitutionnelle que vient de présenter M. Philippe Gosselin. Comme cette dernière, elle devrait nous rassembler bien au-delà des clivages partisans : quand il s'agit de dignité humaine, on ne saurait en effet être de droite ou de gauche.Les auditions que nous avons menées m'ont confortée dans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2016

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Valérie Boyer

Pouvez-vous confirmer les modalités de transmission du virus, et notamment la transmission par voie sexuelle ? Je suis atterrée de voir que la question du préservatif se pose encore, malgré la gravité des maladies sexuellement transmissibles. Devoir refaire, aujourd'hui encore, des campagnes de prévention doit nous amener à nous interroger sur l'efficacité de notre communication dans ce domaine.Le virus Zika n'offre-t-il pas un modèle d'épidémie ? Élue de Marseille, je sais que le moustique tigre – également responsable de la dengue – et la chenille processionnaire y prospèrent en pleine ville. Ces insectes ne sont pas également dangereux, mais les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2016

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Valérie Boyer

Ce problème de santé publique, désormais considérée comme une urgence sanitaire mondiale, donne lieu à une intense campagne d'information, diffusée partout et qui finit par devenir très anxiogène. Sans mésestimer ce qui se passe chez nos compatriotes ultramarins, je veux faire remarquer qu'à Marseille on ne parvient plus à éradiquer des chenilles processionnaires depuis que l'épandage a été interdit. De la même façon, le moustique tigre s'est répandu dans de nombreux quartiers un an après l'apparition de l'épidémie de chikungunya aux Antilles et la maladie de Lyme se propage. Comme nous ne pouvons plus utiliser de produits phytosanitaires, nous ne ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/11/2015

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer J'aurais aimé examiner l'amendement CL5 ligne par ligne et réfléchir avec vous sur la façon d'amender le texte. Mais je reste à votre disposition pour y travailler jusqu'à la séance de jeudi prochain.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/11/2015

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Valérie Boyer, rapporteure

Valérie Boyer Ces conditions de travail sont compliquées, mais nous y sommes habitués.Par ailleurs, si je comprends qu'il ne soit pas aisé d'examiner un texte pour le lendemain, je trouve à l'inverse que quatre ans de réflexion, dans les salons de l'Élysée, constituent un délai un peu trop long ! Compte tenu des promesses et des engagements pris, il est étonnant que nous ne disposions pas aujourd'hui d'une réflexion juridiquement aboutie. C'est pourquoi j'ai dit au président du groupe Socialiste, républicain et citoyen, M. Bruno Le Roux, qui m'a convoquée hier soir dans son bureau, que j'étais tout à fait disposée à travailler pour parvenir ensemble à un accord qui ...

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