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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Valérie Corre

Cher Yves Durand, c'est avec un réel plaisir que j'ai écouté ce matin votre point d'étape. Vous avez rappelé l'esprit de la loi et la nécessité de son appropriation par les différents personnels et le ministère.Je veux revenir sur la question du temps de l'action publique. Comme vous l'avez dit, nous avons choisi de mettre en place la réforme en bloc et non à petites doses, au risque de mettre en difficulté les personnes chargées de son application. Nous l'avons fait parce que différents constats tels que les enquêtes PISA, la suppression des postes dans les classes, la diminution de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, renforçaient ce ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

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Valérie Corre

L'enseignement artistique et culturel est l'un des défis que doit relever l'Éducation nationale. Dans ce domaine comme dans d'autres, le bilan du quinquennat est riche, mais je n'y reviens pas puisque le président et la rapporteure en ont déjà parlé.L'enseignement artistique et culturel n'est pas simplement une initiation ou une ouverture culturelle. C'est un vrai moyen pour l'enfant de développer sa personnalité et de s'épanouir à l'école pour, ensuite, mieux réussir son parcours scolaire et trouver sa voie. Mieux répartir cet enseignement sur l'ensemble du territoire est donc une condition de l'égalité des chances dans notre société. Le rapport que vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Valérie Corre

Madame la maire, merci d'être venue ce matin faire un point d'étape sur la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Vous l'avez dit, c'est une audition importante, en raison des problématiques abordées dans notre commission, mais aussi parce qu'il s'agit d'un dossier d'intérêt national : derrière Paris et sa région, c'est toute la France qui souhaite accueillir ces Jeux. Toute la France ou presque, car nous connaissons les réticences exprimées par certains à ce propos – intérêt sportif controversé, coût financier élevé.Madame la maire, vous avez pris le temps, au début de votre intervention, d'expliquer ce ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

C'est une spécialité chez moi, monsieur le président… Je maintiens mon amendement pour plusieurs raisons.Certes, la liste française est longue, mais Roland-Garros et les mondiaux de handball, par exemple, n'y figurent pas, ce qui pose problème.Ensuite, Mme la rapporteure soutient qu'aucune menace imminente ne pèse sur la retransmission des matchs de huitièmes et de quarts de finale, ce qui est totalement faux. La présidente de France Télévisions a justement indiqué devant notre commission, en réponse à ma question sur le sujet, que la capacité du groupe se bornait aujourd'hui à maintenir ce qu'il avait et qu'il n'était pas sûr de pouvoir le faire ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

J'ai déjà eu l'occasion de déposer des amendements, lors de l'examen d'une autre proposition de loi, sur le thème de la diffusion des grands événements sportifs internationaux sur les chaînes gratuites. La disparition progressive des grands événements sportifs gratuits pose un réel problème : il y va de la capacité, pour le service public audiovisuel, de remplir sa mission et son contrat d'objectifs et de moyens – que nous avons d'ailleurs validé. Il est surtout injuste que des Français qui contribuent financièrement à l'organisation d'un grand événement sportif par le biais de leurs impôts se voient privés de sa diffusion. À défaut de l'annonce ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Je retire mon amendement AC29. Nous aurons l'occasion de modifier la rédaction du titre IV lorsque l'amendement AC30 que j'ai déposé après l'article 9 aura été adopté.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que j'ai déposé après l'article 9, qui vise à insérer un article additionnel ayant pour objectif de tendre à la diffusion gratuite des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux. Cet amendement modifie l'intitulé du titre IV.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Il faut rendre à César ce qui est à César : l'idée de légiférer sur les agents dans un texte dédié vient de ma collègue Brigitte Bourguignon. J'ai pour ma part une approche différente et je pense qu'il faut saisir l'occasion qui passe aujourd'hui pour faire avancer le débat. Cela étant, j'entends votre argument sur le caractère constitutionnel de la liberté contractuelle. Je vais revoir ce point avant l'examen du texte dans l'hémicycle.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Ces deux amendements ont le même objectif ; l'amendement AC26 est un amendement de repli.L'amendement AC28 vise à réguler le marché des transferts et les mouvements d'acteurs sportifs au sein des différentes ligues professionnelles en échelonnant le versement de la rémunération d'un agent sportif, basé sur l'indemnité de transfert, sur l'exécution réelle de la durée du contrat.Le marché des transferts est en effet marqué par la conclusion de contrats de joueurs souvent long, jusqu'à cinq ans, afin de maximiser le montant de l'indemnité de transfert alors que, dans les faits, un nouveau transfert est parfois effectué seulement quelques mois après la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Cet amendement vise à rendre impossible la délivrance d'une licence d'agent sportif à toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pour fraude ou évasion fiscale.Lutter contre l'évasion et la fraude fiscale est une mission citoyenne indispensable dans notre société, notamment dans le secteur du sport où les valeurs d'éthique et de solidarité sont importantes.Les agents sportifs, qui disposent d'une forte influence sur les joueurs qu'ils représentent et qui participent à la signature de contrats très rémunérateurs, sont pourtant parfois directement impliqués dans la constitution de schémas d'évasion fiscale pour les revenus directement issus des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Cet amendement portant article additionnel vise à compléter les dispositions du code du sport en introduisant une disposition non contraignante sur le plan pénal, afin de préciser le rôle de conseil et de vigie que doivent jouer les intermédiaires sportifs auprès des sportifs et entraîneurs représentés.La description dans la loi de l'activité d'agent ou de mandataire sportif se résume pour l'heure à la conclusion, à titre d'intermédiaire, d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement. Pourtant, dans les faits, l'agent ou le mandataire sportif effectue également une activité de conseil aussi bien dans le domaine ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Mon amendement risque certes d'accroître la charge des services de l'État, mais le rappel aux règles et à l'éthique par le préfet avait à mes yeux, sur le plan symbolique, une autre valeur que l'intervention des fédérations ou du parquet. Cela étant, je conçois que cette disposition relève du domaine réglementaire. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, à vous de jouer ! Je retire mon amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Comme je l'ai souligné en introduction, il faut se saisir de ce texte sur l'éthique du sport pour adopter des dispositions qui renforcent concrètement l'application de ses valeurs au quotidien sur le territoire et offrir ainsi de nouveaux outils aux éducateurs. Chaque semaine, de nombreux actes d'incivilité sont commis sur les terrains de sport, au cours de compétitions sportives ou de simples entraînements. Si ces actes donnent lieu à des sanctions sportives, voire à des procédures judiciaires quand leur gravité l'exige, tous portent atteinte au principe d'éthique du sport ainsi qu'à son image. La multiplication de ces incivilités conduit parfois certains ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Valérie Corre

Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens accordés au Centre national pour le développement du sport (CNDS), adoption d'un statut juridique protecteur pour les sportifs de haut niveau, prescriptions médicales d'activités physiques et sportives (APS), renforcement de la législation de lutte contre le dopage.Il devenait urgent de traiter la question de la régulation du sport professionnel, des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016

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Valérie Corre

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, de l'initiative que vous avez prise. C'est pour nous l'occasion de mettre en valeur ce que fait la recherche dans notre pays. Nous avons rarement l'occasion, dans cette commission, d'être aussi concrets et de poser autant de questions sur les sujets de recherche. Beaucoup de questions, en effet, vous ont été posées sur les travaux que vous menez, madame, messieurs, ce qui prouve l'intérêt de cette audition, un intérêt d'autant plus grand pour nous que celle-ci est à la croisée des chemins des sujets qui nous intéressent ici : recherche, éducation, devoir de mémoire sont des sujets que nous traitons dans cette ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016

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Valérie Corre

Il est nécessaire de préserver une programmation sportive diversifiée et de garantir l'accès gratuit du grand public aux événements sportifs. Le rapport d'exécution publie des chiffres positifs pour l'année 2015 : les téléspectateurs ont bénéficié de plus de 829 heures de direct et de 27 disciplines sportives différentes.L'inflation des droits sportifs contraint le groupe France Télévisions à renoncer à la conquête de nouveaux droits et à privilégier la défense des grands événements sportifs qu'il diffuse déjà. Dans le contexte budgétaire contraint que connaît l'entreprise, je m'interroge sur sa capacité à tenir cet objectif et à être ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier

Valérie Corre Le rapporteur général a dit quelques mots de cet amendement dans son intervention liminaire, et nous en avons débattu en commission mixte paritaire. Il convient de supprimer ce contrat précaire réservé aux jeunes et qui, à mon sens, renforcerait les inégalités dont ils pâtissent. Ne votons pas ce retour au contrat de première embauche (CPE), mais supprimons l'article.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier

Valérie Corre L'amendement de rétablissement C240 propose de rétablir l'article 19 septies A qui avait été proposé par le Gouvernement après un travail mené par Gilles Savary. Il constitue une avancée importante, puisqu'il consacre le droit des allocataires du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) – qui va être remplacé par la Garantie Jeunes – à bénéficier du dispositif de cautionnement public du « permis à 1 euro par jour ».

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier

Valérie Corre J'étais défavorable, en première lecture, à la mesure proposée par l'amendement CS24, puisqu'un rapport d'application général de la loi Macron a été rendu en mars dernier par notre collègue Richard Ferrand. J'y suis toujours opposée.Quant à l'amendement CS49, il va plus loin que l'amendement précédent, puisqu'il prévoit d'intégrer la préparation du code, et non seulement le passage de l'examen, dans les locaux des lycées en dehors du temps scolaire. Sur le fond, je trouve l'amendement intéressant. Toutefois, il y a une grande différence entre le passage de l'épreuve du code et sa préparation, qui supposerait de mobiliser des locaux dans les lycées en ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016

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Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier

Valérie Corre Il s'agit de rétablir l'article 19 quinquies relatif à l'éligibilité de la formation au permis de conduire – permis B – au compte personnel de formation (CPF) dans sa version issue de l'Assemblée nationale, moyennant une coordination tenant compte de l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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