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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Propos en effet effrayant !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons deux propositions de loi capitales sur les plans éthique et politique. Il s’agit d’instaurer une obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour toute candidature à un mandat électif.Je suis particulièrement fière de pouvoir voter ces dispositions et à mon tour je souhaite remercier la rapporteure de sa persévérance sur le sujet. Je suis particulièrement fière en tant que citoyenne tout d’abord, car nous ne pouvons accepter que, dans une démocratie moderne et responsable, des élus ayant été condamnés ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Nous sommes amenés à renforcer dans la loi une évidence, à la fois démocratique et naturelle : nul ne peut être candidat à une élection sans son consentement. Et je souhaite à mon tour vous remercier sincèrement, madame la rapporteure, d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et de l’avoir portée jusqu’à l’hémicycle – et je sais combien vous avez dû lutter contre l’adversité.C’est pour moi, et pour nous tous, une question morale et éthique. Pourtant, cette condition élémentaire de candidature a été transgressée au cours des élections départementales et municipales par un parti, le Front national, et non à une seule ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi relative à l’éthique du sport et à la régulation de son secteur professionnel nous donne l’occasion de compléter cinq années riches en matière de politique sportive. Ce bilan est d’autant plus précieux que si des divergences de vues demeurent, de nombreux textes auront été adoptés à l’unanimité par notre assemblée.En cinq ans, un grand nombre de dispositifs ont ainsi été instaurés afin de développer ce secteur qui représente près de 2 % de notre PIB, et afin de mieux l’encadrer : ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
C’est la deuxième fois que vous le citez !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Mais ça suffit ! Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Nous, nous protégeons les enfants, madame !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Quelle surprise !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Excellent !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre C’est la règle du débat : on peut critiquer !
Intervention en hémicycle le 22/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
À mon tour de me réjouir de l’adoption par la commission des lois de l’article 41, qui permet à plusieurs agglomérations, chefs-lieux de département ou de région, de prétendre au statut de métropole. Il faut en effet leur donner le pouvoir de conduire le développement de leur territoire et de peser de tout leur poids dans la compétition des grandes intercommunalités françaises. Nous répondons ainsi à leurs attentes, nous adaptons la loi à leurs demandes. En gros, nous agissons de manière pragmatique et concrète.Il ne s’agit pas, contrairement à ce que l’on peut entendre ici et là, d’opposer les différents territoires, ruraux, périurbains ou ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
On peut être juriste et dire des bêtises !
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre C’est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 19 nonies par la commission spéciale.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. J’ai du mal à comprendre exactement comment s’articule le dispositif que vous proposez. Soit c’est un livret d’épargne défiscalisé, auquel cas il faudrait gager l’amendement, et modifier le code général des impôts ainsi que le code de la Sécurité sociale afin d’exonérer d’impôts et de contributions sociales les sommes perçues au titre de ce livret. Cela poserait un problème d’ordre intellectuel : comment justifier les avantages sociaux et fiscaux de ce livret, qui sont liés à l’utilisation qui en est faite par les établissements bancaires ?Soit, deuxième solution, il ne ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Défavorable.Nous sommes évidemment d’accord pour reconnaître la gravité de la situation en matière de sécurité routière et de ses conséquences en termes d’accidents, notamment mortels, parmi la population, en particulier chez les jeunes. Nous reconnaissons également les possibilités qu’ouvre le permis en matière d’insertion professionnelle : notre analyse rejoint la vôtre sur ces points.Nous divergeons en revanche sur la possibilité de passer l’épreuve théorique du permis de conduire sur le temps scolaire au sein des établissements. Une telle disposition n’est envisageable ni au collège ni au lycée dans le cadre actuel des programmes des ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Il s’agit bien d’une demande spécifique, qui va à l’encontre de notre objectif. Vous proposez de généraliser à l’ensemble des branches professionnelles la possibilité de financer le permis poids lourds et deux roues. Or votre amendement concerne un secteur spécifique. C’est à l’OPCA de la branche professionnelle concernée de négocier la prise en charge de ces formations, en les incluant dans la liste des formations qualifiantes nécessaires pour ces métiers. Veillons à ne pas introduire de la confusion. Je suis d’ailleurs un peu étonnée que cela ne soit pas le cas aujourd’hui.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre La commission a émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre L’avis de la commission est défavorable. Il ne s’agit absolument pas d’établir des quotas mais de refléter la totalité de la population. Je concède que la lecture et la mise en oeuvre de cet article peuvent être un peu compliquées mais, pour avoir bien pesé et soupesé les différents éléments, je vous confirme que son objectif est bien de permettre à toutes les classes d’âge d’être représentées dans les CESER. Si vous observez aujourd’hui leurs hémicycles, ce n’est absolument pas le cas – en tout cas pas dans ma région, avec tout le respect que j’ai pour les membres de son CESER.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre La commission a donné un avis favorable à votre demande, même si elle n’est pas le premier objet du conseil de jeunes. Il s’agit bien, toutefois, de donner dès le plus jeune âge la parole aux femmes et de favoriser la parité dès cette instance. Vous avez raison, il s’agit là d’une bataille quotidienne. Il est donc logique qu’une nouvelle instance reprenne ce type de préconisation. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre La commission a émis un avis défavorable mais en, fait, nous sommes totalement d’accord avec votre objectif. L’article dispose que le conseil de jeunes « peut émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse ». Il n’y a donc là rien d’exclusif, bien au contraire.Je l’ai dit en expliquant la raison pour laquelle nous soutenons ce type de structures : il s’agit bien d’associer les jeunes aux politiques menées sur les territoires, notamment en direction de la jeunesse, l’adverbe n’étant certes pas restrictif. Quoi qu’il en soit, en cas de doute, il sera levé par notre échange.Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre La commission, monsieur le président, a émis un avis défavorable.Il s’agit en effet, monsieur le député, d’une possibilité offerte aux collectivités mais l’écrire dans la loi constitue une forte incitation. Comme nous l’avons dit en première lecture, nous voulons montrer ainsi que le dialogue avec les jeunes est nécessaire, qu’ils peuvent être interpellés non seulement sur les sujets qui les concernent mais, aussi, sur la totalité des politiques mises en oeuvre sur les territoires.Nous procédons à une forte incitation sans obligation en raison, précisément, de la libre administration des collectivités.Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre C’est une précision superfétatoire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre L’amendement précise bien que la mise à disposition est « de droit », ce qui signifie qu’elle est gratuite.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre La commission n’a pas étudié l’amendement mais à titre personnel je donne un avis favorable car il règle les problèmes que nous avons évoqués en commission.L’avis est également favorable au sous-amendement de M. Cordery, sous réserve d’une rectification : il s’agirait de supprimer la référence au Sénat.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale
Valérie Corre Oui.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Je suis tout de même, monsieur le ministre, assez dubitatif quant au montant du seuil maximal fixé à 75 000 euros. Il est relativement élevé. Cela permettra à certaines associations de ne pas être contrôlées et, surtout, il n’empêchera pas la possibilité de tronçonner les appels aux dons et donc de passer à travers les mailles du filet. Ma crainte, même si j’ai entendu vos arguments, est que l’on empêche les contrôles réels de ce type d’appels aux dons quant à l’utilisation des fonds et aux modalités de déclaration. Mis à part ces quelques réserves, la commission a émis un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre La politique est l’art du compromis, chères collègues !
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Oui, j’ai bien dit cela. Je pèse mes mots.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement dont nous avons déjà largement débattu. Le Sénat nous a alertés sur un certain nombre de points et la nouvelle rédaction que vous proposez apporte une réponse qui me semble relativement satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis favorable et j’invite tous mes collègues à l’adopter avec enthousiasme.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Nous en avons déjà débattu en commission spéciale, monsieur le député : votre amendement est satisfait par la formule mise en place cette année qui permet aux jeunes d’être informés de leurs droits.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Monsieur le député, je vous sens d’humeur taquine malgré l’heure tardive. La commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Le fait d’inscrire cette possibilité dans la loi ne multipliera pas le nombre de parrainages civils. Cette pratique est courante dans un certain nombre de communes.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, monsieur le député. Il vaut mieux laisser le libre choix aux parents. D’ailleurs, tel qu’il est pratiqué actuellement, le baptême républicain concerne des enfants plus jeunes que ce que vous indiquez. Nous cherchons à encourager cette pratique : il serait contradictoire de la limiter.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Défavorable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Monsieur le président, permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse qui vaudront pour tous les amendements à cet article qui suivront. Il y a un consensus sur la nécessité de revoir les régimes actuels, trop disparates, qui fixent des délais beaucoup trop brefs pour garantir que les établissements qui s’ouvrent soient toujours respectueux des principales ambitions de l’éducation et des principes de la République. Les régimes actuels placent beaucoup trop souvent les collectivités locales et les autorités administratives devant le fait accompli. C’est pourquoi nous avons décidé de passer à un régime d’autorisation préalable et ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Défavorable. Il s’agit bien d’inciter et non d’obliger ; c’est un débat que nous avons déjà eu.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale
Valérie Corre Je l’ai en tout cas entendu, sans doute aussi parce que j’y suis attachée.Plus sérieusement, j’entends votre argument selon lequel cet article ne serait guère normatif. Cela dit, il est important de préciser que les élèves peuvent participer à des projets au sein d’associations. La commission a donc émis un avis défavorable.
