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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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Valérie Corre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons deux propositions de loi capitales sur les plans éthique et politique. Il s’agit d’instaurer une obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour toute candidature à un mandat électif.Je suis particulièrement fière de pouvoir voter ces dispositions et à mon tour je souhaite remercier la rapporteure de sa persévérance sur le sujet. Je suis particulièrement fière en tant que citoyenne tout d’abord, car nous ne pouvons accepter que, dans une démocratie moderne et responsable, des élus ayant été condamnés ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

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Valérie Corre

Nous sommes amenés à renforcer dans la loi une évidence, à la fois démocratique et naturelle : nul ne peut être candidat à une élection sans son consentement. Et je souhaite à mon tour vous remercier sincèrement, madame la rapporteure, d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et de l’avoir portée jusqu’à l’hémicycle – et je sais combien vous avez dû lutter contre l’adversité.C’est pour moi, et pour nous tous, une question morale et éthique. Pourtant, cette condition élémentaire de candidature a été transgressée au cours des élections départementales et municipales par un parti, le Front national, et non à une seule ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Valérie Corre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi relative à l’éthique du sport et à la régulation de son secteur professionnel nous donne l’occasion de compléter cinq années riches en matière de politique sportive. Ce bilan est d’autant plus précieux que si des divergences de vues demeurent, de nombreux textes auront été adoptés à l’unanimité par notre assemblée.En cinq ans, un grand nombre de dispositifs ont ainsi été instaurés afin de développer ce secteur qui représente près de 2 % de notre PIB, et afin de mieux l’encadrer : ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Valérie Corre

À mon tour de me réjouir de l’adoption par la commission des lois de l’article 41, qui permet à plusieurs agglomérations, chefs-lieux de département ou de région, de prétendre au statut de métropole. Il faut en effet leur donner le pouvoir de conduire le développement de leur territoire et de peser de tout leur poids dans la compétition des grandes intercommunalités françaises. Nous répondons ainsi à leurs attentes, nous adaptons la loi à leurs demandes. En gros, nous agissons de manière pragmatique et concrète.Il ne s’agit pas, contrairement à ce que l’on peut entendre ici et là, d’opposer les différents territoires, ruraux, périurbains ou ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale

Valérie Corre C’est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 19 nonies par la commission spéciale.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale

Valérie Corre La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. J’ai du mal à comprendre exactement comment s’articule le dispositif que vous proposez. Soit c’est un livret d’épargne défiscalisé, auquel cas il faudrait gager l’amendement, et modifier le code général des impôts ainsi que le code de la Sécurité sociale afin d’exonérer d’impôts et de contributions sociales les sommes perçues au titre de ce livret. Cela poserait un problème d’ordre intellectuel : comment justifier les avantages sociaux et fiscaux de ce livret, qui sont liés à l’utilisation qui en est faite par les établissements bancaires ?Soit, deuxième solution, il ne ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale

Valérie Corre Défavorable.Nous sommes évidemment d’accord pour reconnaître la gravité de la situation en matière de sécurité routière et de ses conséquences en termes d’accidents, notamment mortels, parmi la population, en particulier chez les jeunes. Nous reconnaissons également les possibilités qu’ouvre le permis en matière d’insertion professionnelle : notre analyse rejoint la vôtre sur ces points.Nous divergeons en revanche sur la possibilité de passer l’épreuve théorique du permis de conduire sur le temps scolaire au sein des établissements. Une telle disposition n’est envisageable ni au collège ni au lycée dans le cadre actuel des programmes des ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale

Valérie Corre Il s’agit bien d’une demande spécifique, qui va à l’encontre de notre objectif. Vous proposez de généraliser à l’ensemble des branches professionnelles la possibilité de financer le permis poids lourds et deux roues. Or votre amendement concerne un secteur spécifique. C’est à l’OPCA de la branche professionnelle concernée de négocier la prise en charge de ces formations, en les incluant dans la liste des formations qualifiantes nécessaires pour ces métiers. Veillons à ne pas introduire de la confusion. Je suis d’ailleurs un peu étonnée que cela ne soit pas le cas aujourd’hui.

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