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Résultats 1 à 50 sur 107 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Ces amendements visent, en somme, à abroger la loi du 13 juillet 2011 qui prévoyait la mise en place d'une commission publique chargée de répondre aux inquiétudes légitimes des élus locaux et des populations concernées. Cette loi interdit explicitement l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Or on ne s'est même pas donné le temps d'installer cette commission, qui devait compter des élus, des représentants d'associations de protection de l'environnement, des représentants de la communauté scientifique, des employeurs, des salariés et des exploitants du secteur gazier et pétrolier, et qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Les services de l'État vous remercient…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
C'est ce que j'allais préciser. Nous mentionnons clairement, dans l'amendement, que le représentant de l'État doit émettre un avis avant de retirer ces informations du dossier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Mieux vaut, en effet, le préciser.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement tend, lui aussi, à faire en sorte que l'instruction du dossier ne soit pas ralentie pendant la mise en oeuvre de la procédure de concertation renforcée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Nous avons décidé tout à l'heure que cette procédure renforcée d'information et de concertation ne serait plus facultative mais obligatoire. Je ne comprends donc pas que l'on s'interroge quant à son périmètre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je maintiens l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Afin de ne pas retarder la procédure, il importe de préciser le délai dans lequel doit être rendu l'avis sur l'évaluation environnementale. Aussi proposons-nous de compléter l'alinéa 8 de l'article 2 par la phrase suivante : « À défaut d'être émis dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande, l'avis est réputé favorable. »
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
J'aimerais savoir si M. le rapporteur fait une distinction entre les demandes d'octroi de titre et les demandes initiales ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Il me semble qu'il y a un mélange avec les procédures classiques du marché public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Il est clair que la motivation, pratique courante dans les procédures classiques de marché public, suscitera des contentieux qui retarderont la délivrance du titre pour le candidat retenu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je me demande si le terme de « cahier des charges » est approprié. Selon moi, il doit être réservé au document qui permet de lancer l'appel d'offres. La procédure de mise en concurrence est strictement définie par le code des marchés publics. Pour désigner le document qui consigne les conditions spécifiques supplémentaires ajoutées à la suite de l'évaluation environnementale et annexé au titre minier, il faut trouver un autre terme. C'est une question de sécurité juridique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Par l'amendement CD157, nous proposons de mentionner expressément dans le texte que la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et les usages du sous-sol mentionnés par le code minier sont d'intérêt général, conformément aux dispositions du code de l'environnement, et prennent en compte l'intérêt des populations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Par l'amendement CD172, nous proposons que les activités relevant du code minier soient expressément subordonnées au respect de la Charte de l'environnement et des principes généraux du droit de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Bien que la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement introduise de nouvelles dispositions concernant, notamment, l'évaluation environnementale des titres miniers et le renforcement de l'information et de la concertation du public, elle ne révolutionne pas la procédure d'instruction et les conditions d'octroi des permis miniers.Notre groupe Les Républicains est lui aussi conscient de la nécessité d'une évaluation environnementale. Rappelons que Jacques Chirac a été à l'origine de l'introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution. C'est notre majorité qui a voté la loi visant à interdire l'exploration et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Permettez-moi d'apporter mon témoignage, en tant que maire de Nemours, commune de la deuxième circonscription de Seine-et-Marne, qui a connu des inondations dramatiques au mois de juin dernier avec une crue exceptionnelle du Loing – le niveau atteint en 1910 a été dépassé de 40 centimètres. Ces inondations ont détruit un certain nombre d'ouvrages sur la rivière, ce qui provoque des conséquences dramatiques pour notre territoire puisque le Loing est désormais à l'étiage sur tout son cours. Sur un certain nombre de points, nous devons faire face à l'inertie des services de l'État et de l'Agence de l'eau.La destruction d'ouvrages a entraîné un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Si vous êtes venue à la demande du maire, je ne peux que m'en féliciter, mais, si j'établis une comparaison avec la gestion des déchets, je constate que les services de l'État sont venus une semaine après que l'eau soit ressortie des caves. Tous les déchets ont été entreposés sur les trottoirs, et il a fallu que ce soit le maire qui assure leur gestion ; c'est une semaine plus tard que les services de l'État sont venus me dire comment il aurait fallu faire ! Il eut été préférable que je dispose du guide avant.Enfin, le commerçant reconstruit à l'identique parce que l'assurance rembourse à l'identique, la problématique du système assurantiel est donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Merci, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde, et je salue par ailleurs notre collègue Martial Saddier qui a participé à son organisation.Vous avez suivi de près ce que nous avons vécu en Île-de-France. Tout à fait exceptionnel, le phénomène a été particulièrement traumatisant pour les populations, quand bien même il a été relativement lent, ce qui a limité le nombre de victimes. Les dégâts sont considérables et leur coût s'élève à plus de quatre millions d'euros à Nemours, alors qu'ils ne sont pas toujours indemnisés de façon simple, notamment du fait de l'existence de franchises.Chacun d'entre vous l'a souligné, de tels ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Le programme « Infrastructures et services de transport » peut être considéré comme le bras armé de l'État en matière d'aménagement du territoire. Malheureusement, le budget qui nous est présenté aujourd'hui manque d'ambition et s'avère même décevant à plusieurs titres, notamment parce qu'il connaît sa quatrième année de baisse.L'AFITF a déjà fait l'objet d'un certain nombre de commentaires de la part de mes collègues. Je joins mon inquiétude à la leur, en particulier s'agissant des TET. Le dossier est en cours de discussion, l'État se chargeant de l'achat du matériel et les régions reprenant les lignes et leur déficit. Les discussions avec la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Je salue à mon tour la qualité de vos travaux, et déplore le climat passionné qui entoure trop souvent l'expertise scientifique dans notre pays. Il semble exister un réel problème relationnel entre les responsables politiques et les experts scientifiques, qui est parfois à l'origine de réactions irrationnelles sur certains sujets très sensibles tels que le glyphosate et les néonicotinoïdes. Il est regrettable que certains ministres de tutelle contredisent l'avis des experts, décrédibilisant ainsi votre agence, notamment en ce qui concerne la dangerosité de certaines substances pour la santé ou l'environnement.À quoi sert l'ANSES si ses avis ne sont pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
À Nemours, on a pu observer que les maisons construites après 1910 avaient été épargnées : leurs caves ont, certes, été inondées, mais la montée des eaux s'est arrêtée, dans la plupart des cas, à trois centimètres du rez-de-chaussée. Ce type de crues a donc été pris en compte dans la construction de ces habitations, sauf pour quelques maisons récentes. Il importe d'installer des capteurs sur tous les petits affluents du Loing car, si nous savions, par référence à la crue de 1910, jusqu'où l'eau allait s'étendre, nous ignorions à quel niveau elle allait monter. Nous avons pu sauver les vies humaines et quelques biens, mais nous aurions pu en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
Les inondations de la semaine dernière ont particulièrement touché le département de la Seine-et-Marne, notamment Nemours, qui a subi une crue supérieure à celle de 1910. Si l'anticipation de cette crue a permis aux habitants et aux commerçants de sauver quelques meubles, Nemours est sinistrée puisque son centre a été entièrement submergé. Aujourd'hui, les habitants ont besoin de comprendre ce qui s'est passé. Certes, la crue avait été annoncée, mais le barrage du canal de Briare et la digue de Montargis ont cédé, ce qui soulève la question de l'entretien des ouvrages et des berges, car on sait qu'un ouvrage délaissé et mal entretenu ne peut pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Le marché des nouvelles lignes de métro sera ouvert immédiatement à la concurrence : votre groupe est-il prêt à l'affronter ? Allez-vous vous appuyer sur RATP Dev, déjà actif hors Île-de-France, et qui a conquis de nombreux marchés ?Le plan « Bus 2025 », qui prévoit le renouvellement de 4 500 véhicules, est ambitieux, et ouvre de belles perspectives aux constructeurs en termes de recherche et développement et d'évolution de l'outil industriel. La RATP compte-t-elle se fournir auprès d'industriels français ou européens, ou devra-t-elle se tourner vers la Chine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Cet amendement vise à retirer aux agences de l'eau la mission « biodiversité terrestre » et donc à cibler ses nouvelles missions sur la biodiversité aquatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Les agences de l'eau ont perdu 75 millions d'euros l'an dernier. L'extension au-delà des problématiques d'eau douce pose question.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Je veux évoquer les dispositions afférentes à l'activité agricole. En première lecture, le groupe Les Républicains avait voté contre ce texte, car il comptait de nombreuses dispositions qui préoccupaient le monde agricole. Les débats ont parfois été très durs à l'encontre des agriculteurs. Pourtant, l'agriculture contribue aussi à la préservation de la biodiversité. Les agriculteurs sont en contact avec le vivant tous les jours, sur leurs exploitations.Face à la crise que traverse l'agriculture française, il serait suicidaire d'imposer à nos agriculteurs de nouvelles contraintes environnementales qui vont au-delà des exigences européennes. Au tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2016
Le monde agricole va mal. Il assiste, impuissant, au recul de notre agriculture tant au niveau européen que mondial. Notre pays manque de confiance, alors qu'il a pratiquement tous les atouts pour réussir : le climat, la terre, l'eau, le savoir-faire, l'histoire, les produits, la réputation, c'est-à-dire tout ce qui compte pour produire et vendre dans les meilleures conditions.Mais, aujourd'hui, avoir des atouts ne suffit plus. Il faut avoir une vraie stratégie. La clé de la réussite des pays qui gagnent, c'est leur capacité à définir une stratégie et des objectifs clairs. L'Allemagne a traité son agriculture comme elle a traité son industrie, avec pour seul ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Cet amendement vise à sanctionner les personnes incitant à la fraude dans les transports par la création d'un collectif solidaire de fraudeurs, en instituant un nouveau délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Le mécanisme économique de la DSP permet, fût-ce de manière indirecte, une diminution de la participation de la collectivité au fonctionnement du service public, du fait de l'augmentation des recettes induite par la diminution de la fraude.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Les agents de contrôle seront habilités à demander aux contrevenants de justifier leur identité dans le cas où ils ne seraient pas en mesure de présenter un titre de transport valide. Ils pourront faire appel aux forces de police, qui pourront retenir la personne pour une durée n'excédant pas quatre heures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
En Île-de-France, il arrive très régulièrement que les agents demandent une pièce d'identité au fraudeur, qui répond qu'il n'en a pas et descend à l'arrêt suivant pour prendre le prochain train et finir son trajet tranquillement, en toute impunité. Cet amendement permettra de donner aux autres usagers le sentiment que le fraudeur sera poursuivi. C'est une avancée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Je prendrai à nouveau le cas de l'Île-de-France : nous n'avons pas suffisamment de contrôleurs. Et pouvoir poursuivre au bout de cinq récidives permet à l'usager fraudeur de prendre les transports sans être contrôlé systématiquement. Aussi ramener à trois récidives la possibilité de sanctionner pénalement permettrait de lancer un signal assez fort aux fraudeurs, notamment en Île-de-France où les contrôles restent relativement réduits. Ainsi pourrait-on éviter d'avoir à augmenter le nombre de contrôleurs et pourrait-on pénaliser plus rapidement le récidiviste.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Je partage tout à fait votre point de vue, monsieur le rapporteur, sauf que ce que vous préconisez est en contradiction avec ce qui a été réalisé en Île-de-France puisque le coût du passe Navigo a été divisé par deux alors qu'on pouvait, en maintenant le prix initial, répondre en partie à la nécessité d'aménagements de sécurité dans les gares. Il est dommage de financer ces investissements par une taxe alors que, je suis d'accord avec vous, l'usager doit payer le vrai prix du transport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Monsieur le rapporteur, j'entends bien ce que vous dites, mais le dispositif fonctionne bien en Île-de-France – je regrette même qu'il ne vienne pas jusqu'au fin fond de l'Île-de-France. Il est donc dommage d'imaginer un autre système alors que ce système pourrait être démultiplié dans des réseaux de province. Comment compliquer alors qu'on pourrait faire simple…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Il est également nécessaire que l'on puisse simplifier et faciliter le travail de la police, notamment au travers de la comparution via le smartphone.Je ne suis pas sûre que cette PPL résolve le problème des fraudeurs récidivistes. Mais vous avez prévu de proposer des amendements qui, je l'espère, permettront d'avancer sur ce point.Lutter contre la fraude, c'est lutter efficacement contre l'insécurité dans les transports. C'est aussi lutter contre le terrorisme. Certes, cette PPL autorise les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations. Mais il faut le consentement des intéressés. Il faudrait autoriser la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Le coût de la fraude dans les transports publics en France est estimé à 500 millions d'euros par an. Sans focaliser sur l'Ile-de-France, je rappelle que ce montant représente pratiquement la moitié des investissements réalisés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France… C'est dire l'enjeu de lutter contre la fraude. C'est un impératif économique, car c'est la possibilité de se donner les moyens de financer les investissements nécessaires pour remettre à niveau nos infrastructures et offrir des transports de qualité à nos concitoyens. Quand on prend le train dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c'est, au choix, la lumière ou le chauffage dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Je vous félicite aussi pour ce rapport et pour nous donner l'occasion de nous exprimer sur la COP21, notamment sur des initiatives locales, telles que l'idée de Jacques Kossowski de réunir les maires des grandes villes. Cette COP peut être l'occasion d'élaborer une sorte de boîte à outils pour les collectivités. J'espère que nous n'accoucherons pas d'une souris.La COP21 sera aussi le rendez-vous des entreprises, qui jouent un rôle important. Le développement économique repose à la fois sur l'efficacité économique et la préservation de l'environnement. Cette position est désormais partagée par nombre d'entreprises, qui considèrent que le prix de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015
Tout à fait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015
Ce matin, lors de la réunion du conseil d'administration de l'AFITF auquel je participais, vous nous avez présenté le projet de budget pour 2016. J'ai voté contre, notamment parce que le montant de TICPE affecté à l'AFITF était insuffisant – et je ne reviens pas sur la gestion maladroite du dossier de l'écotaxe. Il en résulte un budget relativement contraint, qui manque d'ambition en matière de régénération du réseau routier. Vous avez évoqué un certain nombre de projets qui sont déjà dans les tuyaux. Certes, le volet ferroviaire est important, mais le volet routier l'est aussi, notamment pour les territoires ruraux. Nous disposons, on l'a dit, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2015
L'impact des contributions nationales – qui ont été définies par chaque État pour le 1er octobre dernier – est encore incertain ; toutefois, ces efforts ne permettent pas de limiter la hausse de la température mondiale en deçà des 2 °C ; on s'approcherait plutôt des 2,7 ou 3 °C. La clause de rendez-vous quinquennal, dès 2025, devient donc absolument nécessaire. Énergiquement soutenue par l'Union européenne, cette clause a-t-elle une chance de voir le jour ?La fixation d'un prix carbone représente l'un des outils privilégiés pour orienter les entreprises émettrices à investir dans les technologies « bas carbone ». Le système européen ...
Commission élargie : finances - développement durable - Intervention le 03/11/2015
Au moment où l'inquiétude grandit dans les territoires ruraux, le budget de la mission « Politique des territoires » ne va pas forcément les rassurer. En 2016, c'est une nouvelle baisse de 52 millions d'euros qui se profile, affaiblissant un peu plus la politique d'aménagement du territoire, qui est pourtant censée réduire les inégalités entre ville et campagne.Aujourd'hui, le risque de fracture territoriale est bien réel. Chaque jour, le monde rural a un peu plus le sentiment d'être abandonné. Il s'est accru avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a créé les métropoles. Il s'est accru avec la baisse des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2015
Valérie Lacroute, membre du groupe Les Républicains
Valérie Lacroute Le groupe Les Républicains est ravi de vous accueillir dans notre commission. Nous sommes très intéressés par le modèle allemand dans le domaine des transports. Vous avez déjà évoqué la libéralisation du transport par autocar, l'extension des péages aux poids lourds, le financement des infrastructures ou encore votre réflexion sur les partenariats publicsprivés pour réparer les autoroutes.Notre réunion tombe à point nommé puisqu'il y a une dizaine de jours, le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne a trouvé un accord sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. Cet accord du 8 octobre reporte à 2026 l'ouverture à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2015
Certains observateurs craignent que l'EPA Paris Saclay ne vive en vase clos, en isolat déconnecté de l'Île-de-France et notamment des territoires ruraux du Sud de la région. La réalisation du Grand Paris ne risque-t-elle pas d'aggraver la désertification des campagnes franciliennes ? Pouvez-vous nous assurer que la naissance de l'ETA Paris Saclay ne se traduira pas par une réalisation pharaonique et solitaire mais par la création d'un élément d'un ensemble régional beaucoup plus vaste ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2015
Félicitons-nous de trouver, grâce à cet amendement, des financements qui, je l'espère, permettront de pérenniser le budget de l'AFITF. Je regrette simplement, je le répète, la suppression de l'écotaxe, car chaque année nous sommes obligés de trouver des solutions provisoires. Il faudrait avoir le courage d'instaurer une taxe qui pérennise le budget de l'AFITF, car nos infrastructures de transport sont en mauvais état, et cela vaut aussi pour le réseau routier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2015
Avec ce PLF pour 2016, le Gouvernement persévère dans ses erreurs de stratégie budgétaire. Nous serons quasiment le seul État de la zone euro à dépasser les 3 % de déficit. La France va ainsi continuer de crouler sous les prélèvements et les taxes et le Gouvernement d'asphyxier financièrement les collectivités locales. La baisse des dotations sera lourde de conséquences pour l'investissement local, l'emploi et le maintien de services de proximité dans l'ensemble du territoire.Malheureusement, ce PLF ne spécifie pas comment le Gouvernement compte financer le plan d'urgence en faveur du monde agricole, puisque ce plan a été annoncé en juillet à hauteur de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2015
Madame la commissaire générale, notre communauté de communes du pays de Nemours s'apprête à accueillir une grande entreprise française créatrice d'une nouvelle unité de bureaux et de locaux logistiques. C'est une aubaine pour notre territoire rural – tout en étant situé en Grande couronne – qui est touché depuis plusieurs années par la désindustralisation et la délocalisation d'entreprises vers les départements de province, où la fiscalité est beaucoup plus intéressante. Ce projet d'installation est très avancé. L'enjeu est de taille pour notre territoire puisqu'il est question, dès la première année, de créer 200 emplois et, à terme, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015
Il ne s'agit pas du même service !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015
N'oubliez pas l'Île-de-France !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015
Vos conclusions étaient très attendues par les élus nationaux et locaux, comme le montre l'avalanche des réactions qu'elles ont suscitées. La presse régionale annonce la disparition de certaines lignes, alors qu'en juillet 2013, dans le rapport « Mobilité 21 », vous préconisiez redonner la priorité aux trains du quotidien, par rapport au tout-TGV.Cela dit, le groupe UMP partage votre constat. Vous rappelez l'attachement des voyageurs au réseau mais aussi leur exaspération, car la régularité et la ponctualité des trains se sont dégradées, du fait du manque d'investissement et du vieillissement du matériel. Pour sauver l'offre de TET, il est urgent d'agir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2015
Clarifier et simplifier le code minier était bien nécessaire, c'est pourquoi j'ai souhaité me joindre au groupe de travail, cela d'autant plus que ma circonscription est très concernée par ce sujet sensible.Aujourd'hui, c'est une uniformisation ponctuée d'une accélération qui nous est proposée, avec une multitude de décrets pris en Conseil d'État. Cela signifie que notre rôle de parlementaires sera probablement limité puisque nous ne pourrons amender qu'à la marge. On peut aussi se demander si ce projet de loi ne fera pas doublon avec le code actuel, tant ses articles réaffirment le modèle minier français. Il faut attendre l'article 46 pour trouver ...
