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Résultats 1 à 20 sur 755 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Comment intégrez-vous dans votre réflexion l'évolution des modes de consommation, qui semblent plutôt voir fléchir la fréquentation des hypermarchés et des grandes surfaces, au profit d'un retour vers les moyennes surfaces et les magasins de centre-ville ? Les formats de 500 à 1 000 mètres carrés semblent à nouveau aujourd'hui avoir la préférence des consommateurs : l'anticipez-vous ? Est-ce quelque chose que les décideurs publics doivent anticiper par des modifications des formes d'aménagement urbain, par exemple en réinstallant des commerces dans les rez-de-chaussée des constructions, en se posant la question du stationnement en ville ?Monsieur Leclerc, vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
La réflexion que vous comptez engager sur l'agriculture périurbaine portera-t-elle sur la nature même de sa production et sur la définition de ses modes de distribution, notamment dans une logique de circuit court du producteur au consommateur, qui me semble aujourd'hui appréciée de nos concitoyens ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Cet amendement vise à tenir compte de la situation particulière des communes abritant des installations industrielles classées Seveso seuil haut, auxquelles les prescriptions du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) interdisent de construire sur une partie de leur territoire. Nous proposons de prendre en compte la seule partie du territoire constructible pour le calcul du seuil de 25 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Une réflexion est-elle en cours sur la situation des comités d'entreprises disposant d'un patrimoine important dans le domaine touristique mais qui ne peuvent, du fait de leur statut et pour des raisons fiscales, en faire bénéficier que leurs allocataires, de sorte que l'exploitation de ce patrimoine est aujourd'hui, en quelque sorte, entravée ? Quelles conventions pourraient être par ailleurs conclues avec les conseils régionaux s'agissant de la rénovation du patrimoine du tourisme social, dans lequel beaucoup de régions sont impliquées ? Quels sont enfin vos projets au sujet de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ? Je tiens à rappeler que cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2012
Dans la région lyonnaise, nous accomplissons un important travail avec les entreprises classées Seveso, en particulier vis-à-vis des populations riveraines, pour développer la culture de la sécurité à l'égard du risque. Or j'ai le sentiment que cet aspect est moins pris en compte par les opérateurs du nucléaire : entendez-vous y apporter une attention particulière ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Si faire baisser le prix du gaz était aussi simple que voter un article de loi, cela se saurait ! Nous considérons malheureusement que c'est un peu plus compliqué. M. Borloo ne l'ignorait pas lorsqu'il a rédigé l'article unique de cette proposition de loi, lui qui a eu la charge, entre autres, du développement durable et de l'énergie. S'il avait suffi de désindexer le prix du gaz par rapport à celui du pétrole, il n'aurait pas manqué de le faire. Car les prix ne suivent pas des courbes parallèles. Le prix de revient du gaz diminue, ce qui est loin d'être le cas de son prix de vente.Bref, le sujet n'est pas si simple. Nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Nous convenons aisément qu'il faut traiter le problème du surendettement, mais nous ne voterons pas ce texte. Non seulement le dispositif proposé – celui du fichier positif – mérite d'être précisé et sécurisé, mais il doit être enchâssé dans un dispositif législatif plus complet. M. Ayrault, alors président du groupe socialiste, avait déposé sous la législature précédente une proposition de loi qui traitait des délais de rétractation des emprunteurs, de l'encadrement des opérations de rachat de crédit, ou encore de la création des actions de groupe. La philosophie du groupe SRC n'a pas varié : la question du surendettement appelle un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Je me réjouis que le Gouvernement ait créé un ministère de l'économie sociale au sein de celui de l'économie. Le vingtième siècle s'est ouvert avec l'Exposition universelle de Paris, dont on ne retient le plus souvent que la tour Eiffel, oubliant que son pavillon le plus important était dédié à l'économie sociale. Puissions-nous retenir du vingt-et-unième siècle la nomination du premier gouvernement comportant un ministère de l'économie sociale rattaché à celui de l'économie – que vous honorez !Quel usage les entreprises de l'ESS font-elles des emplois d'avenir ? Comment les préparer aux contrats de génération ?Il est fondamental que les entreprises ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Votre attention a été attirée sur le fait que l'économie sociale, dont les bénéfices ne sont pas imposables, ne pouvait bénéficier du CICE, ce qui crée une distorsion de concurrence dans certains domaines. Une mesure supplémentaire d'allègement de la taxe sur les salaires de 300 millions d'euros a donc été prise. Néanmoins, celle-ci concerne essentiellement les petites entreprises de l'économie sociale, qui sont finalement les moins exposées à la concurrence. Les « grandes » entreprises de l'économie sociale – présentes dans les secteurs du tourisme, des services à la personne, de l'éducation, des services sociaux et médico-sociaux – n'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
Je suis élu du sud de l'agglomération lyonnaise, et plus précisément du bassin industriel du sud lyonnais, où sont implantées depuis longtemps les industries de la chimie, avec de grands groupes européens et mondiaux. Ceux-ci nous alertent sur les fragilités qui sont les leurs en termes de compétitivité depuis le démarrage de l'exploitation des sables bitumineux et des gaz de schiste en Amérique du Nord, où l'industrie chimique connaît au contraire un regain d'activité. Quelle est votre position sur cette question ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/02/2013
Après m'être félicité à mon tour de la qualité du travail fourni, je souhaiterais vous poser deux questions. Madame de La Raudière, je n'ai pas compris en quoi l'entrée d'un nouvel opérateur induisait une destruction d'emplois chez les équipementiers de la filière. Madame Erhel, que pourrait-on attendre de la construction de la filière ? Vous la présentez comme une condition de la consolidation du secteur, mais je vois mal comment on peut lier contractuellement des opérateurs ayant souvent des natures très différentes et n'opérant pas à partir des mêmes pays. Par ailleurs, vous affirmiez regretter que les salariés constituent la variable d'ajustement au sein ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2013
Nous soutenons cet amendement de sagesse et de bon sens, qui préserve l'objectif recherché par le rapporteur. Peut-être cependant certains véhicules législatifs, comme ceux que vient d'évoquer M. Fasquelle, permettraient-ils d'atteindre plus rapidement les objectifs définis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2013
Ce texte, que le groupe SRC a examiné avec soin, se rapporte à un vrai problème, celui de la trésorerie des ménages. Il convient cependant d'en mesurer les conséquences pour l'ensemble des trois parties prenantes : non seulement les ménages eux-mêmes, mais aussi les employeurs et les bailleurs.La première difficulté tient à une forme de discrimination, dans la mesure où tous les travailleurs ne bénéficient pas de la périodicité du versement de leur salaire ; la seconde est le surcoût de trésorerie induit pour les employeurs, alors même que nous venons de voter différentes mesures en faveur de la compétitivité. Une entreprise du secteur des services ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2013
D'une entreprise à l'autre, la structure économique est très différente. Ainsi les salaires représentent environ 30 % des charges d'une entreprise du bâtiment, mais 75 % de celles d'une société de services en ingénierie informatique (SSII), ce qui impliquerait un effort de trésorerie très différent. Il faut mesurer précisément, selon les situations, l'impact de la mesure proposée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
À part Galileo, quelles sont les applications industrielles de la recherche spatiale ? En existe-t-il dans des secteurs stratégiques et qui peuvent trouver des résonances dans des process industriels ?Le lanceur est-il le support d'une activité commerciale en soi ? Quel poids ce secteur représente-t-il, en volume et en résultat, dans l'activité du CNES ?J'ai compris qu'Ariane 6 serait une sorte de lanceur low cost. Quelle concurrence aura-t-elle à affronter ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
M. le rapporteur a bien résumé les enjeux essentiels de ce texte transposant des directives européennes. Je me suis entretenu avec lui des initiatives prises pour vérifier la qualité de vétérinaire des professionnels transfrontaliers et, par là, la nature et la licéité des produits importés.S'agissant de l'article 27, l'Union européenne réaffirme l'objectif – que nous partageons – d'une vraie mixité des sources de production d'énergie.Nous ne voyons pas de difficultés particulières dans les dispositions cherchant à favoriser les biocarburants de nouvelle génération, dont la fabrication ne contribue pas à la déforestation.Il est heureux que le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
Merci Monsieur le président-directeur général. Tout d'abord, je souhaite que vous sachiez que nous sommes fiers d'avoir en France un grand chimiste mondial, sachant que vous étendez vos activités jusqu'en Malaisie, en Chine et en Amérique du nord. Ce sont des investissements stratégiques. Depuis que votre activité a été séparée de celle du groupe Total, celle-ci s'est considérablement développée : dans votre schéma stratégique, vous prévoyez un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros en 2016, contre 6,3 milliards d'euros aujourd'hui, le dividende servi à vos actionnaires a cru de 30 % entre 2011 et 2012. Bref, votre entreprise va bien. Une première question ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
J'entends bien que le fait que vous représentiez le gestionnaire et non l'actionnaire limite votre liberté de parole, cependant, pouvez-vous préciser la date à laquelle a été opérée la scission des activités amont et aval au sein du groupe Arkema ? D'après votre analyse de la situation, quelles sont les capacités du groupe à se redéployer ? Quelles sont les causes principales se trouvant à l'origine de ses difficultés : le financement, des charges trop lourdes, les prix pratiqués par les fournisseurs d'éthylène ?En ce qui concerne la question de l'énergie, le groupe Kem One est sous contrat pour acquisition, y a-t-il des obstacles infranchissables ? Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Dans le but de simplifier la procédure d'expropriation dans le cadre des PPRT, nous proposons de confier l'ensemble des démarches administratives à l'État – l'intervention actuelle des collectivités locales, communes ou EPCI, est source de confusions et de lourdeurs voire d'incohérence puisque les PPRT ont été élaborés par les représentants de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit émettre son avis sur le document définissant la politique de prévention des accidents majeurs.
