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Question orale du 10/10/2012 : Heures supplémentaires
En Allemagne, il n'y a pas les trente-cinq heures !
Question orale du 10/10/2012 : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La création d'une taxe !
Question orale du 10/10/2012 : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Avec une nouvelle taxe ?
Question orale du 10/10/2012 : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Vous allez taxer les retraités !
Question orale du 10/10/2012 : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Et voilà ! Ce sera un prélèvement de 700 millions d'euros sur les retraités !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
S'agissant d'un régime d'auto-liquidation, disposera-t-on d'une information décile par décile des montants économisés ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et vous ne pouviez pas y penser plus tôt ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est Le Corbeau et le Renard, à présent ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais vous sacrifiez d'autres secteurs !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Si le produit de cette contribution, de l'ordre de 100 millions d'euros, sera faible, ses effets destructeurs pour l'attractivité de notre pays, eux, ne le seront pas. Le message que vous adressez aux jeunes entrepreneurs est clair : « Prenez des risques ; si vous réussissez, vous serez sanctionnés. Désormais, vous n'avez pas le droit de vous enrichir comme l'ont fait vos aînés. Désormais, le travail et le talent ne paient plus. Les chemins de la réussite sont bloqués – du moins si vous restez en France. »
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Que croyez-vous qu'il se passera alors ? Ces jeunes talents français partiront, bien sûr. D'ailleurs, ils ont déjà commencé à partir : 50 000 jeunes s'exilent chaque année et vont faire la fortune de Londres, Dubaï, Singapour, Hong Kong, ou de la Californie.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je vous l'ai précisé.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est à la fin de l'histoire, monsieur le ministre, pas au début !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vanitas vanitatum !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre, Candide change d'avis à partir du moment où il embrasse Cunégonde !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
La crise n'a pas commencé cette année !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ne les accusez pas tant, monsieur le rapporteur général.Parlons également de votre projet de taxation à 60 % des plus-values de cessions d'entreprise ou de parts d'entreprise. Il a suscité un tel vent de colère chez les entrepreneurs et dans le monde du capital-risque que vous enchaînez depuis les reculades et les pirouettes sans réussir à satisfaire personne.Au lendemain de votre décision de maintenir le régime actuel pour les créateurs d'entreprises, douze organisations patronales faisaient encore front commun contre vous, tandis qu'une partie de votre majorité refuse tout compromis envers les entreprises.Je voudrais, à ce sujet, attirer votre attention sur la ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Le capital-risqueur est financé par des entrepreneurs et l'entrepreneur est investisseur dans de jeunes sociétés. Les capitaux sont recyclés suivant un cycle très court pour saisir les nouvelles opportunités que ce secteur offre avec un rythme soutenu pour, in fine, créer des centaines de milliers d'emplois et générer de la croissance au travers de milliers de petites start-up desquelles émergeront de plus en plus de PME. Je rappelle au passage que beaucoup de patrons de start-up ne gagnent pas plus de 1 800 euros par mois, et encore, quand ils le peuvent. Cela ne vous a pas empêché de les fustiger.Vous n'avez pas compris que le risque, la liquidité et l'usage des ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Surtout, le renoncement à une imposition duale qu'offre le choix entre le prélèvement forfaitaire ou l'imposition au barème fait peser un risque majeur de délocalisation des capitaux à l'étranger, du fait de leur très grande mobilité.À titre de comparaison, quand les revenus du capital sont taxés à hauteur de 26,5 % en Allemagne, leur taxation dépassera les 60 % en France. Vous ne pouvez nier cette distorsion, sauf à vous aveugler de vos doctrines.Enfin, au travers de la taxation du capital au barème de l'impôt sur le revenu, ce PLF décourage l'investissement dans les entreprises au bénéfice de secteurs protégés, comme l'assurance-vie, les PEA ou ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Cher collègue, ne vous inquiétez pas : j'ai du souffle !Pourtant, face à cette réalité implacable, c'est sans sourciller que vous taxez toujours plus les hauts revenus. Au mois de juillet dernier, vous avez notamment augmenté l'ISF ; à nouveau, vous instaurez une contribution exceptionnelle de 18 % qui permettra de taxer à 75 % les revenus supérieurs à un million d'euros. L'aspect confiscatoire est patent. Il est important de préciser à ce sujet que cette contribution ne concerne que les revenus d'activité : les contribuables pouvant opter pour un autre mode de rémunération, comme par exemple les dividendes, pourront donc y échapper, ce qui rend cette mesure ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le rapporteur général, cela n'empêche pas d'identifier les problèmes ! Cette fuite des talents et des cerveaux est tragique quand notre pays manque cruellement de production, d'investissement et d'innovation. Cela ne fait rire que vous !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Là encore, c'est tout l'inverse que vous faites ! Vous devez avoir le courage de réduire drastiquement la dépense publique et réorienter radicalement les crédits sur certains types de dépenses publiques bénéfiques pour le taux de marge des entreprises, comme les politiques de l'innovation. Rien de tout cela ne figure dans le projet de budget 2013, qui n'est que la rançon de votre indécision. C'est du grand art en termes de pilotage à vue !Churchill comparait les socialistes à Christophe Colomb lors de la découverte de l'Amérique. Monsieur le ministre, vous êtes habitués à cette comparaison, mais je rappelle cette citation pour vous faire sourire : « Quand il ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous disposez quand même d'une administration un peu plus efficace que les journalistes !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Non, sur l'objectif !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ils préfèrent recruter des fonctionnaires et augmenter la masse salariale de l'État !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'était il y a quelques mois de cela !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Deux tiersun tiers dans le mauvais sens !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Nous avons diminué la masse salariale de l'État pour la première fois !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Je rappelle que lorsque nous avons mené la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, nous avions demandé en cours d'examen du projet de loi de finances rectificative une étude d'impact au Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Qu'est-ce que c'est, une région basique ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On a bien fait de venir, monsieur le rapporteur général !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas non plus Cyrano de Bergerac !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous n'avez que des généralités de ce genre à avancer ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En plus, vous asséchez les territoires ruraux !(L'amendement n° 87 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je savoure ce moment. Bercy a sorti une étude très intéressante, qui montre qu'on va de contradiction en contradiction quand on entend la réponse du rapporteur général à Xavier Bertrand. Selon cette étude, on aurait eu, contrairement à tout ce qui a été raconté auparavant, une hausse hors mesures de décentralisation des transferts financiers aux collectivités locales. Vous connaissez le montant, monsieur le ministre : entre 2003 et 2011, plus 31,2 %, c'est-à-dire 3,7 % par an, soit trois fois plus que l'inflation. Le président de la commission des finances le sait bien aussi. Quand on explique qu'on souhaite faire un retour en arrière pour effacer le mauvais ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Merci, monsieur le président : le sujet me semble assez grave pour intervenir.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Tant que nous n'obtiendrons pas les réponses, nous les demanderons !Le plafonnement est un sujet important sur lequel nous avons longtemps travaillé sous la législature précédente, comme l'a rappelé Hervé Mariton. Le président de la commission des finances a rappelé à son tour combien le sujet était exemplaire en matière de volonté d'économie sur la dépense publique. Or, monsieur le rapporteur général, votre réponse ne portait que sur la procédure : vous n'avez absolument pas répondu sur le fond à la question posée.Par ailleurs, nous essayons d'approfondir le débat en évoquant l'aide publique au développement, et nous continuerons à poser les mêmes ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il faut répondre, monsieur le rapporteur général !
