Les collectivités territoriales font, pour beaucoup d'entre elles, des efforts considérables pour la préservation de la biodiversité, en faveur de laquelle elles oeuvrent souvent en partenariat avec les associations locales.Pourtant, elles ne se sentent pas toujours soutenues par l'État dans la conduite de ces politiques, notamment en ce qui concerne l'allocation des moyens financiers ; face à cet abandon, il va leur devenir de plus en plus difficile de réaliser les efforts qui leur sont demandés. Bien que nous soyons en fin de législature et que le budget ait déjà été voté, j'aimerais savoir quels sont vos perspectives et vos souhaits dans ce domaine. Il va ...
À l'issue de neuf années d'existence de la FRB, quel bilan pouvez-vous dresser des actions que vous avez menées au profit de la biodiversité ?Comment pouvez-vous aider la profession agricole à trouver des solutions permettant de satisfaire les besoins alimentaires des Français, tout en s'inscrivant dans une démarche de préservation de la biodiversité ?Souhaitez-vous que vos partenaires privés prennent de l'importance et deviennent majoritaires dans votre budget, ou préférez-vous qu'ils restent des sleeping partners ?Enfin, je sais que vous développez des partenariats avec certaines collectivités locales – j'appartiens moi-même à une espèce en voie de ...
Madame la ministre, êtes-vous prête à accepter un amendement permettant de déroger, pour les secteurs très détendus, aux quotas obligatoires de logements sociaux ? Ma ville de Roanne a perdu 40 % de sa population en trente ans, passant de 55 000 à 38 000 habitants, et se retrouve à la tête de 4 000 logements vides, avec un quota de 32 % de logements sociaux. Dans notre voisinage se trouvent des villes de 5 000 ou 10 000 habitants, telles Riorges et Villerest, que l'État veut obliger à atteindre ces quotas qu'elles n'ont pas remplis ; chaque fois qu'elles construisent des logements sociaux – ce qu'elles ne sont pas toujours en mesure de faire –, nous ...
Je souhaite apporter un témoignage contrastant avec les propos tenus par nos invités, car il serait bon que le texte présenté prenne en compte une réalité : la France n'est pas uniforme. Madame la présidente, vous êtes élue de la grande ville qu'est Paris ; pour ma part, je le suis d'une ville plus petite qui se nomme Roanne et compte 38 000 habitants. La loi SRU ne devrait pas s'appliquer de la même façon à l'une et à l'autre, mais c'est pourtant le cas.En 1975, la ville de Roanne comptait 55 000 habitants ; aujourd'hui, elle en compte 36 000, et avec un taux de 30 %, nous avons trop de logements sociaux. Des villes plus petites, de 10 000 habitants, sont venues ...
Nous ne parlons pas de la France, mais des autres pays !
À quoi cette interdiction servira-t-elle, alors ?
Le seuil des 800 mètres a-t-il été fixé au niveau européen ou au niveau national ?
La pêche en eaux profondes est pratiquée non seulement dans les eaux territoriales françaises, mais aussi, et sans doute davantage, dans les eaux internationales. Si la France l'interdit dans ses eaux territoriales, que se passera-t-il au-delà, dans les eaux internationales ? Nos pêcheurs seront-ils contrôlés et sanctionnés une fois de retour dans les eaux françaises ? De quelle manière ?
C'est une question de cohérence grammaticale.
Les indemnités, qui doivent être demandées à un tribunal, sont difficiles à obtenir, alors que les mesures proposées imposeraient des contraintes qui pourraient avoir de lourds impacts sur l'économie agricole. Cet article ferait donc prendre un risque important à toute une catégorie socioprofessionnelle. Je rejoins l'avis de la secrétaire d'État.
Ensuite, cette obligation peut avoir une limite dans le temps, fixée dans le cadre du contrat ?
Donc, il faut l'accord du locataire et du fermier.
Si je vous comprends bien, le propriétaire, sans l'accord d'un éventuel locataire ou fermier, peut imposer…
Pour une fois, je vais dans le sens de Mme la rapporteure. Nous sommes en train de partir sur des listes à la Prévert, sans avoir mesuré ce que cela pourrait coûter. Je pense d'ailleurs qu'une étude d'impact permettrait de renoncer de façon évidente à un tel amendement.
Le manque de sérieux de vos propos est quasi criminel, madame la rapporteure. (Murmures)La loi a besoin d'être interprétée, dès lors qu'elle n'est pas suffisamment claire, car d'abusifs procéduriers ne manqueront pas de s'engouffrer dans les brèches ouvertes par l'imprécision du texte. Loin de protéger la biodiversité, vous aurez créé les conditions d'un blocage généralisé, compte tenu de l'état d'engorgement de nombre de nos juridictions.
Ce projet de loi cherche à atteindre des objectifs multiples et importants, que nous pouvons partager, mais qui sont parfois contradictoires. Certains ont parlé de la sagesse du Sénat. Mais, tandis que notre agriculture est en plein désarroi, certaines mesures adoptées par le Sénat ne font qu'aviver l'inquiétude, car elles auraient des conséquences désastreuses pour certaines professions, en particulier pour la profession agricole. Alors que le principe de complémentarité entre l'agriculture et l'environnement devrait prévaloir, on a parfois le sentiment que ce texte les oppose.Certains amendements votés au Sénat frisent l'extravagance. Ainsi, l'article 72 bis ...
Cette proposition de résolution intervient alors que nos constructeurs n'ont pas été pris, comme le constructeur allemand, « la main dans le pot de confiture ». Autant le coupable avéré mérite des sanctions, autant cette initiative jette, me semble-t-il, l'opprobre sur des constructeurs nationaux qui ne sont pas impliqués dans le scandale. C'est pourquoi je ne souhaite pas voter cette proposition.Nous avons tous conscience qu'il faut améliorer la qualité de l'air, mais nous parlons beaucoup des problèmes de pollution sous l'aspect des transports, alors que cette pollution ne représente que 23 % de la pollution mondiale, et, parmi ces 23 %, l'automobile n'en ...
Un programme d'accélération de la modernisation et de la mise à deux fois deux voies de la RN7, axe majeur, a été lancé en… 1989. Pour le passé, nous savons où nous en sommes… Mais quel en est l'échéancier pour les années à venir ?
Je vois un double inconvénient à cet amendement, qui risque de menacer, au détour d'une initiative parlementaire, notre industrie automobile européenne, qui s'est largement construite, en France en particulier, autour du moteur diesel. Il me semble qu'il revient plutôt au Gouvernement de prendre ses responsabilités sur ce sujet.
Je trouve malheureusement ce budget bien décevant. Il risque de désespérer davantage nos compatriotes à la veille d'échéances qui les concernent tous.Comme tous mes collègues, je suis stupéfait par la baisse des recettes de l'AFITF. Cette ponction colossale est en contradiction totale avec les objectifs ambitieux assignés à cette dernière.J'ai également une question, qui va plutôt dans le sens du Gouvernement. Il est proposé d'étendre le remboursement aux collectivités locales aux dépenses d'entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er janvier 2016, par le biais du Fonds de compensation de la TVA. Mais, si je salue la bonne volonté du ...
Je m'inquiète de voir M. Philippe Duron rejoindre le clan des ultralibéraux. (Rires) Il parle de potentiel de rentabilité et de taux de couverture du déficit. Comme il a changé, depuis le temps où, siégeant dans l'opposition, il considérait la fermeture d'une ligne comme un sacrilège !Plus sérieusement, j'emprunte le TGV et le TER chaque semaine. J'ai observé que j'étais contrôlé, dans le premier, une fois sur deux et, dans le second, une fois sur huit. Le montant d'un billet Lyon-Bordeaux en seconde classe varie entre 101 euros et 201,20 euros. Celui d'un Lyon-Bordeaux qui ne passe pas par Paris, mais par Roanne, Clermont-Ferrand, Ussel, etc. coûte soixante ...
La loi de 2012 avait consacré une organisation nouvelle, puis prévu un certain nombre de moyens. À l'époque, on avait annoncé 840 millions d'euros pour financer les programmes d'investissement et de modernisation. Où en est-on aujourd'hui ?Il existe des plans d'aide à la modernisation et à l'innovation (PAMI), ainsi qu'un plan d'aide au report modal (PARM). Ces plans s'étalent entre 2013 et 2017. Aujourd'hui, en 2015, nous sommes à mi-chemin. Peut-on faire un rapide état des lieux de ces plans ? Qu'ont-ils permis ? Quels moyens y ont été consacrés ?Enfin, nous avons l'immense bénéfice de disposer sur le Roannais du canal de Roanne à Digoin, d'avoir un port à ...
En tant que provincial, je me réjouis de ce projet, qui sera bénéfique à l'ensemble du territoire, au-delà même de la région parisienne.J'ai relevé quelques points : l'accélération des travaux du Grand Paris, qui est absolument nécessaire ; la réalisation de la liaison CDG Express, qui permettra aux ressortissants étrangers de rejoindre le site dans de meilleures conditions ; les efforts colossaux que nous devrons faire en matière d'hospitalité, qualité que le Français n'est pas réputé posséder ; enfin, l'existence d'une signalétique en chinois. C'est très bien, mais je pense que nous pourrions commencer par généraliser les panneaux en anglais. ...
Maire de Roanne, président d'une agglomération de 100 000 habitants, je suis un fervent défenseur des regroupements intercommunaux et j'approuve la création d'un seuil de 20 000 habitants, mais je voudrais témoigner d'un traumatisme vécu dans ma région. Au 1er janvier 2013, nous sommes passés d'une communauté de six communes comptant 73 000 habitants à une communauté de quarante communes totalisant 101 000 habitants. Les conseils municipaux de vingt communes ont démissionné pour marquer leur opposition. De nouvelles élections ont eu lieu avant l'élection générale, et les choses sont rentrées dans l'ordre : la communauté d'agglomérations fonctionne.Nous ...
Contrairement à Jean-Marie Sermier, je suis assez favorable au seuil des 20 000 habitants mais, comme Sophie Rohfritsch, je voudrais revenir sur la notion de « doubles emplois ». Pouvez-vous nous en donner une définition, monsieur le rapporteur, puisque vous vous refusez de la remplacer par « rationalisation » ? Pour ma part, je vous propose la définition du dictionnaire : « Tout ce qui est répété de façon inutile, qui est superflu, qui répond à un besoin déjà satisfait. » C'est aussi la définition de « rationalisation », ce terme ayant en outre l'avantage d'être plus clair et plus adaptable.
Madame la ministre, je remarque que presque tous les députés qui vous ont interrogée ont fait référence à leurs responsabilités d'élu local. Qu'en sera-t-il lorsque la loi sur le cumul des mandats rentrera en application et que vous aurez devant vous des députés « hors-sol » qui ne connaîtront pas les situations de terrain ?Cela étant, je souhaiterais vous interroger sur la construction des logements sociaux et les obligations qui sont faites à certaines communes d'atteindre un certain seuil. Je suis maire d'une ville qui compte 40 000 habitants, Roanne, et je préside une agglomération qui en compte 101 000. Sur l'agglomération, notre quota de logements ...
Faites-vous des efforts pour privilégier, dans vos investissements, les entreprises françaises ? Sont-elles informées en priorité, mettez-vous en place des partenariats ? Nous sommes en droit d'attendre que les fonds publics français aillent en priorité à nos entreprises nationales, par exemple lorsque vous investissez dans la construction d'une route.
Le groupe UMP préfère ne pas prendre part au vote sur la publication, considérant que ce rapport n'est pas équilibré mais à charge.
Je crains que le ton de mon intervention ne soit différent de celui de mes prédécesseurs. Le groupe UMP estime en effet que nous prenons le problème par le petit bout de la lorgnette et que ses enjeux sont surtout financiers et médiatiques. Nous sommes en fait confrontés à un double problème : celui des tarifs des péages et celui des bénéfices des sociétés concessionnaires, qui sont tous deux considérés comme trop élevés. S'il était utile qu'une mission d'information de notre commission travaille sur ce sujet, ses conclusions sont loin d'avoir abouti à un consensus car le rapport d'information qui nous est présenté est à charge. (Murmures sur les bancs ...
Madame l'ambassadrice, vous occupez une multitude de fonctions, puisque vous êtes représentante spéciale pour la conférence de Paris 2015, que vous présidez l'Agence française de développement et que vous siégez dans un certain nombre de conseils. À l'heure où un parlementaire ne peut même plus être maire d'une commune de 200 habitants, ce cumul est-il bien raisonnable ? (Murmures sur divers bancs)
Même si j'ai l'intention de m'abstenir, je tiens à souhaiter à Stéphane Saint-André beaucoup de courage pour mener sa tâche à bien. En effet, notre collègue sera très vite confronté à la dure réalité budgétaire à laquelle VNF n'échappe pas.Les chantiers ne manquent pas, alors que les moyens sont extrêmement limités. Les demandes sont multiples, que ce soit en matière de développement économique ou de développement touristique, que cela concerne les grands ou les petits canaux. Quoi qu'il en soit, j'espère, monsieur Saint-André, que vous aurez à coeur de maintenir un équilibre entre les différents projets. Il se trouve que je suis l'élu d'un ...
Ce n'est pas raisonnable ! (Rires sur tous les bancs)
En matière d'accessibilité, nous partons de très loin. Les collectivités locales et les entreprises ont consenti des efforts considérables depuis quelques années. Madame Abeille, il n'y a pas, d'un côté, les bons et, de l'autre, les méchants ; il y a plutôt ceux qui ont les moyens et ceux qui ne les ont pas. Personne n'est de mauvaise foi : aucun maire ne refuse par principe de faire des travaux en faveur de l'accessibilité ; ils sont, en revanche, nombreux à affronter une réalité économique difficile.Les retards actuels sont dus à une mauvaise appréciation des montants des travaux à effectuer, et je crains que le projet de loi d'habilitation ne reproduise le ...
Le 6 mai dernier, devant cette commission, votre collègue Michel Sapin, ministre des finances, s'est montré sceptique sur votre proposition de mise à contribution des sociétés d'autoroute pour financer les infrastructures de transport en compensation de la disparition de l'écotaxe. Notre président, dans son rapport parlementaire, a pour sa part conclu à la nécessité de maintenir l'écotaxe. Nous avons là trois positions profondément divergentes. Pouvons-nous compter sur une décision durable du Gouvernement sur l'écotaxe ?Par ailleurs, lundi dernier, nous avons appris par le préfet de la région Rhône-Alpes que les travaux de la déviation de la RN 82 entre ...
Beaucoup d'annonces ont été faites ; malheureusement, dans de nombreux domaines, les annonces ne sont pas suivies d'effets. Quelle garantie pouvez-vous apporter à la représentation nationale que celles-ci se concrétiseront ? Suivant quel calendrier ?Il est prévu que l'État consacre 1 milliard d'euros aux instituts de recherche technologique (IRT), et que les collectivités territoriales doublent la mise sur dix ans. Nous avons en France des grands groupes puissants et dynamiques, mais on peut considérer qu'ils disposent de moyens suffisants pour mener à bien leurs activités de R &D ; en revanche, les entreprises de taille intermédiaire sont en nombre très ...
Ce rapport ne lève malheureusement pas les inquiétudes de la filière, qui sont aussi les nôtres. Nous traversons aujourd'hui une véritable crise de confiance qui met en péril le secteur et face à ce danger, les propositions que vous faites demeurent à mon sens un peu timides. Dans le domaine de la simplification, vous avez identifié de vrais sujets, je pense aux tests ESB et aux installations classées, mais si vous ne harcelez pas le ministère de l'agriculture pour que des mesures soient prises dans le sens que vous envisagez, je suis certain qu'il n'y aura aucune avancée. Ce travail constitue une base claire mais qui doit être consolidée. Une guérilla doit ...
Malgré ses efforts répétés, la précédente majorité n'a pu obtenir que les retraites complémentaires, actuellement payables par trimestre, soient versées mensuellement, en raison du coût qui en aurait résulté pour les organismes d'assurance vieillesse. Vous demandez donc aux entreprises un effort que l'État n'a pas été capable de faire. Dans une situation de concurrence exacerbée et de marasme économique, et alors que la trésorerie de nombreuses entreprises est exsangue, votre texte risque de provoquer plus de préjudices que de bénéfices en termes d'emploi. Ce n'est pas cohérent. Peut-être aurait-il fallu que votre proposition de loi englobe la totalité ...
Je m'associe à nos collègues pour complimenter les rapporteures, en particulier concernant les auditions, tout en souscrivant à la remarque de Mme Massat : à défaut d'entendre les représentants de l'ensemble des collectivités locales, il serait opportun d'auditionner à l'avenir les conseils généraux, qui jouent un rôle important, en particulier dans les territoires ruraux.Vous mentionnez, dans votre rapport, les couvertures réseaux et les taux de non qualité. Comme l'a indiqué M. Straumann, Free est mal placé s'agissant du data. À ce propos, les chiffres que vous citez – 37,3 % de la population et 13 % du territoire – concernent-ils seulement la ...
Vous me parlez de 40 milliards d'euros, quand les marchés publics représentent 1 000 milliards d'euros !
En effet.Saluons tout d'abord le fait qu'il s'agit de la première proposition de résolution européenne de la législature que nous examinons en commission.Le groupe UMP félicite ses deux auteures. Mme Dagoma et notre collègue de l'UMP Marie-Louise Fort ont beaucoup travaillé sur ce sujet, de concert comme c'est la tradition pour les propositions de résolutions européennes. Marie-Louise Fort a d'ailleurs rappelé en commission des affaires européennes qu'il n'existait pas de clivage politique en la matière.Ce sujet, qui paraît uniquement technique et juridique au premier abord et qui s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le « juste prix » et le « juste ...
J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur ce texte alors que vous êtes visiblement de moins en moins convaincu de sa pertinence. Des millions de nos compatriotes vont rapidement mesurer à quel point la simplicité annoncée en est absente et, si vous continuez néanmoins à insister sur cette vertu de votre amendement, vous pourrez postuler au prix de l'humour politique pour 2013…D'après le tableau que vous nous avez remis, le bonus sera au mieux de l'ordre de 20 euros par an, alors que ce dispositif compliqué demandera une mobilisation importante tant des personnels des opérateurs que des services ...
Depuis le tremblement de terre de 2010, Haïti est un chantier à ciel ouvert. Il y a là de vraies opportunités pour les entreprises internationales. Existe-t-il une cellule de veille à ce sujet ? Pour m'être rendu sur place à plusieurs reprises, je crains que ce ne soit pas le cas.Ma deuxième question s'adresse aux représentants des entreprises. Quelles ont été les conséquences concrètes de la mise en place des 35 heures sur vos efforts à l'export ? Ont-elles constitué, comme le disent de nombreux chefs d'entreprise, un frein à l'exportation ?Pourquoi l'AFII n'informe-t-elle pas la représentation nationale de ses actions, monsieur l'ambassadeur, comme d'autres ...