Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et octobre 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 4 sur 4 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 96580 du 14/06/16 (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat) (Réponse le 03/01/17)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Paul Tuaiva

M. Jean-Paul Tuaiva rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, son engagement lors de l'étude du projet de loi sur la transition pour une croissance verte. Un rapport devait être rendu avant le 31 décembre 2015 sur les modalités selon lesquelles les deux seules collectivités d'outre-mer que sont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pourraient bénéficier de la CSPE. Il devait également indiquer quelles mesures spécifiques d'accompagnement le Gouvernement entend développer pour permettre l'application des principaux dispositifs prévus par cette loi. Par ailleurs, dans l'attente du ...

Consulter

Question Écrite N° 95697 du 10/05/16 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Paul Tuaiva

M. Jean-Paul Tuaiva appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés des salariés polynésiens de droit privé métropolitain qui ne peuvent bénéficier du dispositif du compte personnel formation. En effet, l'inscription sur le serveur numérique du CPF des personnes originaires des collectivités d'outre-mer, qui dépendent de caisses autonomes et qui ne sont pas bénéficiaires d'un numéro INSEE, ne peut se faire. Par ailleurs, « sous réserve de l'article L. 6331-10, l'employeur d'au moins onze salariés verse à l'organisme collecteur paritaire agréé désigné par l'accord de la branche dont ...

Consulter

Question Écrite N° 95702 du 10/05/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Paul Tuaiva

M. Jean-Paul Tuaiva appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) des ressortissants de Polynésie française. Il souhaiterait comprendre les modalités d'attribution du NIR dans les collectivités du Pacifique mis en place par le décret du 22 janvier 1982 (modifié par le décret du 8 mars 2006) à l'identique du reste du territoire français. En effet, des difficultés à l'immatriculation à la sécurité sociale sont rencontrées par les Polynésiens à leur arrivée en métropole notamment en ce qui concerne des étudiants. Lors du dernier comité ...

Consulter

Question Écrite N° 39203 du 08/10/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 03/06/14)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Paul Tuaiva

M. Jean-Paul Tuaiva interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les contrats de redynamisation des sites de défense en Polynésie française. Comme pour de nombreuses collectivités territoriales françaises, la Polynésie a subi de plein fouet les bouleversements économiques induits par la réforme de la défense en 2007-2008. Il ne détaillera pas les effets désastreux du départ massif de l'armée, la grande majorité des élus en a été le témoin dans leurs régions. Le plan de redynamisation des territoires concernés devait accompagner la transition économique des espaces libérés vers un développement ...

Consulter