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Rapports de
Romain Colas
6 rapports signés
13/10/2016 — Annexe N° 12 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/09/2016 — Avis N° 4040 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/05/2016 — Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/10/2015 — Annexe N° 3 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/07/2015 — Rapport d'information N° 2979 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/10/2014 — Annexe N° 3 au Rapport N° 2260 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
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