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20 septembre 2016
Avis N° 4040
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
écrit par Romain Colas rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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