25 mai 2016
Avis N° 3778
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
écrit par Romain Colas rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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