25 mai 2016

Avis N° 3778

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.

Inscription
ou
Connexion