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Rapports de Sabine Buis

8 rapports signés

26/10/2016 — Rapport d'information N° 4157 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

24/07/2015 — Rapport N° 3004 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

15/05/2015 — Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (1 commentaire)

10/03/2015 — Rapport N° 2624 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

03/12/2014 — Avis N° 2394 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

27/09/2014 — Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (3 commentaires)

04/12/2012 — Rapport N° 470 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

20/11/2012 — Rapport N° 410 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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