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Propositions de loi de
Sylviane Bulteau
64 propositions de loi signées
1
2
3
4
03/07/2013 — Proposition de loi N° 1223 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux soins sans consentement en psychiatrie
Cosignataire
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1188 de la Socialiste, républicain et citoyen visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
Cosignataire
13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
Cosignataire
04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire
Cosignataire
1
2
3
4
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