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Rapports de Valérie Corre

5 rapports signés

25/10/2016 — Rapport N° 4155 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

13/10/2016 — Avis N° 4126 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

17/06/2016 — Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires)

30/06/2015 — Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15/07/2014 — Rapport d'information N° 2117 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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