Avis N° 2916
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
écrit par Valérie Corre rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Déposé à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014, le présent projet de loi propose une profonde modernisation de l'accueil et du séjour des étrangers dans notre pays, en poursuivant trois objectifs essentiels.
En premier lieu, conformément aux engagements du président de la République et dans l'inspiration du rapport présenté le 14 mai 2013 au Premier ministre par M. Matthias Fekl, parlementaire en mission, intitulé « Sécuriser le parcours des ressortissants étrangers en France », il apporte une meilleure clarté, une plus forte sécurité et une plus grande cohérence au parcours d'intégration des migrants.
Il personnalise ainsi l'actuel contrat d'accueil et d'intégration afin qu'il offre à chaque primo-arrivant les outils adaptés à « son » intégration dans la société française, en prenant en compte ses besoins et en s'émancipant de procédures aujourd'hui trop standardisées et impersonnelles.
Celles-ci, très coûteuses en l'état, sont également...
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