Dossiers parlementaires d'Yann Capet
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (6 interventions)
- Infrastructures et services de transports (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (1 intervention)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Débat sur la politique maritime de la france (1 intervention)
