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Dossiers parlementaires d'
Yves Foulon
Loi de finances pour 2014 (
7 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
6 interventions
)
Contrat de génération (
5 interventions
)
Consommation (
4 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
3 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
3 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
3 interventions
)
Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Harcèlement sexuel (
1 intervention
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (
1 intervention
)
Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (
1 intervention
)
Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (
1 intervention
)
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