Amendement N° 218C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 5 novembre 2012 par : M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Pancher, M. Salles, M. Borloo, M. Fritch, M. Rochebloine, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le montant des crédits attribués à la dotation aux jeunes agriculteurs dans le projet de loi de finances pour 2012.

La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est destinée à faciliter la première installation de porteurs de projet qui satisfont à des conditions d'âge et de capacité professionnelle et qui ont élaboré un plan de développement de leur exploitation agréé. La DJA constitue une aide à la trésorerie, payée en un seul versement. Elle doit permettre au bénéficiaire de couvrir les premières dépenses liées à son installation.

A l'heure où la question de l'attractivité des métiers agricoles se pose avec une acuité particulière, il n'est pas acceptable que les crédits alloués à la DJA baissent de 4 millions d'euros.

Cela implique un transfert de crédit de 4 000 000 euros de l'action n° 01 « moyens de l'administration centrale » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action n° 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ».

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