Amendement N° 280C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 8 novembre 2012 par : M. Gomes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre aux assistants scolaires du second cycle de suivre une formation annuelle obligatoire spécifiquement consacrée à la prévention et à la lutte contre l'usage par les collégiens et les lycéens de stupéfiants, notamment le cannabis. Cela implique un transfert des crédits de l'action n°3 « Communication » du programme n°214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers l'action n°6 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

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