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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À l’alinéa 40, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d’équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À l’alinéa 39, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d’équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À l’alinéa 20, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d’équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

I – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

Après l'alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer une ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Bien que le pourcentage de 30 % soit moins préjudiciable que celui de 20 %, nous continuons d'être fermement opposés au principe de l'inscription d'un tunnel démographique dans la loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires rurau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avec l'accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 10 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme un...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avec l'accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme ...

À l'alinéa 11, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir candidater au second tour, seuil qui avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le seuil de 12,5 % résulte de la loi du 16 décembre 2010 et n'a été appliqué ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ne peuvent être présentés en binôme ou être remplaçants d'un des deux candidats du binôme, les personnes qui seraient ascendants ou descendants en ligne directe, conjoints ou liées par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que des membres d'une même fami...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier le ...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d’une élection cantonale. C’est aussi un amendement de cohérence avec le seuil existant actuellement pour les élections législatives.