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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant en binôme ne puissent être mariés, partenaires d'un PACS ou appar...

Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'alinéa 30 prévoit que « les candidats aux sièges de conseiller intercommunal figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ». Il est dès lors inutile de prévoir : - que « la liste des candidats aux sièges de conseiller inte...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction d'un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un « ticket paritaire », composé d'un homme et d'une femme. Les binômes, seront élus dans des cant...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Cet amendement qui donne une prime à la jeunesse vise à encourager les jeunes à s'engager en politique. Cet amendement vise aussi à témoigner notre confiance en la jeunesse de notre pays.

À l'alinéa 11, remplacer le pourcentage "10%" par le pourcentage "12,5%". Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale. L'abaissement du seuil à 10 % pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplicatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a tout son sens pour les communes de plus de 3500 habitants : i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a ...

I. – A l’alinéa 30, remplacer les mots « figurent dans l’ordre de présentation » par les mots « peuvent figurer dans un ordre de présentation distinct de l’ordre ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 34. Exposé sommaire : Cet article crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les conseillers intercommunaux, d...

I. – À l'alinéa 30, substituer aux mots : « figurent dans l'ordre de présentation » les mots : « peuvent figurer dans un ordre de présentation distinct de l'ordre ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 34. Exposé sommaire : Cet article 20 crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les conseillers intercommu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par deux fois, le Sénat, représentant les collectivités territoriales de la République, a supprimé l'article 2. Le Gouvernement persiste à proposer que deux conseillers départementaux soient élus dans un même canton, afin de siéger simultanément au sein de l'assemblée départementale. Une telle évoluti...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'ordre alphabétique » les mots : « un ordre déterminé d'un commun accord ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'ordre de présentation des candidats sur le bulletin doit être déterminé, par les candidats eux-mêmes, d'un commun accord au moment du dépôt de la candidature. C'est une pratique de bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose à la fois d'augmenter globalement le nombre des élus siégeant au sein des assemblées départementales et de faire élire deux conseillers départementaux par canton. Ce choix n'est ni rationnel ni efficace.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Issu d'un amendement du gouvernement présenté en seconde lecture devant la Commission des Lois, la fixation de deux « planchers » de cantons dans deux strates de départements ne paraît justifiée par aucune considération rationnelle. On ne comprend ni la rationalité des seuils retenus (pourquoi 500 000 e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a t...