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408 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (liasse de l'Assemblée)
23/03/2013 — Amendement N° 414 au texte N° 828 - Article 18 ter (Rejeté)
M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacob...
À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une m...
23/03/2013 — Amendement N° 415 au texte N° 828 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacob...
À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une me...
25/03/2013 — Amendement N° 416 au texte N° 828 - Article 20 nonies (Rejeté)
M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacob...
I. – À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutienn...
26/03/2013 — Amendement N° 417 au texte N° 828 - Article 20 septies A (Rejeté)
M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacob...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocrat...
27/03/2013 — Sous-Amendement N° 418 à l'amendement N° 407 au texte N° 828 - Article 20 bis A (Tombe)
M. Popelin
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
27/03/2013 — Sous-Amendement N° 419 à l'amendement N° 407 au texte N° 828 - Article 20 bis A (Tombe)
M. Popelin
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
27/03/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 828 - Article 26 (Adopté)
le Gouvernement
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exception du 1° du I de l'article 16 A qui entre en vigueur le 1er janvier 2015. ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement n° 399 présenté par les membres du groupe SRC, prévoyant la suppression de la disposition prévue au 1° du I de l'article 16 A. La disposition spéc...
27/03/2013 — Amendement N° 421 au texte N° 828 - Article 17 (Adopté)
le Gouvernement
Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Art. L. 257. – Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. « Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés ». Exposé sommaire : L...
