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À l'alinéa 12, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement encadre les opérations de redécoupage des cantons en précisant que la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de plus ou moins de 40 %. L'objectif est d'assurer une meilleure r...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – À l'occasion de la première élection des conseillers départementaux, chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. À partir du premier renouvellement, le mode d'élection revient à un système uninominal à un tour av...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

Après le mot : « élections », insérer les mots : « des conseillers régionaux, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rendre cohérent l’intitulé du projet de loi avec les articles concernant les conseillers régionaux dans son contenu.

Compléter l'alinéa 40 par la phrase suivante : « Dans les communes de moins de 500 habitants et lorsque les statuts des structures intercommunales rattachées l'exigent, les délégués communautaires suppléants sont désignés dans les conditions prévues au I de l'article L. 273‑12 ». Exposé sommaire : Dans nombre d'intercommunalités, les statuts...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 338 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre d’élus de chaque département est fixé au prorata de la population de ce département par rapport à la population de la région. » ; 2° Les deuxième et troisième alinéas du même article sont ainsi rédigés : « Au...

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « Art. L. 273‑12. – I. – Les délégués des communes de moins de 500 habitants au sein des conseils des communautés de communes, de communautés d'agglomération et de communautés urbaines sont élus au sein des assemblées communales par les conseillers municipaux. En cas de démission du délégué, il est procédé à une nou...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de liste de candidats comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d'élus représentant chaque canton du département et d'élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l'assemblée départementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet d'assurer la représentation des territoires...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communes de plus de 500 habitants, les délégués des communes sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle. Les listes comportent autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, augmenté de 30 %. Les...

À l'alinéa 11, substituer au taux : « 12, 5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à abaisser le taux du seuil de passage au second tour des élections départementales à 10 % comme cela était le cas avant la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il vise ainsi à rétablir le dispos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A deux reprises le Sénat a supprimé l'introduction d'un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un « ticket paritaire », composé d'un homme et d'une femme. Non seulement la création d'un binôme d'élus sera source de confusion et de complexité pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons. Ainsi, dans certains territoires ruraux, cette mesure conduirait à fusionner quatre à dix cantons. Il convient par conséquent de supprimer cet article afin que les zones urbaines et péri-urbaines ne soient pas sur-représentées dans les ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Bien que le pourcentage de 30 % soit moins préjudiciable que celui de 20 % prévu initialement, cet amendement s'oppose au principe de l'inscription d'un tunnel démographique dans la loi.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les limites des circonscriptions législatives actuelles soient préservées lors des o...

Après l'alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : «  – deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer une ...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1500 ». Exposé sommaire : Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1500 habitants conformément aux attentes de la très grande majorité des maires de France.

À la fin de l'alinéa l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1500 habitants conformément aux attentes de la très grande majorité des maires de France.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1500 habitants conformément aux attentes de la très grande majorité des maires de France.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1500 habitants conformément aux attentes de la très grande majorité des maires de France.