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Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : La vacance durable d'un des deux sièges de conseiller départemental, prévu par le projet de loi en cas d'impossibilité de remplacement par un suppléant, est une bizarrerie qu'il convient de souligner, tant elle illustre le caractère étrange de ce « binôme » au regard des principes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste, doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des parlementaires comme des élus locaux. Le seuil de 500 habita...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I – À l’alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer aux alinéas 39 à 43 les quatre alinéas suivants : « Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants « Art. L. 273‑11. – Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés ur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Il convient de laisser deux mois aux conseillers généraux pour se prononcer sur les projets de redécoupage.

Après l’alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d’être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - Deux députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à as...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des députés. Il convient de rappeler cette exigence qui avait été consacrée par l'article 3 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale est pris en compte dans la délimitation des cantons. ». Exposé sommaire : Alors que la carte générale des intercommunalités a été remodelée au prix de nombreuses concertations, il convient de prendre en compte le travail a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes : - de proximité : la circonscription d'élection élargie éloignera le citoyen de ses repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le conseiller territorial réduisait le nombre d'élus, le gouvernement, en ressuscitant les conseillers régionaux, recrée 1800 élus supplémentaires. Du coup, il s'impose comme contrainte que la création des binômes n'entraine pas une nouvelle augmentation du nombre d'élus, et, pour paraitre l...