Projet de loi de finances pour 2017

Je donne pour finir la parole à M. Ollier, parce qu’il est l’auteur de l’amendement. Nous passerons ensuite au vote, compte tenu des contraintes horaires qui, je vous le rappelle, ont été acceptées par tout le monde voilà deux heures.

Je suis saisi de deux amendements, nos 522 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 522.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 606 et 532. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 606.

Mes chers collègues, si aucun d’entre vous ne souhaite prendre la parole pour une explication de vote, je vais mettre aux l’ensemble du projet de loi.

En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 59 et 61. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 5.

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Cela figurera au compte rendu, qui aura une importance particulière pour cette séance. Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4271, 4314). Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité l’article 14, relatif à la dotation globale de fonctionnement et aux compensations d’exonérations d’impôts directs locaux, immédiatement après l...

La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.

Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement nous examinons par priorité l’article 14. Je suis saisi de deux amendements, nos 414 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 414.

Elle est bien sûr de droit, monsieur Lefebvre, mais je vous propose d’entendre d’abord M. Sansu, qui avait demandé la parole. Si le secrétaire d’État souhaite répondre, il pourra le faire, puis nous suspendrons la séance. La parole est à M. Nicolas Sansu.

La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d’État, qui va, si j’ai bien compris, nous présenter un nouvel amendement, no 648.

Monsieur Le Fur, je tiens seulement à faire remarquer que cela ne fait pas « quelques secondes » que nous débattons de ces amendements.

C’est parce que l’alinéa supplémentaire s’insérait entre des alinéas qui ont été modifiés par l’amendement du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 568 et 641. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 568.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 343, 409 et 525, qui visent à supprimer l’article 4. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 343.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 569, 5 et 430, visant à supprimer l’article 4 bis. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 569.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 527, visant à supprimer l’article 4 ter. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 496.

Monsieur Le Fur, vous êtes censé défendre l’amendement no 344 qui tend à supprimer l’aménagement du régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 411 visant à supprimer l’article 7. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 6.