Projet de loi de finances pour 2017

Nous en venons justement à l’amendement no 586, qui peut être soumis à une discussion commune avec les nos 105 et 155. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 586.

Je suis saisi de deux amendements, nos 105 et 155, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Oui, mais nous allons devoir être un peu plus rigoureux, monsieur Le Fur. Vous défendez l’amendement : je demande l’avis de la commission et du Gouvernement et soit je le mets aux voix, soit vous le retirez. Mais nous ne pouvons pas accepter, sur chaque amendement, un dialogue qui n’en finit pas, sachant que le débat a déjà beaucoup duré sur la...

La séance est reprise. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 118.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 587, 133, 622, 129, 127 et 669, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 587, 133 et 622 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 587 de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements, nos 129 et 127, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 151 et 152, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Vous donnez donc un avis défavorable aux deux amendements. La parole est à M. Marc Le Fur.

Nous en revenons à l’article 48. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 590 et 101. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 590.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 495 et 591. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 495.

Mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance pour une courte durée, afin de décider de la suite de nos travaux. Il reste plus de cent amendements à examiner, et il est dix-neuf heures quarante-cinq. Je voudrais savoir s’il y a consensus entre les différents groupes, Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État pour pour...

La séance est reprise. Les quelques consultations ayant eu lieu pendant la suspension font apparaître que l’ensemble des groupes participant au débat, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d’État, et la présidence sont d’accord pour prolonger la séance, de façon modérée et raisonnable. Nous finirons donc d’examiner les amendements et l...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 593 et 610. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 593.

Je suis saisi de deux amendements, nos 169 et 170, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 594 et 260. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 594.

Je suis saisi de deux amendements, nos 171 et 172, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 596 et 372. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 596. Cet amendement a été adopté en commission, suite à une initiative de notre collègue Marie-Christine Dalloz qui a déposé un amendement identique. Il propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l...

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 441 et 637, tendant à supprimer l’article 50 sexies. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 441.

Nous en venons aux deux sous-amendements, nos 670 et 666, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.