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Question Écrite N° 35279 du 06/08/13 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de mettre en place un forum et un prix annuel. ...
Question Écrite N° 35273 du 06/08/13 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de soutenir la création d'espaces citoyens et les ...
Question Écrite N° 35820 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition de créer un nouveau bail de longue durée réservé à la production de logements. Ministère de l'égalité des ...
Question Écrite N° 87563 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la connaissance précise des cibles et de l'offre du « site France ». Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « compléter cette analyse par une estimation de la taille de chacun des segments étudiés ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des ...
Question Écrite N° 87577 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose de « créer un cadre fiscal favorable à l'investissement ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement ...
Question Écrite N° 87312 du 18/08/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question de la diffusion de l'excellence data et numérique au sein du tissu économique français. L'Institut Montaigne propose, dans un rapport d'avril 2015, de « s'appuyer sur les filières, les pôles de compétitivité et les fédérations professionnelles, et mettre en œuvre des plateformes informatiques d'innovation communes pour les TPE et les PME ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique / Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, ...
Question Écrite N° 87580 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la formation des acteurs du tourisme de demain. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « réformer les formations initiales et renforcer la formation continue ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement ...
Question Écrite N° 87585 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la formation des acteurs du tourisme de demain. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « développer la formation professionnelle dans l'emploi saisonnier ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement ...
Question Écrite N° 87574 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose de « limiter l'utilisation des droits de trafic aérien et rationaliser le nombre de petits aéroports régionaux pour concentrer les moyens (taxe de péréquation notamment) sur quelques hub de qualité : Lyon, Marseille, Nice, Toulouse ...
Question Écrite N° 87569 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose de « faire émerger quelques portes d'entrée aériennes internationales en France ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et ...
Question Écrite N° 87570 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose d' « attirer et sélectionner les vols internationaux en provenance des destinations les plus porteuses ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des ...
Question Écrite N° 87566 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la promotion du territoire et l'innovation en matière de numérique modification en profondeur de la gouvernance. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « développer d'autres marques régionales plus spécifiques, notamment pour les clientèles européennes proches et une approche thématique par « envies » ». Elle souhaiterait ...
Question Écrite N° 87564 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la promotion du territoire et l'innovation en matière de numérique modification en profondeur de la gouvernance. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « définir des politiques de marques et concentrer les moyens de promotion ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat ...
Question Écrite N° 87576 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose de « simplifier les normes (techniques, incendie, handicap) ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement ...
Question Écrite N° 87565 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la promotion du territoire et l'innovation en matière de numérique modification en profondeur de la gouvernance. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « mettre l'accent sur quelques « marques ombrelle » de forte notoriété, notamment pour les clientèles lointaines : Paris, French Riviera, French Alps et Mont Blanc, Bordeaux et ...
Question Écrite N° 87573 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose d' « améliorer l'accessibilité des aéroports : réaliser le projet Charles de Gaulle Express et instaurer un tarif unique d'accès à Paris pour les taxis ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette ...
Question Écrite N° 87587 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la modification en profondeur de la gouvernance. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « renforcer les moyens d'Atout France et redéfinir ses missions ainsi que sa gouvernance ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et ...
Question Écrite N° 87582 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la formation des acteurs du tourisme de demain. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « redéfinir les compétences des métiers du tourisme (langues étrangères, service, culture générale, numérique) ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre ...
Question Écrite N° 87584 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la formation des acteurs du tourisme de demain. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose d' « adapter les modalités de l'enseignement continu aux particularités du secteur ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du ...
Question Écrite N° 87572 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose de « faciliter les passages de frontières et de douanes ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement ...
Question Écrite N° 87578 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose d' « outiller les collectivités locales pour leur permettre de porter et / ou de favoriser les opérations de réhabilitation des hébergements touristiques ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette ...
Question Écrite N° 87562 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la connaissance précise des cibles et de l'offre du « site France ». Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « procéder à l'analyse croisée de ces segments d'une part, et des produits et marques touristiques d'autre part, afin de définir les objectifs de promotion de la France et de ses marques dans les différents pays ...
Question Écrite N° 87571 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose de « revoir le déroulement de la détaxe pour simplifier le processus à l'aéroport ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères ...
Question Écrite N° 87586 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du renforcement de l'attractivité et le renouvellement de l'offre touristique France la modification en profondeur de la gouvernance. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « favoriser le tourisme de « shopping » par l'autorisation de l'ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques de premier plan et dans les gares ...
Question Écrite N° 87575 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question du développement et de la modernisation des infrastructures. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'institut Montaigne propose d' « augmenter la capacité hôtelière et favoriser l'investissement nécessaire au renouveau de l'hébergement ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat d'État, auprès du ministre ...
Question Écrite N° 87561 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la connaissance précise des cibles et de l'offre du « site France ». Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « procéder à l'analyse croisée de ces segments d'une part, et des produits et marques touristiques d'autre part, afin de définir les objectifs de promotion de la France et de ses marques dans les différents pays ...
Question Écrite N° 87581 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la formation des acteurs du tourisme de demain. Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « s'appuyer sur les caractéristiques, atouts géographiques et économiques des régions pour créer des filières de formation d'excellence ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Secrétariat ...
Question Écrite N° 87560 du 25/08/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 16/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la connaissance précise des cibles et de l'offre du « site France ». Dans un rapport de juin 2014 « rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France », l'Institut Montaigne propose de « construire la stratégie de « l'entreprise France » autour d'un plan marketing précis par grands segments de clientèles étrangères - cette stratégie devant être davantage orientée « valeur » plutôt que « ...
Question Écrite N° 102395 du 07/02/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 09/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le dispositif « Bloctel ». De nombreuses personnes se plaignent de manière récurrente de recevoir en moyenne 4 appels de démarcheurs par semaine, selon une récente enquête, alors même qu'ils se sont inscrits sur la liste anti-démarchage « Bloctel », depuis le 1er juin 2016, ce dispositif ayant recueilli 2,7 millions de personnes en six mois. Elle lui demande s'il est envisagé de dresser un bilan et de lui préciser quelles mesures complémentaires elle ...
Question Écrite N° 76238 du 17/03/15 (Premier ministre) (Réponse le 09/05/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux pouvoirs publics et à l'établissement d' « élaborer un document stratégique précisant le développement qu'ils entendent donner à ce quartier d'affaires au cours des dix à quinze prochaines années ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement. Premier ministre / Ministère du logement et de l’habitat durable Le conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA), lors de sa ...
Question Écrite N° 35265 du 06/08/13 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de créer une fondation régionalisée pour le ...
Question Écrite N° 35531 du 06/08/13 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de faire évoluer le regard des médias nationaux. ...
Question Écrite N° 35799 du 13/08/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition d'étudier les moyens de relancer le levier du PTZ+ (prêt à taux zéro) pour les ventes HLM. Ministère des affaires sociales ...
Question Écrite N° 35801 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition de stabiliser, au moins pour les 5 ans à venir, des éléments juridiques et financiers nationaux les plus ...
Question Écrite N° 58161 du 24/06/14 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des professions réglementées à travers les quelque 1 850 géomètres-experts que compte notre pays. En effet, la Commission européenne a lancé, en octobre 2013, une réflexion sur l'évaluation des professions réglementées afin de libéraliser ce secteur et d'en faciliter l'accès. Sans préjuger de cette initiative, et compte tenu du rôle des géomètres-experts, notamment en droit foncier, et eu égard à la tradition juridique française qui a conféré à cette profession une mission de garantie de la propriété, elle lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer sa ...
Question Écrite N° 35276 du 06/08/13 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 9 juillet 2013 à M. le ministre par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de mettre en place des dispositifs de ...
Question Écrite N° 36021 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative et notamment sur la proposition d'abroger des dispositions de l'annexe à l'article R 122-2 I du code de l'environnement en tant qu'il concerne les ZAC. L'article R 122-2-I renvoie à un tableau annexé qui liste les travaux, ouvrages et aménagements soumis à étude d'impact. Cette annexe prévoit l'obligation d'étude d'impact pour certaines ZAC. Or les ZAC n'étant pas des projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement ne devraient être obligées à une étude d'impact. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions pour la ...
Question Écrite N° 35791 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition de "réfléchir sérieusement, et assez en amont", au financement du logement social après 2015. Ministère de ...
Question Écrite N° 35793 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition d'appliquer fermement le dispositif des suppléments de loyer de solidarité pour renforcer les ressources des ...
Question Écrite N° 35812 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition de rationaliser le cadre normatif. Ministère de l'égalité des territoires et du logement / Ministère du logement et ...
Question Écrite N° 35817 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition de renforcer le dispositif d'accession à la propriété. Ministère de l'égalité des territoires et du logement / ...
Question Écrite N° 35816 du 13/08/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur « l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins » et présenté par MM. Caresche et Piron, députés, le 18 juillet 2013. Des propositions ont été formulées dans ce rapport. Aussi, souhaite-t-elle connaître l'intention du Gouvernement sur la proposition de renforcer le dispositif des surloyers afin de réduire davantage le différentiel avec les loyers libres pratiqués ...
Question Écrite N° 74373 du 24/02/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la création architecturale. Dans le rapport d'information de Patrick Bloche, intitulé « pour une création architecturale désirée et libérée », il est proposé de « systématiser les dispositifs dérogatoires aux règles d'urbanisme relatives au gabarit, à la densité et à l'aspect extérieur du bâtiment lorsqu'il fait preuve d'une qualité architecturale avérée ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité / Ministère du logement et ...
Question Écrite N° 85278 du 14/07/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les fortes conséquences, notamment dans les territoires ruraux, des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR a modifié l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme pour y insérer de nouvelles règles de construction en zones agricoles (A) et naturelles (N), de telle sorte qu'il n'est plus possible de faire évoluer le bâti existant. En effet, en introduisant la notion « d'exceptionnalité » des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), seuls secteurs ...
Question Écrite N° 86983 du 11/08/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de l'engagement d'un examen sur le bien-fondé des dépenses d'intervention. Dans un rapport « dépense publique le temps de l'action » de mai 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions sur ce sujet. L'une d'elles consiste à « améliorer la gestion des bailleurs sociaux ». Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette proposition. Ministère des finances et des comptes publics / Ministère du logement et de l’habitat durable La proposition d'améliorer la gestion des bailleurs sociaux afin d'obtenir des gains de productivité en ...
Question Écrite N° 87021 du 11/08/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la rationalisation des interventions de l'État sur l'ensemble des segments du marché. Dans un dossier « Politique du logement : faire sauter les verrous » en date de juillet 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions. L'une de ces propositions consiste à « développer et faciliter la vente de logements HLM aux occupants en supprimant l'autorisation préalable du préfet. L'autorisation de la collectivité d'implantation pourrait s'accompagner d'une contractualisation avec le bailleur social sur un objectif pluriannuel de vente ». ...
Question Écrite N° 87008 du 11/08/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'assouplissement puis de la stabilisation de la réglementation sur le marché locatif. Dans un dossier « Politique du logement : faire sauter les verrous » en date de juillet 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions. L'une de ces propositions consiste à « mettre fin aux dispositifs d'encadrement des loyers ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité / Ministère du logement et de l’habitat durable Le dispositif ...
Question Écrite N° 87019 du 11/08/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la fluidification des parcours entre le parc locatif social et le parc privé. Dans un dossier « Politique du logement : faire sauter les verrous » en date de juillet 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions. L'une de ces propositions consiste à « développer la publication en ligne des offres de logements sociaux disponibles pour permettre aux candidats d'effectuer directement la recherche d'un logement social et la mise en relation avec le bailleur ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette ...
Question Écrite N° 100465 du 08/11/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 14/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le poids total en charge autorisé (PTAC) des camions transportant des chevaux. À ce jour, le poids total en charge autorisé est de 3,5 tonnes. Théoriquement, les camions peuvent accueillir deux chevaux, mais dans la pratique cela est beaucoup moins évident. En effet, si l'on considère que le poids moyen d'un camion à vide représente environ 2, 5 tonnes, que chacun des deux chevaux pèse environ 600 kilos et qu'il faut ajouter à cela ...
Question Écrite N° 43855 du 26/11/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 07/03/17)
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les constats et enjeux liés aux services à la personne (SAP). Les SAP se sont fortement développés depuis une dizaine d'années, sous l'impulsion de dispositifs sociaux et fiscaux incitatifs répondant notamment aux besoins croissants liés à la démographie du pays (natalité élevée et vieillissement de la population). Depuis 2010, on peut remarquer une baisse des heures travaillées et ce ralentissement pose la question de la viabilité du modèle économique sous-tendant ces services, mais aussi celle de la solvabilisation de la demande de ...
