Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis favorable au principe de l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. Je reconnais qu’il existe des problèmes de gouvernance importants, qu’il faudra savoir régler. Mais ici, il s’agit de poser le principe ; il nous reviendra ensuite de réfléchir aux modalités qui permettront de lever un certain nombre de difficultés...

C’est la logique de cette proposition. Certes, nous n’en sommes pas encore là mais je pense que c’est la solution d’avenir, à laquelle nous viendrons un jour ou l’autre. Tout ce qui peut aider à faire le premier pas, déclencher la réflexion et les discussions sur la collectivité de base que devra être, à terme, l’EPCI, va dans le bon sens.

Je note tout d’abord que tout le monde est d’accord pour affirmer un seuil dans la loi,…

…qu’il faille le fixer à 5 000 pour certains ou à 20 000 pour d’autres. Tout le monde est donc d’accord pour renforcer l’intercommunalité, pas assez puissante aujourd’hui. En effet, que peut-on faire dans une commune de moins de 200 habitants en matière d’équipements ou de vie quotidienne ?

Que peut-on offrir dans une intercommunalité de moins de 3 000 habitants en termes de perspectives, de sens, et quels services rendus à la population au niveau des bassins de vie ? Je pose ces questions car si l’intercommunalité, c’est certes le problème des élus – peut-être au premier chef –, c’est aussi l’affaire des citoyens, qui vivent au q...

L’intérêt de l’article 14 me semble résider dans le fait qu’il permet d’adapter la taille des intercommunalités aux configurations géographiques et autres des territoires. Tout ce qui va vers un renforcement de l’intercommunalité est bon parce que cela va dans le sens de l’esprit de la loi, dans le sens du renforcement des régions. Si les inter...

Avec le SRADDET, il s’agit de donner un caractère concret au concept d’égalité des territoires. On sait en effet que les inégalités et les fractures territoriales se situent aujourd’hui davantage au niveau infra-régional qu’inter-régional. Ce phénomène sera accentué par la fusion des régions et la création des nouvelles grandes régions. Il est ...

Il s’agit d’ajouter à la liste des conventionnés possibles les PETR, qui peuvent en effet, en milieu rural, regrouper un certain nombre d’EPCI. Cela faciliterait ainsi le conventionnement avec la région.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je concentrerai mon intervention sur le débat relatif aux ruralités, eu égard aux réactions parfois vives des maires ruraux, mais aussi à l’inquiétude souvent légitime des habitants de ces territoires où le sentiment d’abandon, voire de relégation, ...

La clause de compétence générale des régions et des départements n’a pas permis d’échapper au sentiment d’abandon que j’évoquais. Si les 36 000 communes, les 100 départements et les 22 régions, dans leur organisation actuelle, avaient sauvé la ruralité, cela se saurait. Il faut donc agir. En troisième lieu, j’ai la conviction que le renforceme...

Dire qu’il s’agit d’une loi « ruralicide », comme se plaît à le crier la droite, n’est ni raisonnable, ni responsable. Cette droite surfe ainsi sur les réticences au changement.

Elle défend, au mieux, un statu quo et, au pire, une nostalgie de la ruralité du siècle dernier, dont elle sait pourtant qu’on ne la retrouvera jamais. L’intercommunalité, c’est l’avenir de la commune, et non pas sa tombe. Quels investissements peut-on faire dans une commune de moins de 200 habitants, voire de moins de 100, et même parfois de ...

Je voudrais réagir aux propos de M. Saddier et de M. Dhuicq sur la ruralité. J’en ai un peu assez que l’UMP s’arroge l’exclusivité de la défense de la ruralité.

La ruralité n’est pas que de votre côté. Il existe aussi des élus de ce côté-ci de l’hémicycle qui sont attachés à la ruralité et à son développement.

Mais il y a peut-être deux conceptions du développement de la ruralité. L’une, qui est la vôtre, est fondée sur la nostalgie

Au mieux, elle préconise le statu quo, au pire le retour en arrière. L’autre essaie d’adapter la ruralité au monde tel qu’il est, c’est-à-dire à la métropolisation, qui est, que nous le voulions ou non, une réalité…

…et de promouvoir l’intercommunalité, car l’intercommunalité la plus intégrée est l’un des outils du développement de la ruralité et de son insertion harmonieuse dans le paysage institutionnel français.

Évitons donc, à propos de ce titre du projet de loi consacré au renforcement de l’intercommunalité, d’opposer sans cesse communes et intercommunalités, qui forment le bloc communal. En effet, l’intercommunalité n’est pas l’ennemi des communes, mais plutôt leur avenir, en particulier en milieu rural, où l’on voit bien que l’ensemble des politiqu...

Je me félicite aussi de cette nouvelle rédaction, qui me semble meilleure que celle de la commission des lois. Elle introduit un seuil minimal en cas d’adaptation. Si l’on veut renforcer les intercommunalités, il faut éviter le statu quo. Sans seuil minimal, on risquait de le renforcer et d’aller à l’encontre de notre objectif. Un seuil de 5 0...

Est-il utile de faire spécifiquement référence aux zones de montagne dans la loi étant donné qu’elles me semblent entrer toutes dans le mécanisme d’adaptation du dispositif à la densité de population ? L’amendement propose donc de supprimer cette référence.