Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’assister à un cours d’économie dispensé en cinq minutes par le professeur Pierre-Alain Muet.

Nous l’avons écouté avec beaucoup d’attention, Gilles Carrez en particulier. Néanmoins, permettez-moi d’abord de souligner une de vos contradictions. Il y a un peu plus d’un an, le candidat Hollande faisait porter l’entière responsabilité de la dégradation de la note de la France sur le président de l’époque. C’était la faute du Gouvernement e...

Et les grèves ? Ce sont des grèves de contentement sans doute ? Les fonctionnaires font la grève parce qu’ils sont heureux !

L’amendement no 421 présenté par notre collègue Le Fur ne doit pas être dissocié de l’article 60 du projet de loi de finances, dans le cadre duquel le Gouvernement procède à l’absolution des banques : aux termes du compromis retenu, les 100 millions d’euros du fonds seront attribués aux collectivités locales qui régleront, à l’amiable ou non, l...

Tout à fait, madame la présidente et je confirme cette demande de suspension de séance. Je pense que deux minutes suffiront pour permettre un échange entre mon collègue et M. le ministre.

Nous évoquons maintenant la partie relative aux collectivités territoriales. Même si l’article 24 a été réservé, je m’inscris sur l’article 25 pour évoquer les fameuses « économies » que le Gouvernement prétend faire cette année : 15 milliards d’euros d’économies sont annoncés. Le problème est que vous faites faire ces économies par d’autres q...

Même le Gouvernement Fillon n’avait pas été jusque-là : il n’avait que gelé l’enveloppe relative aux collectivités territoriales. Avec 1,5 milliard cette année, 3 milliards l’année prochaine, cela va être une vraie saignée pour les dotations globales de fonctionnement des collectivités. Nous sommes aussi très étonnés que vous prépariez des com...

Denis Baupin se focalise sur le moteur diesel. On dit tout et parfois n’importe quoi sur ce type de moteurs, surtout depuis quelques années. Il faut savoir que les technologies ont beaucoup évolué, que le temps est révolu où les voitures diesel crachaient une fumée noire. Les constructeurs, en particulier français, ont accompli des progrès extr...

Monsieur le ministre, ce qu’on veut essayer de vous faire comprendre, c’est que, tout en prétendant boucher des trous, vous en creusez d’autres.

En effet, les transferts de financement que vous évoquez, notamment à travers les frais de gestion, ne sont rien d’autre que des pertes de recettes pour l’État qui ne sont pas financées, qui le seront par le déficit. Où l’État va-t-il prendre les 830 millions qui sont transférés aux collectivités territoriales ? Dans la baisse des dépenses ? Si...

La lutte contre le réchauffement climatique est un sujet qui nous préoccupe sur tous les bancs de cette assemblée. Pierre-Alain Muet a d’ailleurs eu la gentillesse de rappeler que Nicolas Sarkozy avait essayé une première fois, avec courage, de lancer le processus dont il est question ici. Malgré tout, je relève une incohérence dans les propos...

J’en profite pour rappeler à Denis Baupin que le diesel permet de diminuer de 20 % la consommation de carburant et émet 15 % de CO2 en moins.

Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les experts, nous aurons l’occasion d’y revenir. Il serait dommage de torpiller une filière industrielle qui fonctionne bien.

Pour ce qui est de cet amendement, pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer, nous vous proposons de supprimer cet article et de retravailler le sujet. J’ajouterai juste un argument qui n’a pas été évoqué par Jean-François Lamour : cette mesure vous permet de maintenir une certaine cohésion dans cette majorité qui s’effrite de toutes pa...

Il y a de quoi être surpris par l’improvisation que l’on ressent sur ce sujet pourtant important. Le document qui nous a été transmis avec le projet de loi indiquait que les critères seraient définis après concertation avec les conseils généraux. Voilà qu’on nous annonce, en pleine nuit, que le tableau a déjà été confectionné et que les chiffre...

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à cesser de tenir des propos politiciens, ou du moins de souligner les alliances électoralistes qui pourraient être à l’origine de votre proposition. Il faudra alors nous expliquer pourquoi une partie de cette nouvelle taxe sera applicable au 1er janvier et l’autre au 1er avril, juste au lendemain du...

Monsieur le ministre, je ne voudrais pas me montrer désagréable mais j’avais posé une question sur le décalage entre le 1erjanvier et le 1er avril. Je pense que vous avez prévu de nous apporter des précisions techniques afin de dissiper tous les doutes que nous pourrions nourrir sur le caractère « électoraliste » de ce calendrier. En tout cas, ...

Ainsi, nous revenons à l’article 24, dont nous ne saurons sans doute jamais pourquoi il fut réservé, à moins que le ministre nous fournisse une explication. L’argumentaire de Nicolas Sansu est excellent. Mais ce qui nous frappe dans cette affaire, monsieur le ministre, c’est qu’avec ce milliard et demi d’effort que vous voulez faire supporter p...

Quoi qu’il en soit, cette décision aura d’énormes conséquences sur les budgets du bloc communal si aucune compensation n’est prévue par le Gouvernement,

Voyez que nous ne sommes pas sectaires : c’est une excellente idée ! Le groupe UMP la soutient d’autant plus que l’industrie automobile française fabrique de très bons moteurs hybrides, et profiterait donc de l’adoption de cet amendement. En effet, le taxi est une excellente vitrine de démonstration pour la qualité des moteurs hybrides français...