Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, il sera dit que cette grande loi,…

…aura été débattue sous la présidence d’une députée normande, avec un ministre de l’intérieur normand, et avec un premier orateur inscrit dans la discussion générale normand.

Vous comprendrez donc que je trouve déjà un premier motif de satisfaction. Monsieur le ministre, si la perfection n’est pas de ce monde, je dois souligner que le Gouvernement a su prendre ses responsabilités dans des conditions difficiles. Je l’en félicite, car il n’était certainement pas évident d’intervenir alors même qu’au bout de deux anné...

…l’envers de ce qu’il aurait fallu faire : au lieu de commencer par évoquer les compétences, nous avons parlé des délimitations, tant pour le département que pour la région. Il eût sans doute été excellent de commencer par aborder la question des communes, alors que nous avons simplement parlé, dernièrement, de l’amélioration du régime de la co...

En dehors des compétences, nous aurions pu réfléchir un peu à ce qui s’est passé pour l’Alsace.

…la collectivité unique se serait imposée comme une réalité. La réforme se serait appuyée sur de petites régions au sein desquelles les départements auraient fusionné.

…à partir de ce moment, nous nous sommes inscrits dans une autre logique, qui peut se justifier. Dans cette logique, nous nous plaçons d’abord dans le cadre d’une réflexion européenne : dès lors, il convient de constituer non des petites régions, mais des grandes régions. On peut dire ce qu’on veut, on peut dire que ce sont les compétences qui ...

Pour ma part, je soutiens totalement la réforme. Je ne suis pas le seul dans ce cas, mais tout le monde ne me suit pas. Au sein du parti socialiste, je constate également des divisions assez importantes,…

Mais il faut bien admettre que les différences étaient assez importantes. Au sein de l’UMP et de l’UDI, rien n’était simple non plus.

Pourquoi rien n’était-il simple ? Parce qu’aucune réforme territoriale ne peut être menée par les élus. Les réformes territoriales doivent être imposées par le Gouvernement et par l’État, car l’élu local est toujours conservateur – il n’y a rien à faire, cela a toujours été comme cela, et ce le sera toujours. Seuls le Gouvernement et l’État peu...

Il ne peut pas y avoir de région sans ce que j’appellerai non une affectio societatis, mais une affectio regionis.

C’est la première chose ! Et c’est ce qui explique pourquoi cela marche si bien pour la Normandie ! Nous nous trouvons bien entre nous, même si mes amis socialistes ont souvent…

Il était bon que cette loi permette la réunification de la Normandie, que nous attendions depuis si longtemps.

Bien évidemment, cette volonté de vivre ensemble devra s’appuyer demain sur un certain nombre de réalités. Il ne faudrait pas que des parties de régions aient le sentiment d’être désavantagées par rapport à d’autres. C’est là qu’intervient le problème du choix de la capitale. Je le vois bien : dans des régions où deux ou trois villes sont susce...

Ça, c’est un autre problème. …des réalités multiples. Il ne saurait y avoir un seul modèle. À mon sens, il doit y avoir pour chaque région des solutions qui ne sont pas forcément identiques.

Dès lors, il faut retenir un certain nombre de principes. Premièrement, la proximité de la capitale régionale est un élément essentiel.

Réfléchissons un peu. Si les départements ont duré si longtemps, c’est précisément en raison de ce principe de proximité qui s’appliquait par rapport au chef-lieu régional. Deuxièmement, la répartition des compétences en fonction de ce qui a toujours existé dans le passé. Troisièmement, mener une réflexion dans le cadre des traités qui devron...

Il ne s’agira évidemment pas d’un traité soumis au vote au niveau national, mais d’accords. Quelle université faut-il conserver ? Quelle université de taille européenne sera le moteur de la future région ? Quelle entreprise ? Ici la culture, là, la science et la recherche ou l’administration. Pour garantir la réussite de ces futures grandes rég...

Pour ma part, je n’étais pas du tout opposé à la possibilité d’aller au-delà des jumelages et d’exercer des compétences communes avec les régions frontalières. L’avenir de nos enfants va s’inscrire dans ces nouvelles régions porteuses de dynamisme. Cette réforme démontre que le Gouvernement, et je l’en remercie, a eu la capacité d’infléchir le...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est bien certain que pour les populations, le choix du chef-lieu, le choix de la capitale va être essentiel et que c’est en fonction de ce qui sera ressenti comme juste ou injuste que cette loi sera une réussite ou non.