Renseignement

Ces dernières années, la France a trop souvent ignoré le renseignement – les « services », comme on dit – et c’est sans doute pourquoi nous subissons aujourd’hui même en matière de renseignement un des plus grands sinistres qu’elle a pu connaître. En Grande-Bretagne, le renseignement est une affaire de gentlemen, avec le MI-5. En France, on l’...

Quoi qu’il en soit, toute notre élite rejette le renseignement. Il suffit pour s’en convaincre de lire tous les articles qui ont pu paraître dans la presse – c’est même très étonnant. Le bâtonnier de Paris, homme éminent s’il en est, évoque un mensonge d’État, un fourre-tout où domine l’arbitraire. C’est tout de même assez fort. La Commission ...

mais également par le Front national – si présent pendant ces débats ! – trop heureux de jouer, avec M. Collard et Mme Le Pen, le rôle de la Venus effarouchée, du défenseur des libertés, après s’être essayé à être le chantre de la laïcité. On croit rêver quand on entend Mme Le Pen parler de texte liberticide ! Alors, il a fallu rompre avec cet...

En 1870, il a suffi de la dépêche d’Ems. En 1830, il a suffi d’encore bien moins avec le bey d’Alger. Alors, je me pose de nombreuses questions à ce sujet. Mon sentiment est qu’il faut pouvoir obtenir le même niveau de renseignement que nos principaux alliés et que les principales puissances. Avoir l’arme atomique, c’est être certain de ne pas ...

La France a toujours eu des espions. Farewell, par exemple, un espion extraordinaire. Mais c’était un Russe, en Russie. Et on ne peut pas dire que la Russie de l’époque était notre meilleur allié ! Donc le rôle de Farewell était incontestable. Mais à part lui, j’ai cherché des espions français en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux États-Unis… J...

Bref, pour l’instant, je n’ai trouvé personne. En revanche, j’ai entendu avec beaucoup d’intérêt et peut-être une certaine naïveté M. le Premier ministre déclarer que la France n’avait, elle, jamais espionné ses alliés.

L’un de nos anciens préfets s’est beaucoup penché sur les liens entre la bataille pour l’emploi et la bataille du renseignement. Comme lui, je veux souligner que la bataille économique est une véritable réalité et que c’est en grande partie par le renseignement qu’elle sera gagnée ou perdue. La France ne se rend pas bien compte des préjudices c...

C’est essentiel, madame la garde des sceaux ! C’est pourquoi j’invite tous mes collègues députés à saisir, s’il le faut, le Conseil constitutionnel. Dès lors, nous retrouverons notre rôle nécessaire de défenseurs des libertés.

Les députés du groupe RRDP – les radicaux et leurs alliés – voteront ce projet de loi opportun, indispensable, qui renforce la sécurité des Français au moment où celle-ci est gravement menacée. Ils sont convaincus que ce texte, qui devra faire l’objet d’une procédure de revoyure, ménage les libertés dans une période troublée, protège nos intérê...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, la France n’a que rarement aimé sa police. Elle a toujours ignoré le renseignement et les services. Au Royaume-Uni, les relations avec le MI-5 sont une affaire de gentlemen ; en France, on parle...

Le renseignement serait donc une pieuvre qui s’attaque à toutes nos libertés : celle d’aller et venir, celle d’avoir un domicile inviolable, celle de tenir une conversation secrète. Chacun téléphone à toute heure de la journée sans même savoir s’il est ou sera localisé, s’il est ou sera identifié !

Intellectuels et avocats, journalistes et actrices, toute notre élite vomit le renseignement ! Il suffit pour s’en convaincre de lire l’entretien donné par le bâtonnier de Paris, qui parle d’un mensonge d’État et d’un fourre-tout dans lequel domine l’arbitraire – excusez du peu, pour quelqu’un qui est tout de même encore l’un de mes confrères !...

…de l’extrême-gauche et même de l’extrême-centre ! Elles sont aussi appuyées par le Front national, trop heureux, telle une Vénus effarouchée, de jouer le défenseur des libertés après avoir essayé de se faire le chantre de la laïcité ! On croirait rêver, monsieur le Premier ministre, en entendant Mme Le Pen parler de texte liberticide ! On peu...

Elle s’applique aussi à la criminalité organisée et au piratage industriel et économique de nos entreprises. Nous devons protéger nos entreprises, y compris contre nos meilleurs alliés, qu’ils soient allemands ou américains. La bataille pour l’emploi passe également par la loi sur le renseignement ! Encore faudrait-il que la France – c’est vous...

Le groupe RRDP, les radicaux et leurs alliés voteront unanimement un texte opportun et indispensable qui renforce la sécurité des Français au moment où celle-ci est gravement menacée. Ils sont convaincus que ce texte – qui devra, monsieur le Premier ministre, faire l’objet d’une procédure de revoyure – ménage les libertés, dans une période trou...

La proposition du Gouvernement est déjà en elle-même équilibrée. Il nous faut parvenir à conjuguer équilibre, indépendance et responsabilité. L’équilibre consiste à faire siéger au sein de la commission le même nombre de magistrats ou anciens magistrats, appartenant à l’ordre administratif et à l’ordre judiciaire, que d’élus. Quoi qu’on en puis...

Le texte prévoit la présence d’anciens conseillers à la Cour de cassation et d’anciens conseillers d’État. Or, monsieur le ministre, c’est entre 67 et 70 ans qu’on devient un ancien conseiller à la Cour de cassation ou un ancien membre du Conseil d’État : vous allez donc nous constituer une institution dont tous les membres seront septuagénaire...

Comme modèle d’institution dynamique, ça se pose là ! Les députés, au moins, ne doivent pas attendre d’atteindre l’âge de soixante-dix ans pour devenir d’anciens députés !

C’est un bon signal que d’arriver à un consensus rassemblant l’ensemble des forces politiques de l’Assemblée. Il fallait au fond trouver un équilibre entre les responsables politiques et les responsables non politiques : c’est ce qui a été fait et c’est une excellente chose. Il n’est pas inopportun de demander au vice-président du Conseil d’É...

Sur un tel sujet, il ne peut pas y avoir d’opposition entre l’Assemblée et l’exécutif, entre la majorité et le Gouvernement. Je note que le texte initial, signé par le Premier ministre, ne prévoyait pas le recours aux services de la justice. Je note aussi que les amendements identiques qui nous sont maintenant soumis sont soutenus non seulement...