Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Il se trouve que j'ai connu Mme Veil qui habitait dans le Calvados, à quelques kilomètres de chez moi. Elle avait été accusée, en 1974, d'envoyer les enfants de France dans des fours crématoires.

Calmez-vous, monsieur Ollier ; vous êtes un homme calme, d'ordinaire ! Je rappellerai une seule chose. L'exigence de mesurer ici nos propos est d'autant plus grande que nous ne pouvons en être inquiétés pénalement car nous n'avons à en répondre que devant le bureau de l'Assemblée. En ce qui concerne le problème des caméras, je vous laisse rép...

Merci, monsieur le président. Je crois que nous devrions écouter ce que vient de demander Bruno Le Roux, et je voudrais dire deux ou trois choses à mes collègues de droite. Il nous restait effectivement, en début de séance, 2 439 amendements à examiner. Je constate que, sur le grand projet que vous aviez proposé, qui était la nouvelle alliance...

Sur ce sujet, vous avez déposé un seul amendement. Vous aviez la possibilité de la défendre, vous ne l'avez pas défendu. En revanche, vous venez de déposer 1 120 amendements à l'article 4. C'est votre droit, mais actuellement vous êtes ankylosés. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Je constate qu'actuellement nous sommes dans un vérit...

même si je sais le faire ! (Sourires.) Votre stratégie est très simple. Dans le cadre de l'article 4, vous voulez démontrer qu'il y a un problème avec les mots « père » et « mère »,

Le code civil compte 160 occurrences des mots « père » et « mère ». À raison de six orateurs à chaque fois, cela donne lieu à 960 interventions absolument identiques.

Dès lors, comment voulez-vous ne pas obtenir les mêmes réponses ? Par définition, c'est à chaque fois la même chose !

Suite à un changement apporté par la commission au texte d'origine du Gouvernement par ce fameux article-balai, vous intervenez 1 120 fois.

Je vous le dis très franchement : comment voulez-vous éviter une certaine lassitude ? Nous avons décidé, bien évidemment, de ne pas vous répondre car sinon, il n'y aura pas 1 120, mais 5 000 interventions de deux minutes chacune ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Admettez simplement que nous acceptons votre stratégie, et que nous av...

Je demande tout simplement à ce que nous n'ayons plus à répondre à toutes ces interventions, qui ne sont qu'une surmultiplication. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de celui-ci et concerne la tenue de nos débats. Jour après jour, monsieur le président, mes chers collègues, nous montons d'un cran dans l'intolérance et l'invective. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a trois jours, le rapporteur était gravement mis en cause. Il y a deux jours, c...

Tout cela annihile le travail de qualité que la majorité tout comme l'opposition réalise ici. Tout cela ne sert qu'une chose : le populisme. Il convient d'y mettre fin, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je comprends parfaitement qu'il faille simplifier le déroulement des débats et limiter les interventions à un orateur pour et un orateur contre. Cependant, je souscris à l'avis de notre collègue Jean-Christophe Fromantin. Je m'exprime au nom de tous les petits groupes politiques. La vie de notre assemblée, qu'on le veuill...

Monsieur le président, nous avons bien commencé nos débats. Je comprends qu'on essaie de les polluer (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) en sollicitant telle ou telle audition. Moi, ce que je remarque, c'est qu'il y a quelques grandes voix qui pourraient s'exprimer. Je n'ai pas entendu M. Borloo, je voudrais bien connaître son avis, ce...

Je tiens en effet, monsieur le président, à faire un rappel au règlement au nom de mon groupe. Nos collègues ont décidé à l'évidence de pourrir les débats et non pas discuter de l'article 1er du projet de loi.

Je le dis d'autant plus que je me suis, en l'occurrence, prononcé de la manière la plus ferme pour un rejet total de la gestation pour autrui

puisque j'ai même demandé que la France prenne une initiative internationale pour condamner la GPA. En réalité, chers collègues de l'opposition, vous essayez d'utiliser ceux que l'on a qualifiés de malheureux fantômes de la République en exploitant une circulaire à l'évidence humaniste prise par Mme la garde des sceaux. Vous essayez de nous i...

Je n'ai pas à me faire ici l'avocat de Mme Guigou mais je tiens à rappeler que j'étais l'un des cinq signataires du texte sur le PACS. Mme Guigou, alors ministre de la justice, garde des sceaux, était chargée de défendre cette proposition. Je tiens à lui rendre hommage sur la manière dont elle l'a fait, avec Mme Catherine Tasca, alors président...

Je vous remercie, monsieur le président. Afin que l'opinion de nos collègues de droite soit parfaitement éclairée, (Rires sur les bancs du groupe SRC) je voudrais simplement rappeler ce que disait Mme Morano.

 « Je suis tout à fait d'accord avec l'ensemble des conditions posées pour la GPA. J'affirme que si ma fille était stérile, je serai prête à porter son enfant. Je le ferais et ce serait pour moi un geste d'amour. » Et elle ajoutait : « je me suis clairement exprimée lorsque j'étais députée, membre de la mission d'information parlementaire sur le...