Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Monsieur le ministre, depuis la Libération, l’État est l’actionnaire de référence de Renault. Cela est dû à l’histoire, à l’importance stratégique de Renault, à son modèle social, à son rôle dans l’équipement de nos armées. Du fait de son alliance avec Nissan, principal partenariat entre l...

Monsieur le Premier ministre, le 19 octobre 1995, il y a tout juste vingt années, Bernard Borrel, ancien procureur de la République à Lisieux, en poste à Djibouti depuis 1994, était retrouvé mort, carbonisé. Son cadavre gisait calciné aux pieds d’une falaise à quelques kilomètres de Djibouti. Tout fut fait dans un premier temps par les autorit...

Vingt ans après son assassinat, serait-il possible, monsieur le Premier ministre, de saisir M. le Président de la République pour qu’enfin on honore un magistrat assassiné qui est mort pour la France ?

Ma question s’adresse aussi à vous, madame la garde des sceaux, mais un peu différemment ! La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’an dernier le refus de la France de transcrire à l’état-civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une gestation pour autrui. La Cour fonde sa condamnation sur la violation...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, c’est un grand honneur pour le député radical que je suis de prendre la parole après l’hommage que vous avez rendu à Jean Zay, ce grand ministre radical, grand ministre de l’éducation nationale, un modèle pour nous tous. Ma question s’adresse à M. François Rebsamen, ministre du travail. À l’...

Madame la garde des sceaux, la République repose sur deux lois fondamentales : la loi de 1905 sur la laïcité et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’une et l’autre font actuellement l’objet de remises en cause qui risquent de détruire le socle républicain. La loi de 1905 est une loi de liberté. Elle assure et protège contre ...

Ma question s’adresse à madame la garde des sceaux. En mai 2013, nous avons voté la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et rendu possible, pour ces mêmes couples, l’adoption. Nous ne faisions que rétablir des droits qui n’auraient jamais dû être discutés. Comme dans bien d’autres pays, nous avons instauré la justice po...

a, aiguillonnée par des factieux, décidé de remettre en cause cette loi témoignant du progrès humain. Elle se rallie désormais à un seul slogan : abrogation, abrogation, abrogation.

Cette partie de la droite ferait bien de réfléchir aux grandes lois que furent celle accordant le droit de vote aux femmes, celle relative à l’interruption volontaire de la grossesse et celle portant abolition de la peine de mort. Elle font désormais partie de notre patrimoine républicain. On ne modifie pas une loi sociétale comme on modifie un...

Au moment où la France doit se rassembler pour affronter la crise économique, des va-t-en-guerre cherchent à la diviser. Alors, madame la garde des sceaux, ma question est bien simple : peut-on abroger la loi qui a instauré le mariage pour tous ? Quelles seraient les conséquences d’une telle abrogation ?

En 2008, c’était Jean-Marie Gustave Le Clézio qui obtenait le prix Nobel de littérature ; aujourd’hui, c’est Patrick Modiano, cet écrivain à la finesse indéfinissable. Cette même année 2014, Jean Tirole obtient le prix Nobel d’économie. Comme vous venez de le souligner, monsieur le président, deux prix Nobel pour la France, en littérature et en...

Aujourd’hui, nous apprenons qu’une chaîne d’information en continu, LCI, dont la qualité fait l’unanimité, est condamnée à disparaître au motif que le CSA lui interdit l’accès à la TNT gratuite. D’aucuns parlent d’assassinat. Ces mots sont durs, mais ils sont l’expression du désespoir de journalistes et de techniciens, dont 248 risquent de perd...

Le Président de la République s’en est ému le 8 octobre, estimant que la situation pouvait être réexaminée. Le Gouvernement peut ne rien dire, ne rien faire, en constatant que le CSA est une autorité indépendante qui peut se prononcer en fonction des impératifs publicitaires. Nous ne pouvons accepter une telle neutralité ! Si le CSA a pour miss...

Monsieur le Premier ministre, le soixante-dixième anniversaire du Débarquement en Normandie, le D Day, a été une exceptionnelle réussite le 6 juin 2014. L’hommage rendu aux vétérans, la réception de la reine d’Angleterre, la venue de nombreux chefs d’État, les rencontres diplomatiques au plus haut niveau n’ont pas fait oublier le rôle de la rés...

Monsieur le Premier ministre, la peine de mort reste le symbole éhonté de la barbarie. La France, patrie des droits de l’Homme, s’est engagée, bien tard d’ailleurs, en 1981, dans l’abolition et le discours de Robert Badinter restera pour nous tous et pour toujours une référence. La peine de mort continue d’être appliquée dans une grande démocr...

Madame la ministre de la culture et de la communication, la presse écrite traverse une crise d’une incroyable violence. En une année, la presse d’opinion a perdu plus de 15 % de ses lecteurs. Avec une perte de 29 %, Libération connaît une crise qui va peut-être l’emporter, qui sans doute l’emportera. La presse de province ne se porte pas mieux ...

Qu’en sera-t-il demain si le journal de Sartre est condamné ? Qu’en sera-t-il demain si celui de Raymond Aron n’est plus lu ? Qu’en sera-t-il demain si celui de JJSS et de Françoise Giroud est délaissé ? Le Gouvernement peut-il rester dans un silence affligé ? Il donne, il est vrai, comme le souligne la Cour des comptes, beaucoup d’aides, mais ...

En ce début d’année que je souhaite annonciatrice d’une fraternité renouvelée, il me faut vous poser une question, monsieur le Premier ministre, sur un humoriste dévoyé qui, par son message où l’odieux le dispute à l’insupportable, menace les fondements de la République. Je veux bien sûr parler de Dieudonné. Au pays de Beaumarchais, où l’insol...

Monsieur le Premier ministre, au moment où tous les maires de France vont se réunir à Paris, il n’est pas inutile de s’interroger sur ce qu’il convient d’appeler le millefeuille administratif à la française. Avec courage, le Gouvernement a décidé de moderniser l’action de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais peut-on échapper...

Madame la garde des sceaux, la politique pénale menée par les gouvernements Fillon dont vous avez héritée s'illustre avec la dramatique surpopulation carcérale d'aujourd'hui