Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement est sûr de sa victoire. Il a donc décidé de refuser toute concertation avec l’opposition, ce qui peut se comprendre, mais aussi avec ses alliés de toujours, les radicaux, ce qui se conçoit moins bien. Il s’est recroquevillé sur lui-même, no...

Nous sommes donc des classiques qui subissent l’assaut et les certitudes des modernistes. Nous avons pourtant proposé des portes de sortie – en vain. Il me revient, malgré notre opiniâtreté, ces mots de Samuel Beckett : « Déjà essayé, déjà échoué. Peu importe. Essaie encore. Échoue encore. Échoue mieux. »

Pourtant, la politique est une affaire de consensus et de synthèse, ces termes si chers au Président de la République.

Nous souhaitions garantir ensemble la pérennité d’une loi sur le cumul ; cela nous a été refusé. Nous ne voterons pas le texte qui nous est proposé pour les raisons suivantes. Premièrement, nous n’avons pas à faire les frais des différents courants du Parti socialiste,…

…les uns revendiquant le mandat unique, les autres – très nombreux, mais taiseux – se satisfaisant de la situation actuelle. Nous prenons acte, d’ailleurs, de ce que de très nombreux députés socialistes se présenteront aux prochaines élections municipales…

…pour garder leur ville ou, mieux, en prendre d’autres, alors qu’ils ne sont même pas élus municipaux.

Deuxièmement, nous refusons de faire des maires les boucs émissaires de cette réforme, alors que le sondage IPSOS publié hier dans Le Monde indique que 63 % des Français font confiance à leur maire et que seulement 23 % d’entre eux font confiance à leur député. Pourquoi donc se priver de ce capital de confiance ?

Troisièmement, les meilleurs défenseurs de la République restent encore les députés-maires qui ont la confiance de leur population. Ce sont des républicains, les meilleurs défenseurs de la République contre les assauts du populisme.

Je comprends d’ailleurs fort bien que le Front national soutienne cette loi qui lui ouvrira à terme les portes des hôtels de ville, car il n’aura plus face à lui les députés-maires, véritables digues contre le populisme.

Le Sénat, qu’on le veuille ou non, ne sortira pas indemne de cette affaire. Or, comme le précise la Constitution, il est le représentant spécifique des collectivités territoriales. Supprimer les maires des bancs du Sénat, leur interdire d’y siéger, c’est supprimer la raison même de l’existence du Sénat. On peut estimer que la seconde chambre es...

Je le dis avec une certaine tristesse : cette loi affaiblira la République et son équilibre institutionnel. Je ne sais ce que décidera le Conseil constitutionnel, mais je suis certain d’une chose : aujourd’hui, le dogme l’a emporté sur la raison. Ce 22 janvier 2014 restera un jour noir pour la République…

…car il n’est jamais bon que l’esprit de système l’emporte sur l’esprit de consensus. Voila les raisons qui nous amènent à nous opposer à cette loi dont nous aurons à payer longtemps les excès. J’interpelle une dernière fois mes collègues de la majorité, en particulier les socialistes : refusez de livrer à l’opinion les députés-maires, qui ont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, je ferai quelques observations sur ce texte qui est, somme toute, un texte de cumul : cumul de la fonction de parlementaire et de celle de conseiller général ; cumul de la fonction de parlementaire et de celle de conseiller régional ; cumul des indemnit...

…depuis le plus petit d’entre eux, du maire d’une commune de vingt habitants, jusqu’à celui de Paris, sans la moindre distinction en fonction de la taille et de l’importance des communes gérées. Ce texte, vous l’avez compris, est un compromis, un compromis entre les différentes sensibilités socialistes. C’est un texte inabouti,…

…en équilibre instable entre les partisans du mandat unique et les autres députés. Alors, je me suis posé la question suivante : pourquoi s’attaquer aux maires ? Ouvrons ce journal du soir, Le Monde. Que dit le sondage effectué par IPSOS du 8 au 14 janvier dernier ? Ceci : 63 % des Français font confiance à leur maire ; 23 % des Français font c...

Deuxième chose : pourquoi renvoyer l’application de ce texte à 2017 et non l’appliquer en 2014 ? Est-ce par peur de la décision du Conseil constitutionnel ? J’ai entendu les arguments ; ils convaincront ceux qui veulent bien être convaincus. En réalité, c’est pour permettre aux députés et sénateurs socialistes de se présenter aux élections muni...

Surtout, ce texte restera malheureusement le symbole de notre incapacité à nous écouter, le symbole de l’incapacité du Gouvernement à écouter ses amis radicaux, qui le soutiennent pourtant avec force. On aurait pu croire, au vu des dernières positions politiques du Président de la République, que tout était possible. Je constate en effet que, d...

Nous avons abandonné une notion difficile à comprendre, la modernisation de l’action de l’État, pour en venir à une véritable réforme de la décentralisation et des collectivités territoriales. Finalement, la seule modification que nous n’avons pas pu obtenir concerne ce problème du cumul. Alors, vous en faites une posture, et l’autisme est tel...

Nous aurions pu, finalement, retenir un système de seuils, mais cela a été impossible. On ne m’a pas expliqué pourquoi, hors le fait qu’il fallait donner en cette matière une image absolue de rigidité qui manquait dans d’autres domaines de l’action gouvernementale. Je le regrette. De même, je me demande s’il fallait humilier le Sénat,…

…s’il fallait le faire passer sous les fourches caudines. Fallait-il finalement, prendre l’épée de Brennus pour lui faire boire le calice jusqu’à la lie ? On me dit que c’était la seule solution possible pour que le Conseil constitutionnel valide cette réforme. Je ne sais, mais, en tout cas, je me pose la question suivante : sur le plan institu...