Prévention de la récidive et individualisation des peines

Voilà un beau texte, madame la garde des sceaux. Lorsque, plus tard, vous écrirez vos mémoires, là-bas en Amazonie, je crois que vous penserez à ce beau texte que vous nous avez proposé.

C’est un beau texte, d’abord parce qu’il est efficace. En matière de justice, il y a un certain nombre d’impératifs. D’abord et avant tout, il convient de s’occuper des victimes. Or vous renforcez les possibilités d’accompagnement, d’écoute et de protection des victimes, ce qui est absolument essentiel. Ensuite, il faut prendre en compte ceux...

Il prétend n’avoir jamais été pour le tout-carcéral, mais je constate au contraire qu’il s’inscrit totalement dans ce courant de pensée et que, s’il n’existait d’autres solutions que la prison, il en serait bien heureux. Or le tout-carcéral aboutit à des résultats totalement opposés aux besoins de sécurité de la société. Je suis allé à de nomb...

J’invite tous nos collègues à s’y rendre afin de constater ce dont il s’agit. Actuellement, la prison est, le plus souvent, une atteinte à la dignité.

Cette atteinte à la dignité a des conséquences. Ceux que l’on incarcère ainsi deviennent plus ou moins des fauves. Dès lors, ils constituent un danger évident pour la société lorsqu’ils sortent de prison. De plus, les personnes que l’on fréquente en prison sont en général peu recommandables – il est malheureux de devoir le rappeler. La prison ...

Cela n’a plus rien à voir. Il s’agit non plus d’une obligation de moyens, mais d’une obligation de résultat.

Les termes : « s’efforcent par tout moyen » créent en effet une obligation de résultat ; je l’affirme avec force, après m’être entretenu avec les deux rapporteurs et le président de la commission des lois qui ont exactement la même interprétation que moi à ce sujet.

Cela veut dire qu’il ne sera plus possible, dans les années à venir, qu’une femme enceinte de plus de douze semaines soit maintenue ou placée en détention. Je tiens à le répéter pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté et que les magistrats qui nous lisent sachent exactement quelle a été la volonté du législateur.

Par ailleurs, la disposition s’applique quelle que soit l’infraction commise. Si nous avions prévu dans un premier temps d’établir une distinction entre les femmes ayant commis les crimes et les autres, le texte de la commission mixte paritaire ne le prévoit plus. Il faut donc le dire avec force : ce texte s’applique quelle que soit l’infractio...

Je suis très fier de cette belle loi, madame la garde des sceaux. Nous reprenons avec vous un travail que nous avions commencé entre 1997 et 2000 ; c’est une loi d’humanité.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme était attendue depuis longtemps.

C’est en effet une réforme clivante. La gauche, et en particulier les radicaux, s’était engagée à obtenir la suppression des peines plancher, décision, symbolique s’il en est du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui remettait en cause, qu’on le veuille ou non, le principe fondamental de l’individualisation des peines.

La droite a fait savoir avec force qu’elle s’opposerait frontalement à la réforme proposée. Elle nous a fait un procès en laxisme débridé. Or qu’a-t-on pu constater ? Que l’UMP a déserté !

Elle a déserté d’abord devant la commission des lois, où elle était totalement absente et où Georges Fenech a dû se sentir bien seul. (Mêmes mouvements)

Elle a déserté, ensuite, tout au long des débats dans l’hémicycle. La plupart des amendements n’ont pas été soutenus par l’UMP, pour la bonne et simple raison que leurs auteurs étaient absents.

La réforme pénale est donc passée par pertes et profits pour l’UMP et il ne sert à rien de parler de « loi scélérate », car la réalité est tout autre : vous n’étiez pas là !

Pouvait-il d’ailleurs en être autrement ? La philosophie du « tout carcéral » a échoué pour une raison bien simple : plus on met d’individus en prison, plus on favorise la commission de nouvelles infractions, la récidive et la réitération,…

…et ce pour une raison bien simple : la prison, c’est l’école du crime, c’est là où le petit délinquant s’endurcit, c’est là où celui qui s’est endurci devient un caïd.

À ce schéma traditionnel est venu s’en ajouter un autre : c’est en prison qu’on recrute pour le djihad

et il serait très intéressant de savoir comment les motivations de l’assassin présumé du musée juif de Bruxelles se sont progressivement formées, puisqu’il apparaît que c’est à la suite de ses différents séjours en prison qu’il a décidé de se lancer dans un radicalisme meurtrier.