Prévention de la récidive et individualisation des peines

Que voulons-nous ? D’abord, lutter contre la récidive, car le tout carcéral a échoué ; lutter contre la récidive grâce aux alternatives à la prison, comme le travail d’intérêt général, l’assignation à domicile ou le port du bracelet électronique ; lutter contre la récidive en interdisant les sorties sèches et en prévoyant un accompagnement de c...

…lutter contre la récidive en proposant aux magistrats une nouvelle peine, la contrainte pénale, plus sévère et plus efficace que le sursis avec mise à l’épreuve.

Le but n’est pas de vider les prisons, mais de redonner une dignité à ceux qui sont en prison, en permettant l’émergence d’un nouveau et beau concept : celui de prison hors des murs. Il nous faudra, dans l’avenir, retravailler en vue de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la suppression nécessaire de la rétention de s...

Toutes les études l’ont démontré, le contrôleur général des lieux de privation de liberté s’en était ému en 2010 et 2013, et le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe, dans sa recommandation du 30 juin 2000, l’a également rappelé : la prison ne constitue jamais un lieu approprié pour les bébés et les jeunes enfants. En votant cet amendeme...

Alors oui, madame la garde des sceaux, oui, mes chers amis, mes chers collègues de gauche, nous voterons cette loi avec enthousiasme.

L’accusation qui est portée et répétée contre nous est de nous montrer laxistes. J’aimerais que l’on réfléchisse un peu à la proposition faite par un député UMP consistant à supprimer la prison ferme pour les délits financiers, fiscaux et économiques, et à réserver la prison aux seules atteintes contre les personnes, en excluant les atteintes c...

Il s’agit d’un député UMP de la Manche – par charité pour ma propre région, je ne donnerai pas son nom ! Ainsi, en matière de surfacturation – je comprends que cela vous intéresse actuellement ! –, il n’y aurait bien évidemment pas de possibilité de prison ferme ! En matière d’abus de biens sociaux, il n’y aurait bien évidemment pas de possibi...

L’article 132-70-2 du code pénal tel que proposé dispose : « Lorsque la juridiction ajourne le prononcé de la peine, elle peut octroyer immédiatement à la victime des dommages et intérêts soit à titre provisionnel, soit à titre définitif. » Je vous propose de supprimer « soit à titre définitif », car je pense que, dans ce premier acte de jugeme...

Je souhaite que soient apportées un certain nombre de précisions à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9. En effet, à l’initiative du rapporteur, il a été indiqué que la détention provisoire de la personne déclarée coupable ne pouvait être ordonnée que conformément à deux motifs normaux : le maintien de la personne à disposition de la jus...

Nous souhaitons que l’ordonnance puisse faire l’objet d’un appel du condamné lui-même ou du procureur de la République, évidemment, dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Il est précisé que l’appel n’est pas suspensif.

J’ai écouté vos propos avec beaucoup d’attention. Pour ma part, je vous propose d’adopter cet amendement de façon à donner un signal pour la suite de la procédure parlementaire. Les cas qui sont envisagés sont susceptibles de se produire. Nous aurions donc bien tort de ne pas conserver ce moyen-là à l’encontre d’une personne, même si elle a ét...

J’ai déjà posé en commission le très grave problème des mamans d’enfants et des femmes enceintes en prison. Actuellement, 3 % environ des personnes incarcérées sont des femmes. Chaque année, il y aurait une cinquantaine d’enfants de moins de dix-huit mois vivant dans les prisons françaises. Actuellement, ils sont vingt-six, et ils étaient cent ...

Pour avoir bien su dans une vie antérieure comment s’appliquait la loi, je voudrais rappeler comment cela se passait. Jusqu’à un an ferme, on pouvait aménager la condamnation. Puis est arrivée l’ineffable Mme Dati, qui, dans la loi de 2009, a fait passer ce seuil d’un à deux ans. Voilà la réalité. Je me présente ici comme le défenseur de la po...

À l’alinéa 3, nous proposons d’insérer, après le mot « situation », les mots « matérielle, familiale et sociale ». En effet, l’individualisation d’une peine ne doit pas relever de la seule personnalité du condamné, mais plus généralement de sa situation matérielle, familiale et sociale.

À moi, un radical, on parle de justice de classe et de 1917 ! Je suis un fils de Clemenceau, et je n’ai pas grand-chose à voir avec les bolcheviks.

Quant à l’examen de la situation des personnes, effectivement, je ne sais pas si l’on condamnera à des peines semblables ceux qui auront procédé à des surfacturations invraisemblables au détriment de partis politiques et ceux qui auront simplement volé un vélo ou un sandwich au chocolat !

La justice pour les mineurs et les juges pour enfants représentaient une belle spécificité française. Tous les professionnels qui y sont passés peuvent en témoigner. Je pense en particulier au travail remarquable de M. Joxe en faveur des enfants. Lui, ancien ministre, ancien président de la Cour des comptes, se rend devant les juridictions pour...

Ajoutons que le magistrat, spécialisé est accompagné par deux personnages qui ont prouvé tout l’intérêt qu’ils portaient à la famille et aux enfants. Des études très personnalisées, très fortes, sont menées. Nous pouvions être fiers de cette justice pour enfants. Elle prenait en considération la personne de l’enfant, le trouble à l’ordre public...

J’entends des choses totalement étonnantes, en particulier de la part de notre collègue Le Fur. Dire que tout est fait pour les voyous et rien pour les victimes, c’est invraisemblable ! Je veux bien que l’on se caricature soi-même, mais vous valez mieux que ça, monsieur Le Fur.

Je vous ai entendu tenir des propos sensés mais là, vous êtes hors du sens commun et je ne vous comprends plus. Jusqu’où n’allez-vous pas ! Votre vision est in fine celle de la justice privée.