Les interventions de Alexis Bachelay sur ce dossier
64 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE645 au texte N° 3679 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il n'existe pas de norme relative à l'accueil des étrangers dans l'administration française pour le dépôt d'un dossier de demande de visa, de titre de séjour ou de naturalisation. L'amendement propos...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE656 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Yves Daniel, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Fabre, Mme Bulteau, Mme Françoise Dumas, M. Juanico, Mme Untermaier, M....
Le code civil est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre II du livre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Du parrainage civil « Art. 62‑2. – Le ou les parents d'un enfant mineur peuvent demander à l'officier d'état civil de la commune de résidence de l'enfant de célébrer son parrainage civil. « Sauf oppositi...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE162 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, Mme Imbert, ...
Chapitre Ier A Diversité du personnel politique Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les maires et adjoints ayant déjà exercé deux mandats de maire ou adjoint ne peuvent prétendre à un troisième mandat. ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE135 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Le Dissez, Mme Carril...
L'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Les mineurs peuvent librement contrib...
