Amendement N° 130 (Non soutenu)

Transparence de la vie publique

Discuté en séance le 19 juin 2013 (2 amendements identiques : 79 133 )

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Lazaro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :

«  substantielle »

les mots :

«  représentant 20 % de la valeur totale ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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