Amendement N° 130 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013 (2 amendements identiques : 79 133 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Lazaro.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« substantielle »
les mots :
« représentant 20 % de la valeur totale ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.