Amendement N° 133 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013 (2 amendements identiques : 79 130 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Lurton, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Daubresse, M. Courtial, M. Decool.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« substantielle »
les mots :
« représentant 20 % de la valeur totale ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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