Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Guaino, M. Lurton, M. Saddier, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse, M. Courtial.
Supprimer l'alinéa 24.
Amendement de cohérence. La déclaration de patrimoine ne doit concerner que les biens propres du député.
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