Amendement N° 233 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Cette disposition est inégalitaire par rapport à ceux qui ont une activité de conseil : soit on considère que c'est mal en soi, et toute forme d'activité de conseil est interdite, soit on estime ça ne l'est pas, et dans ce cas on ne peut l'interdire.
De plus, la définition de conseil est large : conseil en communication, conseil juridique, conseil en affaires publiques, conférencier… Jusqu'où peut-on aller dans la définition de cette notion ?
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